Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Mémorial : A1091

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : enfant

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1091/jo

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Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 350 paragraphe 2, alinéa 2 et 354, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Vu l’avis de la Commission nationale pour la protection des données ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l'enfant, désigné ci-après par « le règlement », l’article 1^er est modifié comme suit :

«	Art. 1^er. Les aides et soins que requiert l’enfant dépendant et leur fréquence hebdomadaire sont évalués à l’aide d’un outil d’évaluation et de détermination des prestations de l’assurance dépendance prévu par le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. Ses compétences pour réaliser les actes essentiels de la vie sont évaluées au moyen de la grille de calcul de l’âge développemental de l’enfant de 0 à 8 ans accomplis figurant à l’annexe I du présent règlement grand-ducal.
«
		»

Art. 2.

L’article 2, alinéa 1^er du règlement est modifié comme suit :

«	Le résultat de l’évaluation au moyen de la grille de calcul de l’âge développemental de l’enfant de 0 à 8 ans accomplis se traduit par des scores de réussite pour les différents domaines des actes essentiels de la vie.
«
		»

Art. 3.

L’article 4 du règlement prend la teneur suivante :

«	Art. 4. Les aides et soins requis pour l’enfant sont déterminés suivant le relevé-type figurant en annexe I et le référentiel des aides et soins figurant en annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. Ils font l’objet d’une synthèse de prise en charge établie par l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance suivant le formulaire type en annexe IV du présent règlement grand-ducal.
«
		»

Art. 4.

L’article 5 du règlement est abrogé.

Art. 5.

L’article 6 du règlement prend la teneur suivante :

«	Art. 6. La durée de la prestation équivalente pour l’adulte est pondérée en fonction des temps d’assistance supplémentaire par rapport à un enfant du même âge sain de corps et d’esprit d’après un coefficient d’adaptation. Cette pondération de la durée de la prestation équivalente chez l’adulte permet de calculer l’atteinte du seuil de dépendance défini à l’article 349, alinéa 1^er du Code de la sécurité sociale et la valeur de chaque acte converti en une prestation en espèces.
«
		»

Art. 6.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

Art. 7.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.

Henri

ANNEXE I - Grille de calcul de l’âge développemental de l’enfant de 0 à 8 ans accomplis pour les actes essentiels de la vie

L’ensemble des actions listées dans la grille de calcul visent à décrire les compétences de l’enfant à réaliser les actes essentiels de la vie.

L’âge d’acquisition, mentionné dans chaque ligne des différents domaines, correspond à l’âge théorique d’acquisition de la compétence. Il est présent à titre informatif et est exprimé en années et mois. L’acquisition des compétences n’est pas chronologique.

Le calcul des scores reflète la somme des compétences acquises dans le domaine en question.

Afin de calculer le score total de chaque domaine des actes essentiels de la vie, il est impératif de se positionner sur chacune des actions proposées dans la grille. Pour les actions où il est précisé que l’enfant nécessite une aide, l’action est cochée indépendamment de la forme d’aide requise (aide physique, aide sous forme de surveillance ou de soutien verbal).

Les scores trouvés pour les différents domaines sont ensuite à utiliser dans l’annexe 2.

Domaine de l’hygiène corporelle

SE LAVER
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,3	Présente ses mains pour qu'elles soient lavées
□	1,6	Essaie de se laver certaines parties du corps
□	1,10	Se lave les mains, mais a besoin d'aide pour utiliser le savon
□	2,2	Essuie les mains
□	2,6	Se lave le corps à l’exception du visage
□	3,0	Manipule le robinet et prend du savon pour se laver
□	3,6	Se lave le visage
□	4,2	Règle la température de l’eau avec aide
□	4,11	Essuie le corps
□	5,10	Règle la température
□	6,4	Prend son bain
□	6,8	Prend sa douche
□	Score total

HYGIÈNE BUCCALE
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,8	Tient sa brosse à dents pour essayer de brosser les dents
□	2,8	Brosse ses dents avec aide
□	4,2	Brosse ses dents
□	6,4	Prépare sa brosse à dents avec du dentifrice et se brosse les dents
□	Score total

Domaine de l’élimination

CONTRÔLE RELATIF AUX SELLES/URINE
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,5	Signale le besoin d'être changé
□	1,9	Signale à l'occasion le besoin d’uriner le jour
□	2,3	Signale régulièrement le besoin d'uriner suffisamment à l'avance
□	2,10	Va de sa propre initiative aux toilettes pour uriner le jour
□	3,7	Distingue entre le besoin d'uriner et celui d'aller à selle
□	4,7	Va de sa propre initiative aux toilettes pour ses selles, n'a plus d'accident le jour
□	5,10	Demeure toujours au sec le jour et la nuit
□	Score total
HABILITÉS AUX TOILETTES
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,4	Aide à se déshabiller pour aller aux toilettes puis à s'habiller ensuite
□	1,8	Tient assis soutenu par une tierce personne ou un équipement adapté
□	2,0	Tient assis
□	2,5	Réalise les transferts sur des toilettes basses ou sur le pot d'entraînement
□	2,10	Se déshabille avant d'aller aux toilettes
□	3,6	Prend du papier toilette, s’essuie et tire la chasse d'eau
□	4,2	Réalise les transferts sur les toilettes de format régulier en s'aidant de ses bras
□	5,0	Se déshabille pour aller aux toilettes et s'habille ensuite
□	6,0	Réalise les transferts sur les toilettes de format régulier sans utiliser ses bras
□	Score total

Domaine de la nutrition

MANGER
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,1	Mange des aliments en les prenant avec les doigts
□	1,4	Utilise une cuillère pour manger son repas avec aide
□	1,9	Utilise une cuillère pour manger son repas
□	2,3	Utilise la fourchette pour couper des aliments mous
□	3,0	Utilise une fourchette pour manger son repas
□	3,10	Se sert à manger
□	5,0	Utilise un couteau pour tartiner son pain
□	6,4	Utilise un couteau pour découper la nourriture
□	Score total
S’HYDRATER
	Âge d’acquisition	Actions
□	0,11	Tient un biberon ou une tasse d'enfant avec bec et couvercle
□	1,3	Boit en tenant un verre à deux mains avec aide
□	1,10	Soulève une tasse pour boire mais en renverse parfois le contenu
□	2,8	Soulève avec assurance une tasse pour boire en utilisant deux mains
□	3,11	Soulève avec assurance une tasse pour boire en utilisant une main
□	5,4	Se verse à boire
□	Score total

Domaine de l’habillement

COOPÉRATION – PARTICIPATION POUR L’HABILLAGE/LE DÉSHABILLAGE
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,4	Coopère lors de l’habillement
□	1,7	Participe lors de l’habillement
□	1,9	Aide lors de l’habillement
□	Score total
HABILLEMENT DU HAUT DU CORPS
	Âge d’acquisition	Actions
Enlever
□	2,0	Enlève les vêtements du haut du corps déboutonnés
□	3,0	Enlève les vêtements qui s'enfilent par la tête
□	4,5	Enlève tous les vêtements du haut du corps (avec ou sans boutons)
Mettre
□	2,5	Met les vêtements du haut du corps sans les boutonner
□	3,8	Met les vêtements du haut du corps qui s’enfilent par la tête
□	5,5	Met tous les vêtements du haut du corps (avec ou sans boutons)
□	Score total
HABILLEMENT DU BAS DU CORPS
	Âge d’acquisition	Actions
Enlever
□	2,2	Enlève son pantalon dont la taille est extensible
□	3,10	Détache et enlève son pantalon
Mettre
□	2,10	Met son pantalon dont la taille est extensible
□	5,1	Met et attache son pantalon
□	6,5	Boucle une ceinture
□	Score total
METTRE/ENLEVER LES CHAUSSURES ET LES BAS
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,5	Enlève ses bas et ses chaussures déjà détachées
□	1,10	Défait une boucle de lacet
□	2,5	Met ses chaussures déjà détachées, se trompe souvent de pieds
□	3,3	Met ses bas
□	4,4	Met ses chaussures aux bons pieds, attache et détache les fermetures velcro
□	5,8	Attache les lacets de ses chaussures, sans faire un nœud
□	7,7	Attache les souliers en nouant les lacets
□	Score total

Domaine de la mobilité

TRANSFERTS
TRANSFERTS CHAISE
	Âge d’acquisition	Actions
□	0,11	Tient assis sur la chaise soutenu par une tierce personne ou un équipement adapté
□	1,5	Tient assis sur une chaise
□	2,3	Réalise les transferts sur des chaises basses
□	3,5	Réalise les transferts sur une chaise de format régulier ou un fauteuil roulant en s'aidant des bras
□	5,0	S'assoit sur une chaise et en descend sans utiliser ses bras
□	Score total
TRANSFERTS LIT
	Âge d’acquisition	Actions
□	0,11	Passe de la position couchée à la position assise
□	2,10	Réalise les transferts du lit avec aide
□	4,10	Réalise les transferts du lit
□	Score total

DÉPLACEMENTS
	Âge d’acquisition	Actions
□	0,8	Se déplace au sol
□	0,11	Se tient debout en s'appuyant sur des meubles
□	1,0	Marche en se tenant ou bien utilise des appareils pour se soutenir
□	1,3	Se lève sans aide ou support
□	1,8	Marche de façon autonome
□	Score total

CHANGEMENTS DE NIVEAU
MONTER LES ESCALIERS
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,1	Monte un escalier à quatre pattes ou en se glissant
□	1,6	Monte un escalier lorsqu’on lui tient la main
□	2,1	Monte un escalier en mettant les deux pieds sur chaque marche
□	2,6	Monte un escalier en alternant lorsqu'on lui tient la main
□	3,9	Monte un escalier en alternant
□	Score total
DESCENDRE LES ESCALIERS
	Âge d’acquisition	Actions
□	1,1	Descend un escalier à reculons, en glissant ou à quatre pattes
□	1,9	Descend un escalier lorsqu’on lui tient la main
□	2,6	Descend un escalier en mettant les deux pieds sur chaque marche
□	3,7	Descend un escalier en alternant lorsqu'on lui tient la main
□	4,10	Descend un escalier en alternant
□	Score total

ANNEXE II - Tableau : Détermination de l’âge développemental en fonction du score obtenu par l’enfant dans l’évaluation de ses compétences pour les actes essentiels de la vie

Les scores obtenus à la « Grille de calcul de l’âge développemental » (annexe 1) servent à identifier l’âge développemental de l’enfant pour chaque acte, dans chaque domaine.
L’âge développemental est exprimé en valeur décimale.

SCORES	ÂGE DÉVELOPPEMENTAL (valeur décimale)
	HYGIÈNE		ÉLIMINATION	NUTRITION
	AEVH01 AEVH02 AEVH03	AEVH04	AEVE01 AEVE02 AEVE03	AEVN01 AEVN02 AEVN03
	Hygiène corporelle aide minimale Hygiène corporelle aide partielle Hygiène corporelle aide complète	Hygiène buccale	Élimination aide minimale Élimination aide partielle Élimination aide complète	Nutrition aide minimale Nutrition aide partielle Nutrition aide complète
0	0,0	0,0	0,0	0,0
1	1,3	1,7	1,2	0,7
2	1,5	2,7	1,3	0,9
3	1,8	4,2	1,5	1,0
4	2,1	6,6	1,6	1,2
5	2,5		1,8	1,4
6	3,0		2,0	1,7
7	3,5		2,3	2,0
8	4,2		2,5	2,4
9	5,0		2,8	2,8
10	5,9		3,2	3,3
11	6,9		3,5	3,9
12	8,0		3,9	4,6
13			4,4	5,5
14			4,9	6,5
15			5,5
16			6,1
17
18
19
20
21
22

SCORES	ÂGE DÉVELOPPEMENTAL (valeur décimale)
	MOBILITÉ
	AEVHB01 AEVHB02 AEVHB03	AEVM11 AEVM12	AEVM13 AEVM14	AEVM16
	habillage-déshab. aide minimale habillage-déshab. aide partielle habillage-déshab. aide complète	Transfert forfait simple Transfert forfait majoré	Déplacement forfait simple Déplacement forfait majoré	Changements de niveau
0	0,0	0,0	0,0	0,0
1	1,1	0,8	0,6	0,9
2	1,2	1,0	0,8	1,1
3	1,3	1,3	1,1	1,3
4	1,5	1,8	1,5	1,6
5	1,6	2,4	2,0	1,9
6	1,7	3,1		2,2
7	1,9	4,2		2,7
8	2,1	5,5		3,2
9	2,3			3,8
10	2,5			4,6
11	2,7
12	3,0
13	3,3
14	3,6
15	3,9
16	4,3
17	4,7
18	5,1
19	5,6
20	6,1
21	6,7
22	7,3

SCORES	ÂGE DÉVELOPPEMENTAL (valeur décimale)
	COMPLÉMENT POUR DÉPENDANCE À GRAVITÉ EXCEPTIONNELLE
	AEVH-C	AEVE-C	AEVHB-C	AEVN-C	AEVN-C-HY	AEVM-C
	Complément hyg. corporelle	Complément élimination	Complément habillage-déshabillage	Complément nutrition	Complément hydratation	Complément transfert
0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
1	1,3	1,2	1,1	1,0	0,9	0,8
2	1,5	1,3	1,2	1,4	1,3	1,0
3	1,8	1,5	1,3	1,8	1,9	1,3
4	2,1	1,6	1,5	2,3	2,7	1,8
5	2,5	1,8	1,6	3,0	3,9	2,4
6	3,0	2,0	1,7	3,9	5,7	3,1
7	3,5	2,3	1,9	5,0		4,2
8	4,2	2,5	2,1	6,5		5,5
9	5,0	2,8	2,3			0,0
10	5,9	3,2	2,5			0,8
11	6,9	3,5	2,7			1,0
12	8,0	3,9	3,0			1,3
13		4,4	3,3			1,8
14		4,9	3,6			2,4
15		5,5	3,9			3,1
16		6,1	4,3			4,2
17			4,7			5,5
18			5,1
19			5,6
20			6,1
21			6,7
22			7,3

ANNEXE III - Tableau : Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l’âge de l’enfant pour les actes essentiels de la vie

S’il ressort du tableau de l’annexe 2 que l’âge développemental de l’enfant est plus faible que son âge réel, l’annexe 3 est à utiliser.

La durée moyenne hebdomadaire par acte pour les actes essentiels de la vie permet de calculer la dépendance de l’enfant :

-	Pour chaque acte, on se base sur le besoin réel de l’enfant en aides et soins, selon les différentes intensités prévues (aide minimale, aide partielle, aide complète). La référence en minutes est toujours constituée des durées équivalentes adultes.
-	En fonction de l’âge développemental de l’enfant, la durée moyenne hebdomadaire (par acte et selon l’intensité) est à soustraire des durées équivalentes adultes.
-	Ce calcul est effectué pour chaque acte des différents domaines des actes essentiels de la vie.
-	Le résultat pour chaque domaine des actes essentiels de la vie est additionné afin de calculer le volume total en minutes. Ce volume est déterminant pour l’atteinte du seuil et le niveau de dépendance.

Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Âge (valeur décimale)	Actes d'hygiène
	AEVH01	AEVH02	AEVH03	AEVH04
	Hyg. corporelle aide minimale	Hyg. corporelle aide partielle	Hyg. Corporelle aide complète	Hygiène buccale

0	30,00	70,00	117,50	35,00
0,1	29,66	69,20	116,16	35,00
0,2	29,31	68,40	114,81	33,60
0,3	29,14	68,00	114,14	33,60
0,4	28,80	67,20	112,80	33,60
0,5	28,46	66,40	111,46	33,60
0,6	28,11	65,60	110,11	32,20
0,7	27,94	65,20	109,44	32,20
0,8	27,60	64,40	108,10	32,20
0,9	27,26	63,60	106,76	30,80
1	26,91	62,80	105,41	30,80
1,1	26,57	62,00	104,07	30,80
1,2	26,40	61,60	103,40	29,40
1,3	26,06	60,80	102,06	29,40
1,4	25,71	60,00	100,71	29,40
1,5	25,37	59,20	99,37	29,40
1,6	25,20	58,80	98,70	28,00
1,7	24,86	58,00	97,36	28,00
1,8	24,51	57,20	96,01	28,00
1,9	24,17	56,40	94,67	26,60
2	23,83	55,60	93,33	26,60
2,1	23,66	55,20	92,66	26,60
2,2	23,31	54,40	91,31	25,20
2,3	22,97	53,60	89,97	25,20
2,4	22,63	52,80	88,63	25,20
2,5	22,46	52,40	87,96	25,20
2,6	22,11	51,60	86,61	23,80
2,7	21,77	50,80	85,27	23,80
2,8	21,43	50,00	83,93	23,80
2,9	21,09	49,20	82,59	22,40
3	20,91	48,80	81,91	22,40
3,1	20,57	48,00	80,57	22,40
3,2	20,23	47,20	79,23	21,00
3,3	19,89	46,40	77,89	21,00
3,4	19,54	45,60	76,54	21,00
3,5	19,37	45,20	75,87	21,00
3,6	19,03	44,40	74,53	19,60
3,7	18,69	43,60	73,19	19,60
3,8	18,34	42,80	71,84	19,60
3,9	18,17	42,40	71,17	18,20
4	17,83	41,60	69,83	18,20
4,1	17,49	40,80	68,49	18,20
4,2	17,14	40,00	67,14	16,80
4,3	16,80	39,20	65,80	16,80
4,4	16,63	38,80	65,13	16,80
4,5	16,29	38,00	63,79	16,80
4,6	15,94	37,20	62,44	15,40
4,7	15,60	36,40	61,10	15,40
4,8	15,43	36,00	60,43	15,40
4,9	15,09	35,20	59,09	14,00
5	14,74	34,40	57,74	14,00
5,1	14,40	33,60	56,40	14,00
5,2	14,06	32,80	55,06	12,60
5,3	13,89	32,40	54,39	12,60
5,4	13,54	31,60	53,04	12,60
5,5	13,20	30,80	51,70	12,60
5,6	12,86	30,00	50,36	11,20
5,7	12,69	29,60	49,69	11,20
5,8	12,34	28,80	48,34	11,20
5,9	12,00	28,00	47,00	9,80
6	11,66	27,20	45,66	9,80
6,1	11,31	26,40	44,31	9,80
6,2	11,14	26,00	43,64	8,40
6,3	10,80	25,20	42,30	8,40
6,4	10,46	24,40	40,96	8,40
6,5	10,11	23,60	39,61	8,40
6,6	9,94	23,20	38,94	7,00
6,7	9,60	22,40	37,60	7,00
6,8	9,26	21,60	36,26	7,00
6,9	8,91	20,80	34,91	5,60
7	8,57	20,00	33,57	5,60
7,1	8,40	19,60	32,90	5,60
7,2	8,06	18,80	31,56	4,20
7,3	22,71	18,00	30,21	4,20
7,4	22,37	17,20	28,87	4,20
7,5	22,20	16,80	28,20	4,20
7,6	21,86	16,00	26,86	2,80
7,7	6,51	15,20	25,51	2,80
7,8	6,17	14,40	24,17	2,80
7,9	5,83	13,60	22,83	1,40
8	5,66	13,20	22,16	1,40

Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Âge (années)	Actes de l'élimination
	AEVE01	AEVE02	AEVE03
	élimination aide minimale	élimination aide partielle	élimination aide complète
0	87,50	175,00	262,50
0,1	86,33	172,67	259,00
0,2	85,17	170,33	255,50
0,3	84,00	168,00	252,00
0,4	82,83	165,67	248,50
0,5	81,67	163,33	245,00
0,6	79,33	158,67	238,00
0,7	78,17	156,33	234,50
0,8	77,00	154,00	231,00
0,9	75,83	151,67	227,50
1	74,67	149,33	224,00
1,1	73,50	147,00	220,50
1,2	72,33	144,67	217,00
1,3	71,17	142,33	213,50
1,4	70,00	140,00	210,00
1,5	68,83	137,67	206,50
1,6	67,67	135,33	203,00
1,7	65,33	130,67	196,00
1,8	64,17	128,33	192,50
1,9	63,00	126,00	189,00
2	61,83	123,67	185,50
2,1	60,67	121,33	182,00
2,2	59,50	119,00	178,50
2,3	58,33	116,67	175,00
2,4	57,17	114,33	171,50
2,5	56,00	112,00	168,00
2,6	54,83	109,67	164,50
2,7	52,50	105,00	157,50
2,8	51,33	102,67	154,00
2,9	50,17	100,33	150,50
3	49,00	98,00	147,00
3,1	47,83	95,67	143,50
3,2	46,67	93,33	140,00
3,3	45,50	91,00	136,50
3,4	44,33	88,67	133,00
3,5	43,17	86,33	129,50
3,6	42,00	84,00	126,00
3,7	40,83	81,67	122,50
3,8	38,50	77,00	115,50
3,9	37,33	74,67	112,00
4	36,17	72,33	108,50
4,1	35,00	70,00	105,00
4,2	33,83	67,67	101,50
4,3	32,67	65,33	98,00
4,4	31,50	63,00	94,50
4,5	30,33	60,67	91,00
4,6	29,17	58,33	87,50
4,7	28,00	56,00	84,00
4,8	26,83	53,67	80,50
4,9	24,50	49,00	73,50
5	23,33	46,67	70,00
5,1	22,17	44,33	66,50
5,2	21,00	42,00	63,00
5,3	19,83	39,67	59,50
5,4	18,67	37,33	56,00
5,5	17,50	35,00	52,50
5,6	16,33	32,67	49,00
5,7	15,17	30,33	45,50
5,8	14,00	28,00	42,00
5,9	11,67	23,33	35,00
6	10,50	21,00	31,50
6,1	9,33	18,67	28,00
6,2	8,17	16,33	24,50
6,3	7,00	14,00	21,00
6,4	5,83	11,67	17,50
6,5	4,67	9,33	14,00
6,6	3,50	7,00	10,50
6,7	2,33	4,67	7,00
6,8	1,17	2,33	3,50
6,9	0,00	0,00	0,00
7	0,00	0,00	0,00
7,1	0,00	0,00	0,00
7,2	0,00	0,00	0,00
7,3	0,00	0,00	0,00
7,4	0,00	0,00	0,00
7,5	0,00	0,00	0,00
7,6	0,00	0,00	0,00
7,7	0,00	0,00	0,00
7,8	0,00	0,00	0,00
7,9	0,00	0,00	0,00
8	0,00	0,00	0,00

Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Âge (Années)	Actes de la nutrition
	AEVN01	AEVN02	AEVN03
	nutrition aide minimale	nutrition aide partielle	nutrition aide complète
0	105,00	210,00	420,00
0,1	103,95	207,90	415,80
0,2	102,38	204,75	409,50
0,3	101,33	202,65	405,30
0,4	100,28	200,55	401,10
0,5	99,23	198,45	396,90
0,6	97,65	195,30	390,60
0,7	96,60	193,20	386,40
0,8	95,55	191,10	382,20
0,9	94,50	189,00	378,00
1	92,93	185,85	371,70
1,1	91,88	183,75	367,50
1,2	90,83	181,65	363,30
1,3	89,78	179,55	359,10
1,4	88,20	176,40	352,80
1,5	87,15	174,30	348,60
1,6	86,10	172,20	344,40
1,7	85,05	170,10	340,20
1,8	83,48	166,95	333,90
1,9	82,43	164,85	329,70
2	81,38	162,75	325,50
2,1	80,33	160,65	321,30
2,2	78,75	157,50	315,00
2,3	77,70	155,40	310,80
2,4	76,65	153,30	306,60
2,5	75,60	151,20	302,40
2,6	74,03	148,05	296,10
2,7	72,98	145,95	291,90
2,8	71,93	143,85	287,70
2,9	70,88	141,75	283,50
3	69,30	138,60	277,20
3,1	68,25	136,50	273,00
3,2	67,20	134,40	268,80
3,3	66,15	132,30	264,60
3,4	64,58	129,15	258,30
3,5	63,53	127,05	254,10
3,6	62,48	124,95	249,90
3,7	61,43	122,85	245,70
3,8	59,85	119,70	239,40
3,9	58,80	117,60	235,20
4	57,75	115,50	231,00
4,1	56,70	113,40	226,80
4,2	55,13	110,25	220,50
4,3	54,08	108,15	216,30
4,4	53,03	106,05	212,10
4,5	51,98	103,95	207,90
4,6	50,40	100,80	201,60
4,7	49,35	98,70	197,40
4,8	48,30	96,60	193,20
4,9	47,25	94,50	189,00
5	45,68	91,35	182,70
5,1	44,63	89,25	178,50
5,2	43,58	87,15	174,30
5,3	42,53	85,05	170,10
5,4	40,95	81,90	163,80
5,5	39,90	79,80	159,60
5,6	38,85	77,70	155,40
5,7	37,80	75,60	151,20
5,8	36,23	72,45	144,90
5,9	35,18	70,35	140,70
6	34,13	68,25	136,50
6,1	33,08	66,15	132,30
6,2	31,50	63,00	126,00
6,3	30,45	60,90	121,80
6,4	29,40	58,80	117,60
6,5	28,35	56,70	113,40
6,6	26,78	53,55	107,10
6,7	25,73	51,45	102,90
6,8	24,68	49,35	98,70
6,9	23,63	47,25	94,50
7	22,05	44,10	88,20
7,1	21,00	42,00	84,00
7,2	19,95	39,90	79,80
7,3	18,90	37,80	75,60
7,4	17,33	34,65	69,30
7,5	16,28	32,55	65,10
7,6	15,23	30,45	60,90
7,7	14,18	28,35	56,70
7,8	12,60	25,20	50,40
7,9	11,55	23,10	46,20
8	10,50	21,00	42,00

Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Âge (Années)	Actes d’habillement
	AEVHB01	AEVHB02	AEVHB03
	Habillage/déshabillage aide minimale	Habillage/déshabillage aide partielle	Habillage/déshabillage aide complète
0	70,00	105,00	210,00
0,1	68,60	102,90	205,80
0,2	67,20	100,80	201,60
0,3	65,80	98,70	197,40
0,4	64,40	96,60	193,20
0,5	63,00	94,50	189,00
0,6	61,60	92,40	184,80
0,7	60,20	90,30	180,60
0,8	58,80	88,20	176,40
0,9	57,87	86,80	173,60
1	56,47	84,70	169,40
1,1	55,07	82,60	165,20
1,2	53,67	80,50	161,00
1,3	52,73	79,10	158,20
1,4	51,33	77,00	154,00
1,5	50,40	75,60	151,20
1,6	49,00	73,50	147,00
1,7	48,07	72,10	144,20
1,8	46,67	70,00	140,00
1,9	45,73	68,60	137,20
2	44,33	66,50	133,00
2,1	43,40	65,10	130,20
2,2	42,00	63,00	126,00
2,3	41,07	61,60	123,20
2,4	40,13	60,20	120,40
2,5	39,20	58,80	117,60
2,6	37,80	56,70	113,40
2,7	36,87	55,30	110,60
2,8	35,93	53,90	107,80
2,9	35,00	52,50	105,00
3	34,07	51,10	102,20
3,1	33,13	49,70	99,40
3,2	32,20	48,30	96,60
3,3	31,27	46,90	93,80
3,4	30,33	45,50	91,00
3,5	29,40	44,10	88,20
3,6	28,47	42,70	85,40
3,7	27,53	41,30	82,60
3,8	27,07	40,60	81,20
3,9	26,13	39,20	78,40
4	25,20	37,80	75,60
4,1	24,27	36,40	72,80
4,2	23,80	35,70	71,40
4,3	22,87	34,30	68,60
4,4	21,93	32,90	65,80
4,5	21,47	32,20	64,40
4,6	20,53	30,80	61,60
4,7	20,07	30,10	60,20
4,8	19,13	28,70	57,40
4,9	18,67	28,00	56,00
5	18,20	27,30	54,60
5,1	17,27	25,90	51,80
5,2	16,80	25,20	50,40
5,3	16,33	24,50	49,00
5,4	15,40	23,10	46,20
5,5	14,93	22,40	44,80
5,6	14,47	21,70	43,40
5,7	14,00	21,00	42,00
5,8	13,53	20,30	40,60
5,9	13,07	19,60	39,20
6	12,60	18,90	37,80
6,1	12,13	18,20	36,40
6,2	11,67	17,50	35,00
6,3	11,20	16,80	33,60
6,4	10,73	16,10	32,20
6,5	10,27	15,40	30,80
6,6	9,80	14,70	29,40
6,7	9,33	14,00	28,00
6,8	9,33	14,00	28,00
6,9	8,87	13,30	26,60
7	8,40	12,60	25,20
7,1	8,40	12,60	25,20
7,2	7,93	11,90	23,80
7,3	7,47	11,20	22,40
7,4	7,47	11,20	22,40
7,5	7,00	10,50	21,00
7,6	7,00	10,50	21,00
7,7	6,53	9,80	19,60
7,8	6,53	9,80	19,60
7,9	6,07	9,10	18,20
8	6,07	9,10	18,20

Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Âge (Années)	Actes de la mobilité
	AEVM11	AEVM12	AEVM13	AEVM14	AEVM16
	Transferts forfait simple	Transferts forfait majoré	Déplacements forfait simple	Déplacements forfait majoré	Changements de niveau
0	52,50	105,00	52,50	105,00	35,00
0,1	51,80	103,60	52,50	105,00	33,60
0,2	50,40	100,80	51,80	103,60	32,90
0,3	49,70	99,40	51,80	103,60	31,50
0,4	48,30	96,60	51,80	103,60	30,10
0,5	47,60	95,20	51,80	103,60	29,40
0,6	46,90	93,80	51,10	102,20	28,00
0,7	46,20	92,40	51,10	102,20	26,60
0,8	44,80	89,60	51,10	102,20	25,90
0,9	44,10	88,20	51,10	102,20	24,50
1	43,40	86,80	50,40	100,80	23,80
1,1	42,70	85,40	50,40	100,80	22,40
1,2	41,30	82,60	50,40	100,80	21,70
1,3	40,60	81,20	50,40	100,80	21,00
1,4	39,90	79,80	49,70	99,40	19,60
1,5	39,20	78,40	49,70	99,40	18,90
1,6	38,50	77,00	49,70	99,40	18,20
1,7	37,80	75,60	49,70	99,40	16,80
1,8	37,10	74,20	49,00	98,00	16,10
1,9	36,40	72,80	49,00	98,00	15,40
2	35,70	71,40	49,00	98,00	14,70
2,1	35,00	70,00	0,00	0,00	14,00
2,2	34,30	68,60	0,00	0,00	12,60
2,3	33,60	67,20	0,00	0,00	11,90
2,4	32,90	65,80	0,00	0,00	11,20
2,5	32,20	64,40	0,00	0,00	10,50
2,6	32,20	64,40	0,00	0,00	9,80
2,7	31,50	63,00	0,00	0,00	9,10
2,8	30,80	61,60	0,00	0,00	8,40
2,9	30,10	60,20	0,00	0,00	7,70
3	30,10	60,20	0,00	0,00	7,70
3,1	29,40	58,80	0,00	0,00	7,00
3,2	28,70	57,40	0,00	0,00	6,30
3,3	28,00	56,00	0,00	0,00	5,60
3,4	28,00	56,00	0,00	0,00	4,90
3,5	27,30	54,60	0,00	0,00	4,90
3,6	27,30	54,60	0,00	0,00	4,20
3,7	26,60	53,20	0,00	0,00	3,50
3,8	25,90	51,80	0,00	0,00	2,80
3,9	25,90	51,80	0,00	0,00	2,80
4	25,20	50,40	0,00	0,00	2,10
4,1	25,20	50,40	0,00	0,00	2,10
4,2	0,00	0,00	0,00	0,00	1,40
4,3	0,00	0,00	0,00	0,00	1,40
4,4	0,00	0,00	0,00	0,00	0,70
4,5	0,00	0,00	0,00	0,00	0,70
4,6	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4,7	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4,8	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
4,9	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,1	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,2	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,3	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,4	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,5	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,6	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,7	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,8	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
5,9	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,1	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,2	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,3	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,4	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,5	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,6	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,7	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,8	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
6,9	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,1	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,2	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,3	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,4	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,5	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,6	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,7	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,8	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
7,9	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
8	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Âge (années)	Complément pour dépendance à gravité exceptionnelle
	AEVH-C	AEVE-C	AEVHB-C	AEVN-C	AEVN-C-HY	AEVM-C
	Complément hygiène corporelle	Complément élimination	Complément habillage-déshabillage	Complément nutrition	Complément hydratation	Complément transferts
0	105,00	105,00	105,00	105,00	52,50	105,00
0,1	103,80	103,60	102,90	102,90	52,50	103,60
0,2	102,60	102,20	100,80	102,90	50,40	100,80
0,3	102,00	100,80	98,70	100,80	50,40	99,40
0,4	100,80	99,40	96,60	98,70	50,40	96,60
0,5	99,60	98,00	94,50	96,60	48,30	95,20
0,6	98,40	95,20	92,40	96,60	48,30	93,80
0,7	97,80	93,80	90,30	94,50	46,20	92,40
0,8	96,60	92,40	88,20	92,40	46,20	89,60
0,9	95,40	91,00	86,80	92,40	46,20	88,20
1	94,20	89,60	84,70	90,30	44,10	86,80
1,1	93,00	88,20	82,60	88,20	44,10	85,40
1,2	92,40	86,80	80,50	86,10	44,10	82,60
1,3	91,20	85,40	79,10	86,10	42,00	81,20
1,4	90,00	84,00	77,00	84,00	42,00	79,80
1,5	88,80	82,60	75,60	81,90	39,90	78,40
1,6	88,20	81,20	73,50	81,90	39,90	77,00
1,7	87,00	78,40	72,10	79,80	39,90	75,60
1,8	85,80	77,00	70,00	77,70	37,80	74,20
1,9	84,60	75,60	68,60	77,70	37,80	72,80
2	83,40	74,20	66,50	75,60	37,80	71,40
2,1	82,80	72,80	65,10	73,50	35,70	70,00
2,2	81,60	71,40	63,00	71,40	35,70	68,60
2,3	80,40	70,00	61,60	71,40	33,60	67,20
2,4	79,20	68,60	60,20	69,30	33,60	65,80
2,5	78,60	67,20	58,80	67,20	33,60	64,40
2,6	77,40	65,80	56,70	67,20	31,50	64,40
2,7	76,20	63,00	55,30	65,10	31,50	63,00
2,8	75,00	61,60	53,90	63,00	31,50	61,60
2,9	73,80	60,20	52,50	60,90	29,40	60,20
3	73,20	58,80	51,10	60,90	29,40	60,20
3,1	72,00	57,40	49,70	58,80	29,40	58,80
3,2	70,80	56,00	48,30	56,70	27,30	57,40
3,3	69,60	54,60	46,90	56,70	27,30	56,00
3,4	68,40	53,20	45,50	54,60	25,20	56,00
3,5	67,80	51,80	44,10	52,50	25,20	54,60
3,6	66,60	50,40	42,70	50,40	25,20	54,60
3,7	65,40	49,00	41,30	50,40	23,10	53,20
3,8	64,20	46,20	40,60	48,30	23,10	51,80
3,9	63,60	44,80	39,20	46,20	23,10	51,80
4	62,40	43,40	37,80	46,20	21,00	50,40
4,1	61,20	42,00	36,40	44,10	21,00	50,40
4,2	60,00	40,60	35,70	42,00	18,90	0,00
4,3	58,80	39,20	34,30	42,00	18,90	0,00
4,4	58,20	37,80	32,90	39,90	18,90	0,00
4,5	57,00	36,40	32,20	37,80	16,80	0,00
4,6	55,80	35,00	30,80	35,70	16,80	0,00
4,7	54,60	33,60	30,10	35,70	16,80	0,00
4,8	54,00	32,20	28,70	33,60	14,70	0,00
4,9	52,80	29,40	28,00	31,50	14,70	0,00
5	51,60	28,00	27,30	31,50	14,70	0,00
5,1	50,40	26,60	25,90	29,40	12,60	0,00
5,2	49,20	25,20	25,20	27,30	12,60	0,00
5,3	48,60	23,80	24,50	25,20	10,50	0,00
5,4	47,40	22,40	23,10	25,20	10,50	0,00
5,5	46,20	21,00	22,40	23,10	10,50	0,00
5,6	45,00	19,60	21,70	21,00	8,40	0,00
5,7	44,40	18,20	21,00	21,00	8,40	0,00
5,8	43,20	16,80	20,30	18,90	8,40	0,00
5,9	42,00	14,00	19,60	16,80	6,30	0,00
6	40,80	12,60	18,90	14,70	6,30	0,00
6,1	39,60	11,20	18,20	14,70	4,20	0,00
6,2	39,00	9,80	17,50	12,60	4,20	0,00
6,3	37,80	8,40	16,80	10,50	4,20	0,00
6,4	36,60	7,00	16,10	10,50	2,10	0,00
6,5	35,40	5,60	15,40	8,40	2,10	0,00
6,6	34,80	4,20	14,70	6,30	2,10	0,00
6,7	33,60	2,80	14,00	6,30	0,00	0,00
6,8	32,40	1,40	14,00	4,20	0,00	0,00
6,9	31,20	0,00	13,30	2,10	0,00	0,00
7	30,00	0,00	12,60	0,00	0,00	0,00
7,1	29,40	0,00	12,60	0,00	0,00	0,00
7,2	28,20	0,00	11,90	0,00	0,00	0,00
7,3	27,00	0,00	11,20	0,00	0,00	0,00
7,4	25,80	0,00	11,20	0,00	0,00	0,00
7,5	25,20	0,00	10,50	0,00	0,00	0,00
7,6	24,00	0,00	10,50	0,00	0,00	0,00
7,7	22,80	0,00	9,80	0,00	0,00	0,00
7,8	21,60	0,00	9,80	0,00	0,00	0,00
7,9	20,40	0,00	9,10	0,00	0,00	0,00
8	19,80	0,00	9,10	0,00	0,00	0,00

ANNEXE IV - Formulaire-type :

Synthèse de prise en charge

Enfants de 0 à 8 ans accomplis

Suite à l’évaluation

de (nom du demandeur) ,

réalisée en date du (date) ,

par (nom du référent), ,

au moyen de l’outil d’évaluation et de détermination des prestations de l’assurance dépendance, du relevé-type et du référentiel des aides et soins annexés au règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance,

les prestations pour l’enfant de 0 à 8 ans accomplis requises par l’Autorité d’évaluation et de contrôle des prestations de l’assurance dépendance, correspondent au niveau de prise en charge ……….

Pour la détermination du niveau de prise en charge pour tout enfant de 0 à 8 ans accomplis et présentant un degré de dépendance pour réaliser les actes essentiels de la vie, l'intensité des aides et soins est pondérée selon le besoin supplémentaire d'assistance d'une tierce personne que l'enfant requiert en comparaison à un enfant du même âge sain de corps et d'esprit.

Libellé	Code	Fréquence
Actes essentiels de la vie :	AEV
Hygiène
.
.
Élimination
.
.
Nutrition
.
.
Habillement
.
.
Mobilité
.
.
.		Heures
Activités d'appui à l'indépendance	AAI
Activités d’accompagnement en établissement	AAE
Activités de maintien à domicile :	AMD
.
.
.		Forfait en €
Forfait pour matériel d'incontinence	FMI	14,32

Les prestations se composent des contenus suivants :

Actes essentiels de la vie :

(Libellé de l’acte) :

•	(Description du contenu)
•
•
•

(Libellé de l’acte) :

•	(Description du contenu)
•
•
•

Activités d'appui à l'indépendance :

•	(Description du contenu)
•
•
•

Activités d’accompagnement en établissement :

•	(Description du contenu)
•
•
•

Activités de maintien à domicile :

(Libellé de l’acte) :

•	(Description du contenu)
•
•
•

(Libellé de l’acte) :

•	(Description du contenu)
•
•
•

Forfait pour matériel d'incontinence :

•	(Description du contenu)
•
•
•

Répartition dans l’exécution des prestations entre l’aidant et le prestataire professionnel

Après évaluation du (date de l’évaluation de l’aidant) , l’Autorité d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance constate que Madame/Monsieur (nom et prénom de l’aidant) , avec le matricule n° , présente les capacités et disponibilités indispensables pour fournir les prestations suivantes, selon une semaine-type de prise en charge. Les prestations qui ne sont pas fournies par l’aidant sont dispensées par le réseau d’aides et de soins selon le tableau suivant :

Libellé	Aidant	Réseau
.	Fréquence	Fréquence
Actes essentiels de la vie :
Hygiène
.
Élimination
.
.
Nutrition
.
.
Habillement
.
.
Mobilité
.
.
.
.	Heures	Heures
Activité d’assistance à l’entretien du ménage

La détermination du forfait pour la prestation en espèces est basée sur le niveau de prise en charge pondéré.

La détermination du forfait pour la prestation en nature est basée sur le niveau de prise en charge non-pondéré.

Les Aides techniques :

Suite à l’évaluation

de (nom du demandeur) ,

réalisée en date du (date) ,

par (nom du référent), ,

au moyen de l’outil d’évaluation et de détermination des prestations de l’assurance dépendance annexé au règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance, et du règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance ; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance ; 3. les produits nécessaires aux aides et soins,

les aides techniques requises sont les suivantes :

L’adaptation du logement :

Suite à l’évaluation

de (nom du demandeur) ,

réalisée en date du (date) ,

par (nom du référent), ,

les adaptations de votre logement requises sont les suivantes :

Prise en charge forfaitaire suivant dispositions particulières :

Suite à l’évaluation

de (nom du demandeur) ,

réalisée en date du (date) ,

par (nom du référent), ,

une prise en charge forfaitaire est possible compte tenu des symptomatologies suivantes :

□	surdité/capacité auditive réduite (article 2)
□	cécité/acuité visuelle réduite (article 3)
□	Spina Bifida symptomatique (article 4)
□	dysarthrie grave/aphasie grave (article 5)
□	laryngectomie (article 6)

Seuil pas atteint :

Suite à l’évaluation

de (nom du demandeur) ,

réalisée en date du (date) ,

par (nom du référent), ,

l’Autorité d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance, constate que le seuil défini à l’article 349 du Code de la sécurité sociale et correspondant à trois heures et demie par semaine de besoins en aides et soins dans les domaines des actes essentiels de la vie n’est pas atteint.

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Relations

Projet (1)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques (...)

Cite (1)

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance. (Mémorial A n° 119 de 1998)

Mémorial (1)

Mémorial A n° 1091 de 2017

Modifie (1)

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance (...) (Mémorial A n° 240 de 2006)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)

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