Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote ;

Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international ;

Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre, concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006 ;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance ;

Vu la loi modifiée du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’article 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence en ce qui concerne les grilles horaires annexées et intitulées « Enseignement secondaire classique Lycée Ermesinde » ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Dans les différentes classes de l’enseignement secondaire classique, l’enseignement est dispensé suivant les grilles horaires annexées.

Art. 2.

La promotion dans les classes de l’enseignement secondaire classique tient compte des coefficients des différentes disciplines ainsi que, le cas échéant, des disciplines fondamentales indiquées dans les grilles horaires annexées.

Les effectifs des classes mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019.

Art. 5.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 31 août 2018.

Henri


Annexe

Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


Retour
haut de page