Règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales.

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Règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 65 de la loi électorale du 18 février 2003;

Vu l'article 2 paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et vu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales est remplacé par la disposition suivante:

«     

Art. 3.

Les présidents, secrétaires, secrétaires adjoints, assesseurs et calculateurs des bureaux principaux appelés après le jour des élections au recensement général des votes et à l'attribution des sièges ont droit à des jetons de présence de 6 euros pour chaque vacation d'une heure.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2005.

Henri


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