Règlement grand-ducal du 21 septembre 1981 concernant le retrait de la circulation du billet luxembourgeois de 20 francs.

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Règlement grand-ducal du 21 septembre 1981 concernant le retrait de la circulation du billet luxembourgeois de 20 francs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3 (2) de la loi du 15 mars 1979 relative au statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du protocole spécial relatif au régime d'association monétaire signé à Bruxelles le 29 janvier 1963;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les billets de 20 francs émis en vertu du règlement grand-ducal du 7 mars 1966 cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er janvier 1982.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu'au 30 juin 1982.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Château de Berg, le 21 septembre 1981.

Jean


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