Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2008 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 189 de 2015)
- Loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers. (Mémorial A n° 28 de 2015)
- Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information (...) (Mémorial A n° 140 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat. (Mémorial A n° 28 de 2012)
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Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation
1) de l'indemnité de remplacement due aux (...) (Mémorial A n° 240 de 2010) - Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant (...) (Mémorial A n° 78 de 2010)
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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant
1) l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de (...) (Mémorial A n° 4 de 2010) -
Loi du 19 décembre 2008 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général (...) (Mémorial A n° 214 de 2008) - Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le (...) (Mémorial A n° 214 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de l'Association d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d'assurance (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité so (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 déterminant les conditions générales et les modalités du recrutement centralisé (...) (Mémorial A n° 87 de 2008)
- Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales. (Mémorial A n° 132 de 2005)
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 120 de 2004)
- Loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics. (Mémorial A n° 100 de 2004)
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
- Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé Ombuds-Comité (...) (Mémorial A n° 85 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant le régime des indemnités des agents de la coopération au (...) (Mémorial A n° 162 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage des employés dont l'admission à la période (...) (Mémorial A n° 28 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 6 février 2001 fixant le régime des indemnités des chargés de cours du Service de la Formation (...) (Mémorial A n° 31 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours (...) (Mémorial A n° 138 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant (...) (Mémorial A n° 189 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 portant a) modification du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet (...) (Mémorial A n° 1 de 2015)
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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 (...) (Mémorial A n° 171 de 2009) -
Règlement grand-ducal du 13 mai 2009 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant (...) (Mémorial A n° 111 de 2009) - Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime (...) (Mémorial A n° 87 de 2008)
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Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 (...) (Mémorial A n° 11 de 2006) -
Règlement grand-ducal du 8 juin 2004 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant (...) (Mémorial A n° 97 de 2004) - Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des (...) (Mémorial A n° 30 de 2004)
- Loi du 20 décembre 1991 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1992. (Mémorial A n° 83 de 1991)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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