Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 complétant le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres des différentes carrières autres que paramédicales de l'Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 complétant le règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres des différentes carrières autres que paramédicales de l´Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 6, de la loi modifiée du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d´Ettelbruck;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conséil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´article 6 du règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres des différentes carrières autres que paramédicales de l´Hôpital neuro-psychiatrique de l´Etat est complété par un alinéa (6) rédigé comme suit:

«     

L´examen de promotion dans la carrière du garçon de salle et du garçon de laboratoire porte sur les mêmes matières que l´examen d´admission définitive mais de façon plus approfondie.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 13 décembre 1985.

Jean


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