Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

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Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules sont à contourner conformément aux signaux mise en place :

- sur la N32 entre le giratoire « Aessen » et la jonction avec le CR178,
- sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,
- sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Art. 2.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :

- sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,
- sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.

Art. 3.

À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :

- sur le CR178 à l’accès au carrefour avec la N32.

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

Art. 4.

Aux endroits ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place :

- sur la N32 au carrefour avec la route « centre pénitentiaire » et la route « Z.A.C. Soleuvre ».

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 5.

À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place :

- aux abords et au nord de la N32 entre le giratoire « Aessen » et le site « W.S.A. ».

Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

Art. 6.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 70 km/h :

- sur la N32 à une distance de 100m des deux côtés du carrefour formé avec la route « centre pénitentiaire » et la route « Z.A.C. Soleuvre ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 7.

À l’endroit ci-après, une voie de la chaussée est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun :

- sur la N32 entre le giratoire « Aessen » et le carrefour formé avec la route « centre pénitentiaire » et la route « Z.A.C. Soleuvre ».

Cette disposition est indiquée par les signaux D,10 et G,3b.

Art. 8.

À l’endroit ci-après, des passages pour piétons et cyclistes sont mis en place :

- au giratoire « Aessen » en direction Limpach,
- au giratoire « Aessen » en direction Sanem,
- sur la route « centre pénitentiaire » à l’accès au carrefour avec la N32,
- sur la route « Z.A.C. Soleuvre » à l’accès au carrefour avec la N32.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11b.

Art. 9.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 10.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 12 octobre 2018.

Henri



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