Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 9, alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, désigné ci-après par « le règlement », les mots  « de la sous-section 3 de la section 4 » sont insérés entre les mots  « de la sous-section 3 de la section 3 » et les mots « ou de la section 6 » 

Art. 2.

La section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est complétée in fine par une sous-section 3 qui prend la teneur suivante :

Sous-section 3 - Prothèses
a) Pose, ablation ou changement de prothèses de l'articulation de l'épaule

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pose d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral

2J01

216,71

2)

Pose d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral avec refixation des tubérosités

2J02

224,09

3)

Pose d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou pose d'une prothèse inversée

2J03

229,02

4)

Pose d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou pose d'une prothèse inversée avec refixation des tubérosités

2J04

241,33

5)

Changement d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral

2J05

305,36

6)

Changement d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou changement d'une prothèse inversée

2J06

364,46

7)

Arthrodèse d’épaule

2J07

233,94

8)

Ablation d'une prothèse de l'épaule

2J08

211,78

9)

Ablation d'une prothèse de l'épaule, avec arthrodèse

2J09

252,41

10)

Ablation d'une prothèse de l'épaule avec mise en place d'un espaceur

2J10

252,41

b) Pose, ablation ou changement de prothèses de l'articulation du coude

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pose d’une prothèse distale de l'humérus

2J11

216,71

2)

Pose d'une prothèse de la tête radiale

2J12

158,84

3)

Pose d'une prothèse totale du coude

2J13

240,1

4)

Changement d’une prothèse distale de l’humérus

2J14

252,41

5)

Changement d'une prothèse de la tête radiale

2J15

216,71

6)

Changement d'une prothèse totale du coude

2J16

305,36

7)

Ablation d'une prothèse du coude

2J17

153,91

8)

Ablation d'une prothèse du coude avec arthrodèse

2J18

252,41

9)

Ablation d'une prothèse du coude avec mise en place d'un espaceur

2J19

252,41

c) Pose, ablation ou changement d'une prothèses de la hanche

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pose d'une hémi prothèse de hanche, implant fémoral

2J21

216,71

2)

Pose d'une prothèse totale de hanche

2J22

229,02

3)

Changement d'une prothèse de hanche, implant cotyloïdien ou implant fémoral

2J23

305,36

4)

Changement d'une prothèse totale de hanche, implant cotyloïdien et implant fémoral

2J24

364,46

5)

Ablation d'une prothèse de hanche

2J25

153,91

6)

Ablation d'une prothèse de hanche avec arthrodèse

2J26

252,41

7)

Ablation d'une prothèse de hanche avec mise en place d'un espaceur

2J27

252,41

d) Pose, ablation ou changement d'une prothèses de l'articulation du genou

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pose d'une prothèse partielle unicompartimentale du genou, interne ou externe ou fémoro-patellaire

2J31

229,02

2)

Pose d'une prothèse partielle bicompartimentale du genou, interne ou externe et fémoro-patellaire

2J32

236,41

3)

Pose d'une prothèse totale du genou, sans resurfaçage de la rotule

2J33

229,02

4)

Pose d'une prothèse totale du genou, avec resurfaçage de la rotule

2J34

241,33

5)

Changement d'une prothèse partielle unicompartimentale du genou

2J35

320,13

6)

Changement d'une prothèse partielle bicompartimentale du genou

3J36

320,13

7)

Changement d'une prothèse totale du genou

2J37

364,46

8)

Ablation d’une prothèse du genou

2J38

211,78

9)

Ablation d'une prothèse du genou avec arthrodèse

2J39

252,41

10)

Ablation d'une prothèse du genou, avec mise en place d'un espaceur

2J40

252,41

e) Pose, ablation ou changement d'une prothèse de l'articulation de la cheville

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pose d'une prothèse totale de cheville

2J41

229,02

2)

Changement d'une prothèse totale de cheville

2J42

364,46

3)

Ablation d'une prothèse de cheville

2J43

152,68

4)

Ablation d'une prothèse de cheville avec arthrodèse

2J44

252,41

5)

Ablation d'une prothèse de cheville avec mise en place d'un espaceur

2J45

252,41

Remarque :

Les tarifs des actes prévus à la sous-section 3 comprennent les actes d’imagerie per-opératoire, et sont donc non-cumulables.

Art. 3.

À la section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, les positions suivantes sont supprimées :

«     
- 2E49 Prothèse totale du coude ;
- 2E90 Prothèse totale de la hanche ;
- 2E91 Prothèse totale du genou ;
- 2E92 Prothèse totale de la cheville ;
- 2E93 Prothèse totale de l’épaule ;
- 2E96 Changement de prothèse totale de la hanche ;
- 2E97 Changement de prothèse totale du genou.
     »

Art. 4.

La remarque de la sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non-hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mis en place comprise) », de la section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs, par le médecin anesthésiste-réanimateur » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1er du règlement, est modifiée comme suit :

«     

Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants :

- 2F13, 2F14, 2F46, 2F47 ;
- 2K52, 2K65 ;
- 2E41, 2E62, 2E94, 2E95, et 2J01 à 2J45 ;
- 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 ;
- 2W44 à 2W49, 2X18 à 2X69, 2Y07, 2Y08, 2Y83 à 2Y90, 2Z07 à 2Z21, 2Z24 à 2Z29, 2Z64 et 2Z65 ;
- 2N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 ;
- 3L72 à 3L77, 3L91 ;
- 5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25 ;
- 6G83, 6G94.
     »

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 6.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Lydia Mutsch

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Château de Berg, le 27 octobre 2018.

Henri



Retour
haut de page