Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

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Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la durée de la construction à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues dans les deux sens :

- sur la RN10 (PK 56.400 - 56.600) entre Steinheim et Echternach.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 8 avril 2018.

Henri



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