Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 350, paragraphe 9 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1er paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er, alinéa 2, point 3°, b) et c) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance, le terme  « l’autorité »  est remplacé par le terme  « l’administration »  .

Art. 2.

L’annexe I intitulée « Annexe I - RELEVÉ-TYPE DES AIDES ET SOINS REQUIS » du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance est remplacée par l’annexe A.

Art. 3.

L’annexe II intitulée « Annexe II - Le référentiel des aides et soins de l’assurance dépendance. » du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance est remplacée par l’annexe B.

Art. 4.

À l’annexe III intitulée « ANNEXE III - FORMULAIRE-TYPE POUR LA SYNTHÈSE DE PRISE EN CHARGE » du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance, le terme  « Autorité »  est remplacé par le terme  « Administration »  .

Art. 5.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécuritié sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2018.

Henri


Annexe A :

«     

ANNEXE I – RELEVÉ-TYPE DES AIDES ET SOINS REQUIS

ACTES ESSENTIELS DE LA VIE (AEV)

Lieu

Fréquence de référence/jour

Forfait hebdomadaire (minutes)

Forfait hebdomadaire (heures)

HYGIÈNE

AEVH01

hygiène corporelle aide minimale

D, CSS, ESI, ESC

1

30

AEVH02

hygiène corporelle aide partielle

D, CSS, ESI, ESC

1

70,0

AEVH03

hygiène corporelle aide complète

D, CSS, ESI, ESC

1

117,5

AEVH04

hygiène buccale

D, CSS, ESI, ESC

2

35

AEVH05

rasage visage

D, CSS, ESI, ESC

1

35

AEVH06

épilation visage

D, CSS, ESI, ESC

1

5

AEVH07

hygiène menstruelle

D, CSS, ESI, ESC

8

ÉLIMINATION

AEVE01

élimination aide minimale

D, CSS, ESI, ESC

5

87,5

2

35

AEVE02

élimination aide partielle

D, CSS, ESI, ESC

5

175

2

70

AEVE03

élimination aide complète

D, CSS, ESI, ESC

5

262,5

2

105

AEVE04

changement sac de stomie/vidange sac urinaire

D, CSS, ESI, ESC

3

52,5

NUTRITION

AEVN01

nutrition aide minimale

D, CSS, ESI, ESC

3

105

AEVN02

nutrition aide partielle

D, CSS, ESI, ESC

3

210

AEVN03

nutrition aide complète

D, CSS, ESI, ESC

3

420

AEVN04

nutrition entérale

D, CSS, ESI, ESC

6

210

3

105

HABILLEMENT

AEVHB01

habillage-déshabillage aide minimale

D, CSS, ESI, ESC

2

70

AEVHB02

habillage-déshabillage aide partielle

D, CSS, ESI, ESC

2

105

AEVHB03

habillage-déshabillage aide complète

D, CSS, ESI, ESC

2

210

AEVHB04

installation de matériel de correction et de compensation

D, CSS, ESI, ESC

1

17,5

MOBILITÉ

AEVM11

transferts forfait simple

D, CSS, ESI, ESC

1

52,5

AEVM12

transferts forfait majoré

D, CSS, ESI, ESC

1

105

AEVM13

déplacements forfait simple

D, CSS, ESI, ESC

1

52,5

AEVM14

déplacements forfait majoré

D, CSS, ESI, ESC

1

105

AEVM15

accès et sortie du logement

D, CSS, ESI, ESC

1

35

AEVM16

changements de niveau

D, CSS, ESI, ESC

1

35

COMPLÉMENT POUR DÉPENDANCE À GRAVITÉ EXCEPTIONNELLE

AEVH-C

complément hygiène corporelle

D, CSS, ESI, ESC

1

105

AEVE-C

complément élimination

D, CSS, ESI, ESC

1

105

AEVHB-C

complément habillage-déshabillage

D, CSS, ESI, ESC

1

105

AEVN-C

complément nutrition

D, CSS, ESI, ESC

1

105

AEVN-C-HY

complément hydratation

D, CSS, ESI, ESC

1

52,5

AEVM-C

complément transferts

D, CSS, ESI, ESC

1

105

AEVM-C-ES

complément pour risques d'escarres

D, CSS, ESI, ESC

3

73,5

6

147

9

220,5

ACTIVITÉS D'APPUI À L'INDÉPENDANCE

AAI

activités d'appui à l'indépendance

D, CSS, ESI, ESC

 

300 (individuel) ou

1200 (groupe)

5 (individuel) ou

20 (groupe)

 

ACTIVITÉS D'ACCOMPAGNEMENT EN ÉTABLISSEMENT

AAE

activités d’accompagnement en établissement

ESI, ESC

240

4

AAE-M

forfait majoré

ESI, ESC

600

10

ACTIVITÉS DE MAINTIEN À DOMICILE

AMD-GI

garde individuelle

D

420

7

840

14

AMD-GDN

garde de nuit

D

-

10 nuits (annuel)

AMD-GG

garde en groupe

CSS

2400

40

AMD-GG-M

garde en groupe : forfait majoré

CSS

3360

56

AMD-FA

formation à l’aidant

D, CSS

360 (annuel)

6 (annuel)

AMD-FAT

formation liée aux aides techniques

D, CSS

120 (annuel)

2 (annuel)

AMD-M

activités d'assistance à l'entretien du ménage

D

180

3

MATÉRIEL D'INCONTINENCE

Forfait mensuel

FMI

forfait pour matériel d'incontinence

D, ESI

14,32 €1

1

Un montant forfaitaire de 14,32 euros par mois est accordé en cas d'utilisation du matériel d'incontinence fixé par règlement grand-ducal. Le montant correspondant au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948 est adapté suivant les modalités applicables aux traitements et pensions des fonctionnaires de l'État.

     »

Annexe B

«     

Annexe II - Référentiel des aides et soins de l’assurance dépendance

Généralités

Les fiches descriptives

Les fiches descriptives des aides et soins dans le domaine des actes essentiels de la vie, des activités d’appui à l’indépendance, des activités d’accompagnement en établissement, des activités de maintien à domicile et du matériel d’incontinence comprennent :

- l’intitulé de l’acte ou de l’activité et son abréviation. Pour les actes essentiels de la vie l’abréviation se fait en « AEV » complété par la première lettre du domaine d’intervention ; ainsi par exemple le sigle « AEVE » correspondra à l’acte de l’élimination. Les actes relatifs au complément pour dépendance à gravité exceptionnelle sont dotés de la lettre C (« AEVE-C »). Les chiffres « 01-02-03 » sont réservés aux actes comprenant une gradation en aide minimale, partielle et complète. Les autres actes sont numérotés en continu ;
- la définition, qui détermine les caractéristiques de l’acte ou de l’activité ;
- les conditions d’octroi, qui spécifient les conditions pour l’allocation de l'acte ou de l'activité ;
- les règles de cumul, qui précisent si l’acte ou l’activité peuvent être combinés avec d’autres actes ou activités du même domaine d’intervention ;
- les références de l’acte ou de l’activité. Cette partie de la fiche descriptive regroupe sous forme de tableau : l’abréviation de l’acte ou de l’activité, son intitulé, la/les fréquence(s) journalière(s) pour la réalisation de l’acte, ainsi que le forfait hebdomadaire en minutes ou en heures correspondant.

I. Les aides et soins dans les domaines des actes essentiels de la vie

Les domaines d’intervention

Les aides et soins dans le domaine des actes essentiels de la vie sont structurés suivant cinq domaines d’intervention, à savoir l’hygiène, l’élimination, la nutrition, l’habillement et la mobilité. Les 5 domaines comprennent d’une part les soins de base, qui sont :

1) dans le domaine de l’hygiène : l’hygiène corporelle, l’hygiène buccale, le rasage du visage, l’épilation du visage et l’hygiène menstruelle ;
2) dans le domaine de l’élimination : l’élimination et le changement du sac de stomie / la vidange du sac urinaire ;
3) dans le domaine de la nutrition : la nutrition et la nutrition entérale ;
4) dans le domaine de l’habillement : l’habillage – le déshabillage et l’installation de matériel de correction et de compensation ;
5) dans le domaine de la mobilité : les transferts, les déplacements, l’accès et la sortie du logement ainsi que les changements de niveau.

Des actes complémentaires peuvent être attribués en cas d’une gravité exceptionnelle de la situation de dépendance. Ces actes sont regroupés dans le relevé-type dans une catégorie spécifique nommée « complément pour dépendance à gravité exceptionnelle » et correspondant aux actes suivants :

1) dans le domaine de l’hygiène : le complément hygiène corporelle ;
2) dans le domaine de l’élimination : le complément élimination ;
3) dans le domaine de la nutrition : le complément nutrition et le complément hydratation ;
4) dans le domaine de l’habillement : le complément habillage-déshabillage ;
5) dans le domaine de la mobilité : le complément transferts et le complément pour risque d’escarres.

Les formes d’aide

Les aides et soins dans le domaine des actes essentiels de la vie peuvent être fournis sous différentes formes :

- effectuer à la place de la personne tout ou partie des actes essentiels de la vie : forme d'aide qui consiste en une intervention physique effective dans la réalisation de l'acte et qui s'adresse aux personnes physiquement ou psychiquement incapables de poser l'acte ;
- surveiller ou soutenir la personne en vue de permettre l’exécution des actes essentiels de la vie : forme d'aide qui consiste en une intervention verbale ou en une présence lors de la réalisation de l'acte et qui s'adresse aux personnes incapables de réaliser l'acte pour des raisons liées à un déficit psychique ou mental. Cette forme d'aide englobe toutes les formes d'intervention, à savoir la motivation, le soutien, l'instruction, la surveillance.

Les formes d’aides requises sont précisées au niveau des conditions d’octroi de chaque acte.

Précisions sur les prestations

Chaque acte essentiel de la vie, les activités d’appui à l’indépendance, les activités d’accompagnement en établissement et les activités de maintien à domicile tiennent compte de la préparation et de terminaison qui en fait partie intégrante :

Support direct :

- prendre contact avec le bénéficiaire/identifier la personne ;
- si nécessité, expliquer l’intervention/donner à la personne les informations générales ; relatives aux aides et soins ;
- la préparation ou la mise à disposition des aides techniques ;
- donner les conseils d’usage ;
- prendre congé du bénéficiaire.

Support indirect :

- consulter la synthèse de prise en charge ;
- se laver les mains ;
- préparer, désinfecter et ranger le matériel de soins ;
- préparer les AAI, AAE ou les AMD.

Communication au sujet du bénéficiaire :

- mettre à jour la documentation ;
- assister aux réunions d’équipe ;
- faire les transmissions écrites et orales.

La détermination des aides et soins

La détermination des besoins en aides et soins est multidimensionnelle. Elle tient compte en parallèle et en même temps de plusieurs variables qui sont inhérentes à la personne évaluée (variables de conditions physique et psychique), à son entourage humain, aux conditions du bâti occupé par la personne, aux aides techniques que la personne a à sa disposition.

Ces variables sont prises en compte pour déterminer si une aide ou un soin est requis.

Les prestations sous II, III, IV et V, à l’exception de la formation liée aux aides techniques, peuvent uniquement être allouées si la personne requiert des aides et soins dans les domaines des actes essentiels de la vie pour une durée d’au moins trois heures et demie par semaine, et si suivant toute probabilité, l’état de dépendance de la personne dépasse six mois ou est irréversible.

II. Les aides et soins dans le domaine des activités d’appui à l’indépendance (AAI)

Les activités d’appui à l’indépendance ont pour objet l’apprentissage ou l’entretien des capacités motrices, cognitives ou psychiques requises en vue de réaliser les actes essentiels de la vie ou de limiter l’aggravation de la dépendance pour ces mêmes actes.

Les activités d’appui à l’indépendance complètent les prestations d’aides et de soins pour les actes essentiels de la vie, elles ne peuvent pas en être dissociées. Il doit donc y avoir un lien direct entre les activités d’appui à l’indépendance et les actes essentiels de la vie. Ce lien direct est à concevoir comme une intervention qui naît de l’intensité du risque de dégradation des fonctions physiques ou psychiques indispensables pour l’exécution des actes essentiels de la vie ou au maintien de ces fonctions.

Ces activités ne sont généralement pas de nature à réduire substantiellement la dépendance pour les actes essentiels de la vie chez la personne et elles n’ont pas d’objectif rééducatif. Elles sont destinées à éviter que l’état de dépendance pour les actes essentiels de la vie ne s’aggrave ou ne devienne d’avantage chronique.

Les activités d’appui à l’indépendance peuvent être prestées en individuel ou en groupe en fonction des besoins de la personne et indépendamment du lieu de vie. Les conditions d’octroi des activités d’appui à l’indépendance n’imposent pas le détail du domaine d’intervention visé par la prestation pour permettre une flexibilité nécessaire répondant à des objectifs et besoins variables au cours du temps dans les différents actes essentiels de la vie.

III. Les activités d’accompagnement en établissement (AAE)

Les activités d’accompagnement en établissement d’aides et de soins sont destinées aux personnes prises en charge en milieu à séjour continu et en milieu à séjour intermittent et consistent en un encadrement durant la journée d’une personne. Elles ont pour objectif de garantir la sécurité de la personne dépendante ne pouvant pas rester seule de façon prolongée ou visent à éviter un isolement social nuisible, d’aider à structurer le déroulement de la journée de la personne dépendante, de contribuer aux contacts sociaux de la personne.

IV. Les activités de maintien à domicile (AMD)

Les activités de maintien à domicile (AMD) sont directement en relation avec un des quatre principes directeurs de l’assurance dépendance, à savoir la priorité au maintien à domicile. Il y a différents types d’activités de maintien à domicile visant différents aspects mais tous poursuivent ce même objectif.

Ainsi, les gardes individuelles et en groupe ont entre autre pour objectif d’assurer la sécurité de la personne dépendante, d’éviter un isolement social nuisible et d’assurer le répit de l’aidant.

Les activités de formation à l’aidant visent à conseiller et à rendre compétent l’aidant pour l’exécution des aides et soins à fournir à la personne dans les actes essentiels de la vie.

La formation liée aux aides techniques est prévue pour la transmission des techniques à la personne ou à l’aidant, du savoir nécessaire pour l’utilisation de ces mêmes aides techniques.

Les activités d’assistance à l’entretien du ménage visent à maintenir la salubrité des lieux de vie habituels de la personne dépendante et à veiller à son approvisionnement de base.

V. Forfait pour matériel d’incontinence (FMI)

Le forfait pour matériel d’incontinence est prévu pour aider la personne dépendante prise en charge à domicile à acquérir le matériel d’incontinence.

I. Les aides et soins dans les domaines des actes essentiels de la vie

HYGIÈNE CORPORELLE

AEVH01/ AEVH02/ AEVH03

Définition :

Aider la personne à maintenir la propreté de son corps, de ses cheveux et de ses ongles, indépendamment de l’endroit où l’acte est réalisé (lavabo, douche, bain, lit) et à effectuer le cas échéant les transferts en lien avec l’hygiène corporelle.

Conditions d'octroi :

L’acte « hygiène corporelle aide minimale » (AEVH01) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à réaliser les transferts en lien avec l’hygiène corporelle ;
aider la personne à laver et à sécher entre 1 % et 17 % de la surface corporelle ;
aider la personne à laver et à sécher les cheveux ;
aider la personne à nettoyer et à raccourcir les ongles des mains et des pieds ;
rappeler à la personne de se laver et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé ;
rappeler à la personne de se laver et de se sécher les cheveux et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé ;
rappeler à la personne de nettoyer et de raccourcir les ongles des mains et des pieds et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé.

L’acte « hygiène corporelle aide partielle » (AEVH02) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à laver et à sécher entre 18 % et 55 % de la surface corporelle ;
guider de façon répétée la personne afin qu’elle réalise l’acte.

L’acte « hygiène corporelle aide complète » (AEVH03) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à laver et à sécher entre 56 % et 100 % de la surface corporelle ;
rester présent de façon constante pour soutenir la personne afin qu’elle réalise l’acte.

Le calcul du pourcentage de la surface corporelle à laver s’effectue en utilisant le schéma ci-dessous.

image 1

Les actions suivantes sont comprises dans les trois actes de l’hygiène corporelle, mais ne sont pas prises en comptes dans la détermination de ces actes :

le réglage de la température de l’eau ;
la préparation des produits d’hygiène, y compris leur dosage ;
l’application d’une lotion hydratante ;

Règles de cumul :

Les actes « hygiène corporelle aide minimale » (AEVH01), « hygiène corporelle aide partielle » (AEVH02) et « hygiène corporelle aide complète » (AEVH03) ne sont pas cumulables.

Références :

AEVH01

Hygiène corporelle aide minimale

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

30 min

AEVH02

Hygiène corporelle aide partielle

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

70 min

AEVH03

Hygiène corporelle aide complète

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

117,5 min

COMPLÉMENT HYGIÈNE CORPORELLE

AEVH-C

Définition :

Aider la personne, qui présente des facteurs aggravant la dépendance, à maintenir la propreté de son corps, de ses cheveux et de ses ongles, indépendamment de l’endroit où l’acte hygiène corporelle aide complète (AEVH03) est réalisé (lavabo, douche, bain, lit) et à effectuer le cas échéant les transferts en lien avec l’hygiène corporelle.

Conditions d'octroi :

L’acte « complément hygiène corporelle » (AEVH-C) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

un investissement supplémentaire au niveau de l’exécution de l’acte « hygiène corporelle aide complète » (AEVH03) est nécessaire ;

et

un investissement supplémentaire est justifié par une ou plusieurs des indications médicales suivantes :
indice de masse corporelle1 supérieur à 40 kg/m2 (obésité morbide) ;
pathologie neuropsychiatrique ou handicap mental avec troubles du comportement grave non gérable malgré un traitement médical spécifique bien conduit ;
pathologie neurologique avec spasticité sévère irréductible et déclenchée lors de manipulation malgré un traitement médical spécifique bien conduit ;
pathologie neurologique ou de l’appareil locomoteur ne permettant pas au patient de garder la position assise malgré un support adapté ;
syndrome algique important malgré un traitement médical par antalgiques de pallier III de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) bien conduit ;
coma vigile ;
toute autre indication médicale dûment motivée.

Règles de cumul :

L’acte AEVH-C peut uniquement être déterminé si l’acte « hygiène corporelle aide complète » (AEVH03) a été attribué.

Références :

AEVH-C

Complément hygiène corporelle

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

105 min

HYGIÈNE BUCCALE

AEVH04

Définition :

Aider la personne à prendre soin de son hygiène buccale, indépendamment du matériel utilisé.

Conditions d'octroi :

L’acte « hygiène buccale » (AEVH04) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à se brosser les dents ou à nettoyer les prothèses dentaires ;
aider la personne édentée à rincer la bouche ;
rappeler à la personne de se brosser les dents ou de nettoyer les prothèses dentaires et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé ;
guider de façon répétée ou constante la personne afin qu’elle réalise l’acte.

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte de l’hygiène buccale mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

le réglage de la température de l’eau ;
la préparation des produits d’hygiène buccale, y compris leur dosage ;
le lavage des mains ;
l’installation des prothèses dentaires.

Règles de cumul :

L’acte AEVH04 est cumulable avec les autres actes du domaine de l’hygiène.

Références :

AEVH04

Hygiène buccale

Fréquence journalière

2

Forfait hebdomadaire

35 min

RASAGE VISAGE

AEVH05

Définition :

Aider la personne à se raser le visage, indépendamment du matériel utilisé.

Conditions d'octroi :

L’acte « rasage visage » (AEVH05) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à raser tout ou partie du visage ;
aider la personne à laver ou à tailler la barbe/moustache ;
rappeler à la personne de se raser et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé ;
guider de façon répétée ou constante la personne afin qu’elle réalise l’acte.

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte rasage visage mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

le réglage de la température de l’eau ;
la préparation des produits de rasage, y compris leur dosage ;
le rinçage du visage ;
le lavage des mains ;
l’application d’une lotion hydratante.

Règles de cumul :

L’acte AEVH05 est cumulable avec les autres actes du domaine de l’hygiène, à l’exception de l’acte épilation visage (AEVH06).

Références :

AEVH05

Rasage visage

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

35 min

ÉPILATION VISAGE

AEVH06

Définition :

Aider la personne à épiler le visage, indépendamment du matériel utilisé.

Conditions d'octroi :

L’acte « épilation visage » (AEVH06) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à épiler le visage ;
rappeler à la personne à épiler le visage et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé ;
guider de façon répétée ou constante la personne afin qu’elle réalise l’acte.

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte épilation visage mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

le réglage de la température de l’eau ;
la préparation des produits d’épilation ;
le rinçage du visage ;
le lavage des mains ;
l’application d’une lotion hydratante.

Règles de cumul :

L’acte AEVH06 est cumulable avec les autres actes du domaine de l’hygiène, à l’exception de l’acte rasage visage (AEVH05).

Références :

AEVH06

Épilation

Forfait hebdomadaire

5 min

HYGIÈNE MENSTRUELLE

AEVH07

Définition :

Aider la personne à gérer les soins lors du cycle menstruel, indépendamment du matériel utilisé et indépendamment de l’endroit où l’acte est réalisé.

Conditions d'octroi :

L’acte « hygiène menstruelle » (AEVH07) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à changer les protections hygiéniques lors du cycle menstruel ;
aider la personne à procéder à une toilette génitale lors du cycle menstruel ;
rappeler à la personne de changer les protections hygiéniques lors du cycle menstruel ou de procéder à une toilette génitale lors du cycle menstruel et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé ;
guider de façon répétée ou constante la personne afin qu’elle réalise l’acte.

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte de l’hygiène menstruelle mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la manipulation des diverses fermetures des vêtements du bas ;
la mise à disposition des protections hygiéniques ;
le lavage des mains ;
le changement des vêtements souillés.

Les personnes ayant une aménorrhée primaire ou secondaire ne peuvent pas bénéficier de cet acte.

Règles de cumul :

Le cumul est possible avec l’ensemble des actes du domaine de l’hygiène.

Références :

AEVH07

Hygiène menstruelle

Forfait hebdomadaire

8 min

ÉLIMINATION

AEVE01/ AEVE02/ AEVE03

Définition :

Aider la personne, éliminant par voie naturelle, à faire ses besoins et à garantir sa propreté, indépendamment du lieu d’aisance ou de l’aide technique utilisés (chaise-percée, urinal ou bassin de lit) et à effectuer le cas échéant les transferts en lien avec l’élimination.

Conditions d’octroi :

L’acte « élimination aide minimale » (AEVE01) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à réaliser les transferts en lien avec l’élimination ;
aider la personne à descendre et à remonter les vêtements du bas ;
installer l’urinal ou installer la personne sur le bassin de lit ;
rappeler à la personne d’aller en temps utile aux toilettes et contrôler si la personne a fait ses besoins ;
rappeler à la personne de s’essuyer les parties intimes et contrôler si cela a été réalisé ;
rappeler à la personne présentant une incontinence quotidienne de changer le matériel d’incontinence et contrôler si cela a été réalisé.

L’acte « élimination aide partielle » (AEVE02) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à essuyer les parties intimes ;
aider la personne présentant une incontinence quotidienne et qui fait une partie de ses besoins dans les couches, à mettre ou à enlever le matériel d’incontinence ;
guider de façon répétée la personne afin qu’elle réalise l’acte.

L’acte « élimination aide complète » (AEVE03) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider une personne présentant une incontinence quotidienne, qui fait l’ensemble de ses besoins dans les couches, à laver et à sécher les parties intimes et à mettre ou à enlever le matériel d’incontinence ;
rester présent de façon constante pour soutenir la personne afin qu’elle réalise l’acte.

Les aides suivantes sont comprises dans les actes de l’élimination mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la manipulation des diverses fermetures des vêtements du bas ;
la mise à disposition du papier hygiénique ;
le lavage des mains ;
le changement des vêtements souillés.

Le besoin d'aide lors d'une vidange rectale manuelle ou le besoin d’aide lors d’un sondage vésical ne justifient pas l'attribution de l'acte.

Règles de cumul :

Les actes « élimination aide minimale » (AEVE01), « élimination aide partielle » (AEVE02) et « élimination aide complète » (AEVE03) ne sont pas cumulables.

Les actes AEVE01, AEVE02 et AEVE03 peuvent être cumulés avec l‘acte « changement sac de stomie/vidange sac urinaire » (AEVE04) si la personne élimine en partie par voie naturelle. La fréquence attribuable est alors de deux fois par jour.

Références :

AEVE01

Élimination aide minimale

Fréquence journalière

5

Forfait hebdomadaire

87,5 min

AEVE02

Élimination aide partielle

Fréquence journalière

5

Forfait hebdomadaire

175 min

AEVE03

Élimination aide complète

Fréquence journalière

5

Forfait hebdomadaire

262,5 min

AEVE01 + AEVE04

Élimination aide minimale

Fréquence journalière (en cumul avec AEVE04)

2

Forfait hebdomadaire

35 min

AEVE02 + AEVE04

Élimination aide partielle

Fréquence journalière (en cumul avec AEVE04)

2

Forfait hebdomadaire

70 min

AEVE03 + AEVE04

Élimination aide complète

Fréquence journalière (en cumul avec AEVE04)

2

Forfait hebdomadaire

105 min

COMPLÉMENT ÉLIMINATION

AEVE-C

Définition :

Aider la personne éliminant par voie naturelle, qui présente des facteurs aggravant la dépendance, à faire ses besoins et à garantir sa propreté, indépendamment du lieu d’aisance ou du matériel utilisé (toilettes, chaise-percée, urinal ou bassin de lit) et à effectuer le cas échéant les transferts en lien avec l’élimination.

Conditions d'octroi :

L’acte « complément élimination » (AEVE-C) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

un investissement supplémentaire au niveau de l’exécution de l’acte « élimination aide complète » (AEVE03) est nécessaire ;

et

un investissement supplémentaire est justifié par une ou plusieurs des indications médicales suivantes :
indice de masse corporelle2 supérieur à 40 kg/m2 (obésité morbide) ;
pathologie neuropsychiatrique ou handicap mental avec troubles du comportement grave non gérable malgré un traitement médical spécifique bien conduit ;
pathologie neurologique avec spasticité sévère irréductible et déclenchée lors de manipulation malgré un traitement médical spécifique bien conduit ;
pathologie neurologique ou de l’appareil locomoteur ne permettant pas au patient de garder la position assise malgré un support adapté ;
syndrome algique important malgré un traitement médical par antalgiques de pallier III de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) bien conduit ;
coma vigile ;
toute autre indication médicale dûment motivée.

Règles de cumul :

L’acte AEVE-C peut uniquement être déterminé si l’acte « élimination aide complète » (AEVE03) a été attribué.

Références :

AEVE-C

Complément élimination

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

105 min

CHANGEMENT SAC DE STOMIE / VIDANGE SAC URINAIRE

AEVE04

Définition :

Aider la personne ayant une sonde urinaire ou un sac de stomie (colostomie/ iléostomie) à éliminer les urines ou les selles.

Conditions d'octroi :

L’acte « changement sac de stomie/vidange sac urinaire » (AEVE04) est attribué si une des aides suivantes est nécessaire :

vider le sac urinaire ;
changer le sac de stomie.

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte « changement sac de stomie/vidange sac urinaire » mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la mise à disposition du matériel nécessaire ;
le lavage des mains ;
le changement des vêtements souillés.

Règles de cumul :

Le cumul est possible avec les actes « élimination aide minimale » (AEVE01), « élimination aide partielle » (AEVE02) ou « élimination aide complète » (AEVE03), si la personne élimine en partie par voie naturelle.

Références :

AEVE04

Changement sac de stomie/vidange sac urinaire

Fréquence journalière

3

Forfait hebdomadaire

52,5 min

NUTRITION

AEVN01 / AEVN02 / AEVN03

Définition :

Aider la personne à manger et à s’hydrater.

Conditions d'octroi :

L’acte « nutrition aide minimale » (AEVN01) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

préparer la nourriture dans l’assiette en vue de son absorption ;
aider ponctuellement la personne à amener la nourriture à la bouche ;
aider la personne de façon répétée ou constante à amener les boissons à la bouche ;
rappeler à la personne de manger et contrôler si la personne a mangé ;
rappeler à la personne présentant des troubles neuropsychiatriques ou un handicap mental de s’hydrater et contrôler si elle a bu une quantité adaptée ;
guider de façon répétée ou constante la personne présentant des troubles neuropsychiatriques ou un handicap mental afin qu’elle s’hydrate en quantité adaptée.

L’acte « nutrition aide partielle » (AEVN02) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne de façon répétée à amener la nourriture à la bouche ;
guider de façon répétée la personne afin qu’elle mange.

L’acte « nutrition aide complète » (AEVN03) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne de façon constante à amener la nourriture à la bouche ;
rester présent de façon constante pour soutenir la personne afin qu’elle mange.

Les aides suivantes sont comprises dans les actes de la nutrition mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la préparation et le rangement de la table ;
la préparation des aliments et plats ;
l’installation d’un bavoir/d’une serviette ;
le lavage des mains ;
la distribution et le service d’aliments ;
la distribution et le service de boissons de façon générale, mais également pour faciliter l’absorption de médicaments.

Règles de cumul :

Les actes « nutrition aide minimale » (AEVN01), « nutrition aide partielle » (AEVN02) et « nutrition aide complète » (AEVN03) ne sont pas cumulables.

Les actes AEVN01, AEVN02 et AEVN03 peuvent être cumulés avec l‘acte « nutrition entérale » (AEVN04).

Références :

AEVN01

Nutrition aide minimale

Fréquence journalière

3

Forfait hebdomadaire

105 min

AEVN02

Nutrition aide partielle

Fréquence journalière

3

Forfait hebdomadaire

210 min

AEVN03

Nutrition aide complète

Fréquence journalière

3

Forfait hebdomadaire

420 min

COMPLÉMENT NUTRITION

AEVN-C

Définition :

Aider la personne, qui présente des facteurs aggravant la dépendance, à manger en supplément des apports garantis par les actes AEVN02 ou AEVN03 afin qu’elle garde un équilibre nutritionnel.

Conditions d'octroi :

L’acte « complément nutrition » (AEVN-C) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

une alimentation supplémentaire, non-couverte par les apports garantis par les actes AEVN02 ou AEVN03 ou par une nutrition entérale, est nécessaire ;

et

l’apport nutritionnel supplémentaire est justifié par une ou plusieurs des indications médicales suivantes :
indice de masse corporelle3 inférieure à 18,5 kilos/m2 (cachexie due à une pathologie physique ou psychique) ;
diabète insulino-dépendant déséquilibré (avec une HbA1C > 8,5 %) ou antécédents d’hospitalisation pour hypoglycémie ;
alimentation fractionnée suite à une gastrectomie ;
toute autre indication médicale dûment motivée.

Règles de cumul :

L’acte AEVN-C peut uniquement être déterminé si l’acte « nutrition aide partielle » (AEVN02) ou l’acte « nutrition aide complète » (AEVN03) a été attribué.

Références :

AEVN-C

Complément nutrition

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

105 min

COMPLÉMENT HYDRATATION

AEVN-C-HY

Définition :

Aider la personne, qui présente des facteurs aggravant la dépendance, à s’hydrater en supplément des apports garantis par les actes AEVN02 ou AEVN03 afin qu’elle garde un équilibre hydrique.

Conditions d'octroi :

L’acte « complément hydratation » (AEVN-C-HY) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

une hydratation supplémentaire, non-couverte par les actes AEVN02 ou AEVN03 ou par une nutrition entérale est nécessaire ;

et

l’apport hydrique supplémentaire est justifié par une ou plusieurs des indications médicales suivantes :
pathologie neuropsychiatrique ou handicap mental avec antécédent d’hospitalisation pour déshydratation ;
pathologie neuropsychiatrique ou handicap mental chez une personne qui, sans stimulation, boit moins de 1,5 litre par jour et qui est sous médication diurétique ;
pathologie physique rendant impossible d'amener un verre à la bouche et de boire sans aide ;
toute autre indication médicale dûment motivée.

Règles de cumul :

L’acte AEVN-C-HY peut uniquement être déterminé si l’acte « nutrition aide partielle » (AEVN02) ou l’acte « nutrition aide complète » (AEVN03) a été attribué.

Références :

AEVN-C-HY

Complément hydratation

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

52,5 min

NUTRITION ENTÉRALE

AEVN04

Définition :

Aider la personne, nourrie exclusivement ou partiellement par le biais d'une sonde nasogastrique ou par le biais d'une gastrostomie, dans la gestion de cette nutrition entérale.

Conditions d'octroi :

L’acte « nutrition entérale » (AEVN04) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

mesurer le résidu gastrique ;
installer le gavage ;
vérifier le débit ;
irriguer la sonde gastrique ;
fermer et fixer la sonde gastrique.

Les aides suivantes sont comprises dans les actes de la nutrition entérale mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la préparation de la solution de gavage ;
la préparation de la bouteille, du sac ou de la seringue de gavage ;
l’entretien de l’équipement ;
l’hydratation de la muqueuse buccale.

Règles de cumul :

Le cumul est possible avec les actes « nutrition aide minimale » (AEVN01), « nutrition aide partielle » (AEVN02) et « nutrition aide complète » (AEVN03) si la personne s’alimente en partie par voie orale et présente un besoin d’aide pour la partie de l’alimentation réalisée par voie entérale. La fréquence attribuable est alors de trois fois par jour.

Références :

AEVN04

Nutrition entérale

Fréquence journalière

6

Forfait hebdomadaire

210 min

AEVN04 +

AEVN01/AEVN02/AEVN03

Nutrition entérale (en combinaison avec AEVN01/AEVN02/AEVN03)

Fréquence journalière

3

Forfait hebdomadaire

105 min

HABILLAGE – DÉSHABILLAGE

AEVHB01/ AEVHB02/ AEVHB03

Définition :

Aider la personne à mettre ou à enlever ses vêtements.

Conditions d'octroi :

L’acte « habillage-déshabillage aide minimale » (AEVHB01) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à manipuler les diverses fermetures des vêtements ;
aider la personne à mettre/enlever les chaussures ou les chaussettes/bas/collants ;
guider la personne pour choisir des habits propres ou adaptés en fonction de la température ;
rappeler à la personne de s’habiller ou de se déshabiller et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé.

L’acte « habillage-déshabillage aide partielle » (AEVHB02) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à mettre ou à enlever une partie des vêtements (du haut ou du bas) ;
guider de façon répétée la personne afin qu’elle réalise l’acte.

L’acte « habillage-déshabillage aide complète » (AEVHB03) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à mettre ou à enlever tous les vêtements (du haut et du bas) ;
rester présent de façon constante pour soutenir la personne afin qu’elle réalise l’acte.

Les aides suivantes sont comprises dans les actes d’habillage-déshabillage mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la sortie et le rangement des vêtements ;
l’ajustement des vêtements ;
l’aide pour mettre ou enlever les vêtements professionnels sur le lieu de travail.

Règles de cumul :

Les actes « habillage-déshabillage aide minimale » (AEVHB01), « habillage-déshabillage aide partielle » (AEVHB02) et « habillage-déshabillage aide complète » (AEVHB03), ne sont pas cumulables.

Références :

AEVHB01

Habillage-déshabillage aide minimale

Fréquence journalière

2

Forfait hebdomadaire

70 min

AEVHB02

Habillage-déshabillage aide partielle

Fréquence journalière

2

Forfait hebdomadaire

105 min

AEVHB03

Habillage-déshabillage aide complète

Fréquence journalière

2

Forfait hebdomadaire

210 min

COMPLÉMENT HABILLAGE-DÉSHABILLAGE

AEVHB-C

Définition :

Aider la personne, qui présente des facteurs aggravant la dépendance, à mettre et à enlever ses vêtements.

Conditions d'octroi :

L’acte « complément habillage-déshabillage » (AEVHB-C) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

un investissement supplémentaire au niveau de l’exécution de l’acte « habillage-déshabillage aide complète » (AEVHB03) est nécessaire ;

et

un investissement supplémentaire est justifié par une ou plusieurs des indications médicales suivantes :
indice de masse corporelle4 supérieur à 40 kg/m2 (obésité morbide) ;
pathologie neuropsychiatrique ou handicap mental avec troubles du comportement grave non gérable malgré un traitement médical spécifique bien conduit ;
pathologie neurologique avec spasticité sévère irréductible et déclenchée lors de manipulation malgré un traitement médical spécifique bien conduit ;
pathologie neurologique ou de l’appareil locomoteur ne permettant pas au patient de garder la position assise malgré un support adapté ;
syndrome algique important malgré un traitement médical par antalgiques de pallier III de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) bien conduit ;
coma vigile ;
toute autre indication médicale dûment motivée.

Règles de cumul :

L’acte AEVHB-C peut uniquement être déterminé si l’acte « habillage-déshabillage aide complète » (AEVHB03) a été attribué.

Références :

AEVHB-C

Complément habillage-déshabillage

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

105 min

INSTALLATION DE MATÉRIEL DE CORRECTION ET DE COMPENSATION

AEVHB04

Définition :

Aider la personne à installer ou à enlever le matériel de correction et de compensation. Il s’agit d’appareils de support portés sur le corps et servant à protéger les muscles affaiblis, à corriger les difformités anatomiques, à corriger certaines dysfonctions sensorielles ou à protéger certaines parties du corps :

une paire de bas de contention ;
une paire de lentilles de contact ou une paire de lunettes ;
un ou une paire d’appareil(s) auditif(s) ;
un casque protecteur ;
un harnais ;
une prothèse d’un membre ou d’une part de membre ;
une prothèse oculaire ;
une prothèse mammaire ;
une orthèse ou un corset orthopédique ;
une ceinture pour hernie ;
un vêtement compressif.

Conditions d'octroi :

L’acte « installation de matériel de correction et de compensation » (AEVHB04) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à mettre ou à enlever le matériel de correction et de compensation ;
rappeler à la personne de mettre ou d’enlever le matériel de correction et de compensation et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé.

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte « installation de matériel de correction et de compensation » mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la mise à disposition du matériel nécessaire ;
l’ajustement régulier du matériel ;
le nettoyage ou l’entretien du matériel.

Règles de cumul :

Le cumul est possible avec l’ensemble des actes du domaine de l’habillement.

Références :

AEVHB04

Installation de matériel de correction et compensation

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

17,5 min

TRANSFERTS

AEVM11/AEVM12

Définition :

Aider la personne à passer d’une position à une autre. Les transferts regroupent les changements de positions suivants :

se lever ou se coucher ;
s’asseoir ou se mettre debout ;
passer d’un support à un autre.

Ces transferts sont en lien avec les supports suivants : lit ; mobilier d’assise ; fauteuil roulant. L’aide pour les transferts en lien avec l’hygiène corporelle, l’élimination ou les changements de niveau est comprise dans les actes respectifs.

Conditions d'octroi :

L’acte « transferts forfait simple » (AEVM11) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider ponctuellement la personne à se transférer ;
rappeler à la personne de s’installer de façon appropriée sur le support et contrôler à la fin si l’acte a été réalisé.

L’acte « transferts forfait majoré » (AEVM12) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à réaliser tous les transferts ;
rester présent de façon constante auprès d’une personne présentant un risque de chute majeur durant tous les transferts ;
rester présent de façon constante pour soutenir la personne présentant des troubles neuropsychiatriques ou un handicap mental durant tous les transferts.

L’aide suivante est comprise dans les actes de transferts mais ne justifie pas l’attribution de l’acte :

la mise à disposition du support nécessaire pour réaliser les transferts.

Règles de cumul :

Les actes « transferts forfait simple » (AEVM11) et l’acte « transferts forfait majoré » (AEVM12) ne sont pas cumulables.

Références :

AEVM11

Transferts forfait simple

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

52,5 min

AEVM12

Transferts forfait majoré

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

105 min

COMPLÉMENT TRANSFERTS

AEVM-C

Définition :

Aider la personne, qui présente des facteurs aggravant la dépendance, à passer d’une position à une autre, indépendamment du moyen requis (aide humaine supplémentaire ou utilisation d’un levier hydraulique). Les transferts regroupent les changements de positions suivants :

se lever ou se coucher ;
s’asseoir ou se mettre debout ;
passer d’un support à un autre.

Conditions d'octroi :

L’acte « complément transferts » (AEVM-C) est attribué si une des deux conditions suivantes est remplie :

un lève-personne est nécessaire pour réaliser les transferts ;

ou

un investissement supplémentaire au niveau de l’exécution de l’acte « transferts forfait majoré » (AEVM12) est nécessaire et cet investissement supplémentaire est justifié par une ou plusieurs des indications médicales suivantes :
indice de masse corporelle5 supérieur à 40 kg/m2 (obésité morbide) ;
pathologie neuropsychiatrique ou handicap mental avec troubles du comportement grave non gérable malgré un traitement médical spécifique bien conduit ;
pathologie neurologique avec spasticité sévère irréductible et déclenchée lors de manipulation malgré un traitement médical spécifique bien conduit ;
pathologie neurologique ou de l’appareil locomoteur ne permettant pas au patient de garder la position assise malgré un support adapté ;
syndrome algique important malgré un traitement médical par antalgiques de pallier III de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) bien conduit ;
coma vigile ;
toute autre indication médicale dûment motivée.

Règles de cumul :

L’attribution de l’acte AEVM-C peut uniquement être déterminé si l’acte « transferts forfait majoré » (AEVM12) a été attribué.

Références :

AEVM-C

Complément transferts

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

105 min

COMPLÉMENT POUR RISQUE D’ESCARRES

AEVM-C-ES

Définition :

Aider la personne, qui présente un risque d’escarres, à maintenir l’intégrité de la peau.

Conditions d'octroi :

L’acte « complément pour risque d’escarres » (AEVM-C-ES) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

des changements de positions supplémentaires à l’acte « transferts forfait majoré » (AEVM12) sont nécessaires ;
les changements de positions supplémentaires sont justifiés par un risque d’escarres.

L’évaluation du risque d’escarres se fait à l’aide de l’échelle de Norton qui porte sur les cinq items suivants :

état clinique général et santé physique ;
niveau de conscience et orientation ;
degré de capacité à se déplacer ;
degré de contrôle et de mobilisation des membres ;
degré de capacité à contrôler le sphincter anal et la vessie.

Chaque item est coté de 4 (normal) à 1 (risque important). Les scores obtenus sont en lien avec les fréquences journalières attribuées à l’acte AEVM-C-ES (score 20 : fréquence 0xjour ; score 15-19 : fréquence 3xjour ; score 10-14 : fréquence 6xjour ; score 5-9 : fréquence 9xjour).

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte AEVM-C-ES mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la mise à disposition des aides techniques nécessaires pour éviter les escarres ;
la surveillance des points de pression.

Règles de cumul :

L’acte AEVM-C-ES peut uniquement être déterminé si l’acte « transferts forfait majoré » (AEVM12) a été attribué.

Références :

AEVM-C-ES

Complément pour risque d’escarre

Fréquence journalière

3

Forfait hebdomadaire

73,5 min

AEVM-C-ES

Complément pour risque d’escarres

Fréquence journalière

6

Forfait hebdomadaire

147 min

AEVM-C-ES

Complément pour risque d’escarres

Fréquence journalière

9

Forfait hebdomadaire

220,5 min

DÉPLACEMENTS

AEVM13/AEVM14

Définition :

Aider la personne à effectuer tout trajet à l’intérieur de son habitation et en lien avec les lieux de vie (salle de bains, toilettes, cuisine, chambre à coucher, salon, salle à manger, espaces communautaires en établissement), indépendamment du moyen requis pour réaliser le déplacement.

Conditions d'octroi :

L’acte « déplacements forfait simple » (AEVM13) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider ponctuellement la personne à se déplacer ;
orienter la personne dans l’espace afin qu’elle effectue les déplacements et contrôler à la fin si la personne est arrivée à destination ;
rappeler à la personne d’effectuer le trajet et contrôler à la fin si la personne est arrivée à destination.

L’acte « déplacements forfait majoré » (AEVM14) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

déplacer la personne à l’aide d’une aide technique ;
rester présent de façon constante auprès de la personne présentant un risque de chute majeur tout au long des déplacements ;
rester présent de façon constante pour soutenir la personne présentant des troubles cognitifs ou psychiques tout au long des déplacements.

Les aides suivantes sont comprises dans les actes de déplacements mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la mise à disposition de l'aide technique nécessaire pour le déplacement ;
l’ouverture ou la fermeture des portes utilisées dans le cadre des déplacements.

Règles de cumul :

Les actes « déplacements forfait simple » (AEVM13) et « déplacements forfait majoré » (AEVM14) ne sont pas cumulables.

Références :

AEVM13

Déplacements forfait simple

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

52,5 min

AEVM14

Déplacements forfait majoré

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

105 min

ACCÈS ET SORTIE DU LOGEMENT

AEVM15

Définition :

Aider la personne de plus de huit ans à entrer dans son habitation ou l’aider à en sortir jusqu’à la voie publique, indépendamment du moyen requis.

L’acte « accès et sortie du logement » comprend le cas échéant le franchissement d’un escalier extérieur ou intérieur ou l’utilisation d’un ascenseur intérieur.

Conditions d'octroi :

L’acte « accès et sortie du logement » (AEVM15) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à entrer ou à sortir de son habitation, au moyen d’une aide technique ou non ;
assurer une présence constante auprès de la personne présentant un risque de chute majeur lors de l’accès et de la sortie de son habitation ;
orienter la personne dans l’espace afin qu’elle puisse entrer ou sortir de son habitation.

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte « accès et sortie du logement » mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la mise à disposition des aides techniques nécessaires pour les déplacements à l’extérieur ;
l’ouverture ou la fermeture des portes utilisées dans le cadre de l’accès et de la sortie de l’habitation ;
l’aide pour mettre ou enlever les habits d’extérieur.

Règles de cumul :

Le cumul est possible avec l’ensemble des actes du domaine de la mobilité.

Références :

AEVM15

Accès et sortie du logement

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

35 min

CHANGEMENTS DE NIVEAU

AEVM16

Définition :

Aider la personne à changer de niveau à l’intérieur de son habitation. Ce changement de niveau se fait indépendamment du nombre de marches et du moyen utilisé (escalier ou ascenseur), afin d’accéder aux lieux de vie (salle de bains, toilettes, cuisine, chambre à coucher, salon, salle à manger, espaces communautaires en établissement).

L’aide pour les changements de niveau à l’intérieur de l’habitation servant uniquement à sortir de l’habitation pour atteindre la voie publique est comprise dans l’acte « accès et sortie du logement ».

Conditions d'octroi :

L’acte « changements de niveau » (AEVM16) est attribué si au moins une des aides suivantes est nécessaire :

aider la personne à changer de niveau, au moyen d’une aide technique ou non ;
aider la personne à réaliser les transferts sur l’aide technique facilitant le changement de niveau ;
assurer une présence constante auprès de la personne présentant un risque de chute majeur lors des changements de niveau ;
orienter la personne dans l’espace afin qu’elle effectue les changements de niveau et contrôler à la fin si la personne est arrivée à destination.

Les aides suivantes sont comprises dans l’acte « changements de niveau » mais ne justifient pas l’attribution de l’acte :

la mise à disposition des aides techniques nécessaires pour les changements de niveau ;
l’ouverture ou la fermeture des portes utilisées dans le cadre des changements de niveau.

Règles de cumul :

Le cumul est possible avec l’ensemble des actes du domaine de la mobilité.

Références :

AEVM16

Changements de niveau

Fréquence journalière

1

Forfait hebdomadaire

35 min

II. Les activités d’appui à l’indépendance, les activités d’accompagnement en établissement et les activités de maintien à domicile

ACTIVITÉS D’APPUI À L’INDÉPENDANCE

AAI

Définition :

Les activités d’appui à l’indépendance consistent à apprendre à la personne dépendante à participer activement, à persévérer dans ou à mener à son terme la réalisation des actes essentiels de la vie, soit :

en prévenant une diminution des capacités motrices, cognitives, psychiques ;
en entretenant les capacités motrices, cognitives, psychiques ;
en améliorant les capacités motrices, cognitives, psychiques.

Ces activités, prestées en individuel ou en groupe, sont planifiées et structurées et répondent à l’état et aux besoins spécifiques de la personne dépendante.

Conditions d'octroi :

Les « activités d’appui à l’indépendance » (AAI) sont attribuées si les deux conditions suivantes sont remplies :

la personne dépendante est capable de participer de façon active, mentalement ou physiquement, aux activités proposées ;
la personne dépendante présente des capacités de compréhension et d’assimilation minimales nécessaires à l’apprentissage.

Règles de cumul :

Les activités d’appui à l’indépendance sont cumulables avec les activités de maintien à domicile (AMD) ou avec les activités d'accompagnement en établissement (AAE).

Références :

AAI

Activités d’appui à l’indépendance

Forfait hebdomadaire

5h (300 minutes) en individuel

ou

20h (1200 minutes) en groupe

ACTIVITÉS D’ACCOMPAGNEMENT EN ÉTABLISSEMENT

AAE

Définition :

Les activités d'accompagnement en établissement d’aides et de soins consistent en un encadrement durant la journée d’une personne dépendante. Elles ont pour objectif de garantir la sécurité de la personne dépendante ne pouvant pas rester seule de façon prolongée ou visent à éviter un isolement social nuisible. Elles aident à structurer le déroulement de la journée de la personne dépendante et permettent une participation à des activités occupationnelles ou sociales. Elles sont prestées en collectivité.

Conditions d'octroi :

Les « activités d'accompagnement en établissement » (AAE) sont attribuées aux personnes dépendantes prises en charge en établissement d’aides et de soins.

Règles de cumul :

L’acte « activités d'accompagnement en établissement » est cumulable avec les activités d’appui à l’indépendance (AAI).

Références :

AEE

Activités d’accompagnement en établissement

Forfait hebdomadaire

4h (240 minutes)

ACTIVITÉS D’ACCOMPAGNEMENT EN ÉTABLISSEMENT : FORFAIT MAJORÉ

AAE-M

Définition :

L’activité consiste en un encadrement durant la journée d’une personne dépendante nécessitant un encadrement spécifique et personnalisé et nécessitant une surveillance soutenue. Elle a pour objectif de garantir la sécurité de la personne dépendante ne pouvant pas rester seule de façon prolongée ou visent à éviter un isolement social nuisible. Elle aide à structurer le déroulement de la journée de la personne dépendante et permet une participation à des activités occupationnelles ou sociales. Elle est prestée en collectivité.

Conditions d'octroi :

L’acte « activités d'accompagnement en établissement majorées » (AAE-M) est attribué aux personnes dépendantes prises en charge en établissement d’aides et de soins si l’intégrité physique et psychique de la personne dépendante ne peut être garantie à cause d’un ou plusieurs des facteurs suivants :

une auto-agressivité physique importante ;
une mise en danger importante ;
un risque de fugues constant ;
un risque de chutes très élevé ;
un état d’angoisses ou un sentiment de panique permanent si la personne dépendante se retrouve seule ;
toute autre indication médicale dûment motivée et correspondant à un besoin d’encadrement spécifique et personnalisé.

Règles de cumul :

L’acte « activités d'accompagnement en établissement majorées » n’est pas cumulable avec les activités d'accompagnement en établissement (AAE).
L’acte « activités d'accompagnement en établissement majorées » est cumulable avec les activités d’appui à l’indépendance (AAI).

Références :

AAE-M

Activités d’accompagnement en établissement -majoré

Forfait hebdomadaire

10 h (600 minutes)

ACTIVITÉS DE MAINTIEN À DOMICILE – GARDE INDIVIDUELLE

AMD-GI

Définition :

La garde individuelle vise à garantir l’intégrité physique et psychique d‘une personne dépendante présentant un besoin constant de surveillance et d’encadrement. En outre, elle vise le répit planifié de l’aidant.

Cette garde individuelle consiste en une surveillance et un encadrement à domicile pendant une courte période durant la journée d’une personne dépendante en l’absence de son aidant.

La garde individuelle comprend le cas échéant des activités occupationnelles lorsque l’état général de la personne le permet.

Conditions d'octroi :

L’acte « garde individuelle » (AMD-GI) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

l’intégrité physique ou psychique de la personne dépendante ne peut être garantie en l’absence de courte durée de son aidant à cause d’un ou plusieurs des facteurs suivants :
un état grabataire ;
une auto-agressivité physique ;
une absence de notion du danger ;
un risque de fugues ;
un risque élevé de chutes ;
un risque de déclenchement d’angoisses ou d’un sentiment de panique si la personne dépendante se retrouve seule.

et

il y a :
un risque de surmenage de l’aidant ;

ou

un surmenage avéré de l’aidant.

Le forfait majoré de la garde individuelle ne peut être attribué que dans le cas d’un surmenage avéré de l’aidant.

Règles de cumul :

L’acte « garde individuelle » est cumulable avec les « activités d’appui à l’indépendance » (AAI), les « activités d’assistance à l’entretien du ménage » (AMD-M), la « formation à l’aidant » (AMD-FA) et la « formation liée aux aides techniques » (AMD-FAT).

L’acte « garde individuelle » n’est pas cumulable avec la « garde en groupe » (AMD-GG).

Références :

AMD-GI

Activités de maintien à domicile – garde individuelle

Forfait hebdomadaire simple

7h (420 minutes)

Forfait hebdomadaire majoré

14h (840 minutes)

ACTIVITÉS DE MAINTIEN À DOMICILE – GARDE DE NUIT

AMD-GDN

Définition :

La garde de nuit consiste en une surveillance durant la nuit d’une personne dépendante à son domicile et qui nécessite la présence d’une tierce personne vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cette garde permet un remplacement de l’aidant en cas d’absence momentanée, absence due à un besoin de répit, suite à son hospitalisation ou d’une indisponibilité définitive.

Conditions d'octroi :

L’acte « gardes de nuit » (AMD-GDN) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

la personne dépendante nécessite la présence d’une tierce personne vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;
la personne dépendante nécessite une garde individuelle (AMD - GI) ou une garde en groupe (AMD – GG).

Règles de cumul :

L’acte « garde de nuit » est cumulable avec les « activités d’appui à l’indépendance » (AAI) et avec toutes les activités de maintien à domicile (AMD).

Si des actes essentiels de la vie doivent être effectués pendant la garde de nuit, ceux-ci sont réalisés dans le cadre du forfait attribué aux actes essentiels de la vie.

Références :

AMD-GDN

Activités de maintien à domicile – garde de nuit

Forfait annuel

10 nuits

ACTIVITÉS DE MAINTIEN À DOMICILE – GARDE EN GROUPE

AMD-GG

Définition :

La garde en groupe vise à garantir l’intégrité physique et psychique d‘une personne dépendante présentant un besoin d’encadrement prolongé. En outre, elle peut viser le répit planifié de l’aidant.

Cette garde consiste en un encadrement en-dehors du lieu de vie, durant la journée d’une personne dépendante et ne pouvant rester seule de façon prolongée.

La garde en groupe comprend le cas échéant des activités occupationnelles lorsque l’état général de la personne le permet.

Conditions d'octroi :

L’acte « garde en groupe » (AMD-GG) est attribué si au moins une des deux conditions suivantes est remplie :

l’intégrité physique et psychique de la personne dépendante ne peut être garantie à cause d’un ou plusieurs des facteurs suivants :
une incapacité à structurer le déroulement de la journée ;
un isolement social nuisible ;
une auto-agressivité physique ;
une absence de notion du danger ;
un risque de fugues ;
un risque élevé de chutes ;
un risque de déclenchement d’angoisses ou d’un sentiment de panique si la personne dépendante se retrouve seule.

ou

il y a :
un risque de surmenage de l’aidant ;

ou

un surmenage avéré de l’aidant.

Règles de cumul :

L’acte « garde en groupe » est cumulable avec les activités d’appui à l’indépendance (AAI), ainsi qu'avec les activités d’assistance à l’entretien du ménage (AMD-M), la formation à l’aidant (AMD-FA) et la formation liée aux aides techniques (AMD-FAT).

L’acte « garde en groupe » n’est pas cumulable avec la « garde individuelle » (AMD-GI).

Références :

AMD-GG

Activités de maintien à domicile – garde en groupe

Forfait hebdomadaire

40h6 (2400 minutes)

ACTIVITÉS DE MAINTIEN À DOMICILE – GARDE EN GROUPE :

FORFAIT MAJORE AMD-GG-M

Définition :

L’activité vise à garantir l’intégrité physique et psychique d‘une personne dépendante ne pouvant rester seule et présentant un besoin d’un encadrement spécifique et personnalisé de la personne dépendante nécessitant une surveillance soutenue. Cette activité consiste en un encadrement en-dehors du lieu de vie, durant la journée d’une personne dépendante à besoin d'encadrement spécifique.

Conditions d'octroi :

L’acte « garde en groupe majorée » (AMD-GG-M) est attribué si l’intégrité physique et psychique de la personne dépendante ne peut être garantie à cause d’un ou plusieurs des facteurs suivants :

une auto-agressivité physique importante ;
une mise en danger importante ;
un risque de fugues constant ;
un risque de chutes très élevé ;
un état d’angoisses ou un sentiment de panique permanent si la personne dépendante se retrouve seule ;
toute autre indication médicale dûment motivéeet correspondant à un besoind’encadrement spécifique et personnalisé.

Règles de cumul :

L'acte « « garde en groupe majorée » n'est pas cumulable avec les gardes en groupe (AMD-GG).
L’acte « garde en groupe majorée » est cumulable avec les activités d’appui à l’indépendance (AAI).

Références :

AMD-GG-M

Activités de maintien à domicile – garde en groupe-majoré

Forfait hebdomadaire

56h (3360 minutes)

ACTIVITÉS DE MAINTIEN À DOMICILE – FORMATION À L’AIDANT

AMD-FA

Définition :

Conseiller et rendre compétent l’aidant pour l’exécution des aides à fournir à la personne dépendante dans les actes essentiels de la vie en lui transmettant les techniques et le savoir nécessaire.

La formation à l’aidant, prestée en individuel ou en groupe, est planifiée et structurée et répond aux besoins spécifiques de l’aidant.

Conditions d'octroi :

L’acte « formation à l’aidant » (AMD-FA) est attribué si la condition suivante est remplie :

l’aidant rencontre des difficultés dans l’aide à fournir dans les actes essentiels de la vie.

Règles de cumul :

L’acte « formation à l’aidant » est cumulable avec les « activités d’appui à l’indépendance » (AAI) et avec toutes les formes d’activités de maintien à domicile (AMD).

Références :

AMD-FA

Activités de maintien à domicile – formation à l’aidant

Forfait annuel

6h (360 minutes)

ACTIVITÉS DE MAINTIEN À DOMICILE –

FORMATION LIÉE AUX AIDES TECHNIQUES

AMD-FAT

Définition :

Conseiller et rendre compétent la personne ou son aidant pour l’utilisation des aides techniques mises à disposition par l’assurance dépendance à domicile, en leur transmettant les techniques et le savoir nécessaire.

La formation liée aux aides techniques est prestée en individuel ; elle ne peut pas être assimilée aux informations transmises lors de la livraison et l’installation d’une aide technique par un fournisseur.

Conditions d'octroi :

L’acte « formation liée aux aides techniques » (AMD-FAT) est attribué si les deux conditions suivantes sont remplies :

la personne ou son aidant rencontre des difficultés pour l’utilisation des aides techniques mises à disposition ;
la personne ou son aidant est en mesure de profiter des techniques transmises.

Règles de cumul :

L’acte « formation liée aux aides techniques » est cumulable avec les « activités d’appui à l’indépendance » (AAI) et avec toutes les formes d’activités de maintien à domicile (AMD).

Références :

AMD-FAT

Activités de maintien à domicile – formation liée aux aides techniques

Forfait annuel

2h (120 minutes)

ACTIVITÉS DE MAINTIEN À DOMICILE –

ACTIVITÉS D’ASSISTANCE À L’ENTRETIEN DU MÉNAGE

AMD-M

Définition :

Aider à maintenir la salubrité des lieux de vie (salle de bains, toilettes, cuisine, chambre à coucher, salon, salle à manger) de la personne dépendante à domicile et à veiller à son approvisionnement de base, soit à :

nettoyer et à ranger les pièces de vie ;
faire la vaisselle et à nettoyer l’équipement de la cuisine ;
s’assurer de la comestibilité des aliments ;
acheter les denrées alimentaires et les produits de première nécessité pour la personne ;
changer la literie ;
laver et à repasser le linge.

Conditions d'octroi :

L’acte « activités d’assistance à l’entretien du ménage » (AMD-M) est attribué à toutes les personnes dépendantes prises en charge à domicile.

Règles de cumul :

L’acte « activités d’assistance à l’entretien du ménage » est cumulable avec les « activités d’appui à l’indépendance » (AAI) et avec toutes les formes d’activités de maintien à domicile (AMD).

Références :

AMD-M

Activités d’assistance à l’entretien du ménage

Forfait hebdomadaire

3h (180 minutes)

FORFAIT POUR MATÉRIEL D'INCONTINENCE

FMI

Définition :

Le forfait pour matériel d’incontinence vise à participer aux frais liés à l’achat de matériel d’incontinence.

Par matériel d’incontinence on entend les couches nécessaires aux personnes présentant une incontinence quotidienne, urinaire ou fécale.

Conditions d'octroi :

Le « forfait pour matériel d’incontinence » (FMI) est attribué à toute personne dépendante prise en charge à domicile ou en établissement à séjour intermittent qui souffre d’incontinence quotidienne, urinaire ou fécale.

Règles de cumul :

Le « forfait pour matériel d’incontinence » n’est pas cumulable avec les prestations de même nature due au titre de l’assurance maladie.

Références :

FMI

Forfait pour matériel d’incontinence

Forfait mensuel : 14,32€7

     »


1

L’indice de masse corporelle est pris en compte à partir de 18 ans comme condition d’octroi.

2

L’indice de masse corporelle est pris en compte à partir de 18 ans comme condition d’octroi.

3

L’indice de masse corporelle est pris en compte à partir de 18 ans comme condition d’octroi.

4

L’indice de masse corporelle est pris en compte à partir de 18 ans comme condition d’octroi.

5

L’indice de masse corporelle est pris en compte à partir de 18 ans comme condition d’octroi.

6

Art 352, (2) : L’activité de garde en groupe en centre semi-stationnaire est prise en charge pour une durée maximale de quarante heures par semaine, ce plafond étant réduit du nombre d’heures d’activités d’appui à l’indépendance prestées par semaine.

7

Un montant forfaitaire de 14,32 euros par mois est accordé en cas d'utilisation du matériel d'incontinence fixé par règlement grand-ducal. Le montant correspondant au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948 est adapté suivant les modalités applicables aux traitements et pensions des fonctionnaires de l'État.


Retour
haut de page