Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes.

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Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes, le terme  « deux »  est remplacé par le terme  « quatre  »  .

Art. 2.

L’article 3, paragraphe 1er, du même règlement, est remplacé comme suit :

« (1)

Les divisions énumérées à l’article 2 sont gérées par des fonctionnaires ou employés de l’État qui portent le titre de chef de division.

Ils peuvent être assistés, suivant les besoins du service, d’un ou plusieurs fonctionnaires ou employés de l’État qui portent le titre de chef de division adjoint. ».

Art. 3.

L’article 4 du même règlement est remplacé comme suit :

« Art. 4.

Le directeur peut déléguer celles de ses attributions, pour lesquelles une délégation n’est pas prévue par une loi, aux fonctionnaires ou employés de l’État qui font partie de droit de la direction. ».

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 15 décembre 2017.

Henri



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