Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 relatif à la démonétisation, à l'échange et au retrait des signes monétaires libellés en francs.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 relatif à la démonétisation, à l'échange et au retrait des signes monétaires libellés en francs.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 20, lettres (d) et (e), de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg;

L'avis de la Banque Centrale Européenne ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. Démonétisation

Les signes monétaires libellés en francs qui ont cours légal au Grand-Duché de Luxembourg au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, cessent d'avoir cours légal à partir du 1er mars 2002.

Art. 2. Délai d'échange

a)

La Banque centrale du Luxembourg échange les signes monétaires libellés en francs sous forme de billets de banque, démonétisés en vertu de l'article précédent, sans limitation dans le temps au moins jusqu' au 31 décembre 2004. Après cette date, une échéance ultime d'échange des billets pourra être fixée conformément à l'article 20, lettre (e) de la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.

b)

La Banque centrale du Luxembourg échange, au nom et pour compte du Trésor, les signes monétaires libellés en francs sous forme de pièces de monnaie métalliques, démonétisées en vertu de l'article précédent, jusqu'au 31 décembre 2004.

Art. 3. Modalités du retrait

Les professionnels du secteur financier sont autorisés à marquer ou à faire marquer d'un signe distinctif les billets luxembourgeois de 1.000 francs et de 5.000 francs, ainsi que les billets belges de 500 francs, de 1.000 francs, de 2.000 francs et de 10.000 francs avant de les présenter à l'échange auprès de la Banque centrale du Luxembourg.

Le signe distinctif visé à l'alinéa précédent consiste en une perforation unique, effectuée dans la zone blanche du filigrane du billet. Le diamètre de la perforation doit être de 5,5 mm, avec une tolérance de plus ou moins 0,5 mm. La perforation ne doit jamais endommager le portrait représenté sur le billet. Elle doit se faire dans une zone délimitée du billet déterminée comme suit:

- distance minimale du bord supérieur du billet: 5 mm
- distance maximale du bord supérieur du billet: 20 mm
- distance minimale du côté gauche du billet de 500 francs: 51 mm
- distance maximale du côté gauche du billet de 500 francs: 76 mm
- distance minimale du côté gauche du billet de 1.000 francs: 47 mm
- distance maximale du côté gauche du billet de 1.000 francs: 75 mm
- distance minimale du côté gauche du billet de 2.000 francs: 55 mm
- distance maximale du côté gauche du billet de 2.000 francs: 80 mm
- distance minimale du côté gauche du billet de 5.000 francs: 55 mm
- distance maximale du côté gauche du billet de 5.000 francs: 80 mm
- distance minimale du côté gauche du billet de 10.000 francs: 65 mm
- distance maximale du côté gauche du billet de 10.000 francs: 90 mm

La personne qui procède au marquage des billets de banque est tenue de séparer des billets tenant les uns aux autres, notamment par les contours de la perforation, et de détruire les chutes de billets.

Le marquage des billets conformément au présent article n'affecte pas le cours légal des billets concernés. Toutefois, en cas de remise à l'échange de billets ainsi marqués par une personne autre que celles visées au premier alinéa, la Banque centrale du Luxembourg exige l'identification du remettant et examine l'opération avec une attention particulière.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 20 décembre 2001.

Henri


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