Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’État.
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’État.
Chapitre Ier
— PrésidentChapitre II
— BureauChapitre III
— Organisation des commissions permanentes et spécialesSection I re
— Mode de fonctionnement des commissionsSection II
— Présidence des commissionsSection III
— Composition et organisation de la Commission des comptesChapitre IV
— Organisation des séances publique et plénièreChapitre V
— Désignation du candidat pour le poste de conseiller d’ÉtatSection Ire
— Élaboration du profil de candidatSection II
— Procédure de désignation des candidats proposés par le Conseil d’ÉtatChapitre VI
— Désignation des membres du Comité de déontologieChapitre VII
— Désignation du réviseur d’entreprisesNous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 23 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d’État, annexé au présent règlement, est approuvé.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 2 décembre 2008 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’État est abrogé.
Art. 3.
Notre Premier ministre, ministre d’État, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Premier ministre, Ministre d'État, Xavier Bettel |
Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017. Henri |
- Règlement grand-ducal du 2 décembre 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 181 de 2008)
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