Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 portant dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange.

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Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 portant dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 juillet 2007 portant

1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange;
2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le lycée à Luxembourg-Dommeldange créé par la loi du 9 juillet 2007, porte la dénomination de «Uelzecht-Lycée».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2007.

Henri


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