Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L´alinéa 3 de l’article 2 du règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers est remplacé par un alinéa formulé comme suit :

«     

Les dispositions des alinéas 1er et 2 du présent article ne s’appliquent

a) ni aux chasses en battue de douze chasseurs ou moins,
b) ni à celles destinées au sanglier et organisées dans un délai inférieur à quinze jours.
     »

Art. 2.

L’article 3, alinéa 1er, du même règlement est remplacé par le libellé qui suit :

«     

Le locataire du lot de chasse informe le public de la chasse en battue moyennant des panneaux ou signaux apostés bien visiblement aux issues de routes, pistes, chemins et sentiers balisés traversant et longeant l’enceinte chassée au plus tard le jour de la battue et à enlever au plus tard le lendemain de la chasse. La date de la battue doit être marquée sur ces dispositifs.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Château de Berg, le 1er décembre 2017.

Henri



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