Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications 1. les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens et 2. la durée du stage des candidats-fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications

1. les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens et
2. la durée du stage des candidatsfonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des Postes et Télécommunications;

Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

L'article 13bis du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1970 déterminant pour l'administration des postes et télécommunications

1. les conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion du personnel des cadres inférieurs et moyens, et
2. la durée du stage des candidats-fonctionnaires recrutés parmi les volontaires de l'armée, est remplacé par les dispositions ci-après:
«     

Art. 13bis.

Peuvent être nommés facteur dirigeant les fonctionnaires de la carrière du facteur qui ont subi avec succès l'examen ci-après portant sur les matières suivantes:

a) Rapport de service en langue française ou allemande;
b) Instructions sur le service des facteurs, instructions de caractère général sur l'exécution du service, tarif postal;
c) Instructions sur le service automobile;
d) Prescriptions de l'administration concernant la sécurité;
e) Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat.

Pour être admis à l'examen prémentionné les candidats doivent avoir passé l'examen décrit à l'article 13 depuis une année au moins.

     »

Art. B.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre de la Fonction publique,

René Konen

Londres, le 29 juillet 1981.

Jean


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