Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ;
2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Règlement grand-ducal du 31 août 2018

créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ;
fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général, et notamment son article 18 ;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 5 ;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote ;

Vu la loi modifiée du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales ;

Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance ;

Vu la loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2. portant création d’un registre des titres professionnels et d’un registre des titres de formation ; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute ;

Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006 ;

Vu la loi modifiée du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire ; 

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’article 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence en ce qui concerne les grilles horaires annexées et intitulées « Enseignement secondaire général Lycée Ermesinde » ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les sections suivantes sont créées dans l’enseignement secondaire général :

dans la division hôtelière et touristique, la section gestion de l’hospitalité ;
dans la division technique générale, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales.

Art. 2.

Dans les différentes classes de l’enseignement secondaire général, l’enseignement est dispensé suivant les grilles horaires annexées.

Art. 3.

La promotion dans les classes de l’enseignement secondaire général tient compte des coefficients des différentes disciplines ainsi que, le cas échéant, des disciplines fondamentales indiquées dans les grilles horaires annexées.

Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire général est abrogé.

Art. 5.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

Par dérogation à l’alinéa 1er :

la grille horaire pour la classe de 2e de la section arts et communication visuelle est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020 ;
la grille horaire pour la classe de 1re de la section arts et communication visuelle est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021 ;
la grille horaire pour la classe de 3e de la section architecture, design et développement durable est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020 ;
la grille horaire pour la classe de 2e de la section architecture, design et développement durable est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021 ;
la grille horaire pour la classe de 1re de la section architecture, design et développement durable est applicable à partir de l’année scolaire 2021/2022 ;
la grille horaire pour la classe de 1re de la section sciences environnementales est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020 ;
la grille horaire pour la classe de 1re nouveau régime de la section sciences de la santé est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020 ;
la grille horaire pour la classe de 3e nouveau régime de la section sciences sociales est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020 ;
la grille horaire pour la classe de 1re de la section gestion de l’hospitalité est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.

Art. 6.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 31 août 2018.

Henri


Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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