Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR106 entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

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Règlement grand-ducal du 22 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR106 entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h :

- sur le CR106 (PK 0.880 – 1.330) entre Esch-sur-Alzette et Mondercange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2017.

Henri



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