Règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l’armée.

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Règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 portant indemnisation respectivement compensation des entraînements et des instructions militaires ainsi que du service de garde du personnel militaire cadre de l’armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu’au service de garde;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le personnel militaire de carrière qui participe à des entraînements et instructions militaires peut prétendre aux indemnisations ci-après:

1)

Entraînements et instructions militaires d’une durée supérieure ou égale à vingt-quatre heures effectués dans le cadre de la préparation à un engagement à une mission d’opération de maintien de paix, une mission dans le cadre de la NATO Response Force, d’un Groupement tactique de l’Union européenne ou dans le cadre de toute autre mission de gestion de crise:

officiers:

80.- € par jour

sous-officiers et caporaux du cadre fermé:

76.- € par jour

sous-officiers et caporaux du cadre ouvert:

71.- € par jour.

2)

Autres entraînements et instructions militaires d’une durée supérieure ou égale à vingt-quatre heures:

officiers:

69.- € par jour

sous-officiers et caporaux

63.- € par jour.

Les entraînements et instructions militaires sous 1) et 2) ci-dessus donnent également lieu aux compensations en nature ci-après:

a)

compensation en nature à raison de 4 heures par jour ouvrable d’entraînement ou d’instruction;

b)

compensation en nature à raison de 8 heures par jour chômé ou férié d’entraînement ou d’instruction.

3)

Entraînements et instructions militaires de toutes catégories dont la durée est inférieure à vingt-quatre heures:

compensation en nature à raison d’une heure par heure prestée.

Art. 2.

Le personnel militaire de carrière astreint à des services de garde bénéficie d’un temps de repos de 12 heures par garde de 24 heures prestée en semaine respectivement de 20 heures par garde prestée les jours chômés ou fériés.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 sur les frais de route et de séjour à accorder aux membres de l’armée participant à des manœuvres ou exercices est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 2 juillet 2009.

Henri


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