Règlement grand-ducal du 30 juin 1986 fixant pour 1986 le revenu de référence.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 30 juin 1986 fixant pour 1986 le revenu de référence.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture;

Vu le règlement grand-ducal du 4 juillet 1985 relatif à certaines mesures d'exécution du règlement (CEE) n° 797/85 du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture;

Vu l'avis de l'organisme ff. de Chambre d'agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le revenu de référence, visé à l'article 3 du règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, est fixé, pour 1986, à six cent quatre-vingt-seize mille francs (696.000.-).

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à l'agriculture et à la viticulture,

René Steichen

Château de Berg, le 30 juin 1986.

Jean


Retour
haut de page