Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique.
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée pilote ;
Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à offrir des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international ;
Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre, concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ;
Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance ;
Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’enseignement dans la section informatique-communication est dispensé dans les classes de troisième, deuxième et première suivant les grilles horaires en annexe.
Art. 2.
La promotion dans les classes de la section informatique-communication tient compte des coefficients des différentes branches, ainsi que des branches fondamentales indiquées dans les grilles horaires en annexe.
Art. 3.
La grille horaire pour la classe de troisième de la section informatique-communication est applicable à partir de l’année scolaire 2017/2018, la grille horaire pour la classe de deuxième est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019 et la grille horaire pour la classe de première est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.
Art. 4.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Le Ministre de l'Éducation nationale, Claude Meisch |
Palais de Luxembour, le 29 août 2017. Henri |
- Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire (...) (Mémorial A n° 187 de 2016)
- Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance. (Mémorial A n° 105 de 2009)
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Loi du 11 juillet 2007 portant
a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 119 de 2007) - Loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme (...) (Mémorial A n° 142 de 2006)
- Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote. (Mémorial A n° 124 de 2005)
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
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