Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 relatif aux élections des membres du Collège médical.

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Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 relatif aux élections des membres du Collège médical.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical, et notamment son article 11;

Vu l'avis du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 relatif aux élections des membres du Collège médical est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Article 1er.

Tous les trois ans, le président du Collège médical fait publier, dans au moins trois journaux édités au Grand-Duché de Luxembourg, un avis annonçant les élections au Collège médical et leur date.

Il informe en même temps les candidats à un mandat électif qu'ils doivent lui faire parvenir leur acte de candidature par lettre recommandée avec indication de la date limite se situant deux mois avant les élections, la date de la poste faisant foi.

     »

Art. 2.

L'article 2 est abrogé.

Art. 3.

A l'article 4, qui devient l'article 3, il est inséré entre les alinéas 2 et 3 un nouvel alinéa qui prend la teneur suivante:

«     

Les instructions de vote indiquent le lieu ainsi que les date et heure des opérations de dépouillement.

     »

Art. 4.

A l'article 5, qui devient l'article 4, est inséré, au premier alinéa, le terme «effectifs» entre les termes «mandats» et «à pourvoir».

Art. 5.

A l'article 10, qui devient l'article 9, il est inséré un nouvel alinéa entre les alinéas 2 et 3, qui prend la teneur suivante:

«     

Le dépouillement est public.

     »

Art. 6.

A l'article 16, qui devient l'article 15, l'alinéa suivant est inséré avant l'alinéa 1:

«     

La proclamation du résultat du scrutin sera affichée dans les locaux du Collège médical et publiée sur son site internet.

     »

Art. 7.

Les articles 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 17 sont renumérotés et deviennent respectivement les articles 2, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 16.

Art. 8.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 13 juillet 2006.

Henri


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