Règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen.

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Règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, et notamment son article 22 ;

Vu la fiche financière ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le projet de remembrement légal des biens ruraux, adopté par l’association syndicale de remembrement à Wintrange dans la commune de Schengen en date du 13 décembre 2018, sera exécuté.

Art. 2.

Le ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Romain Schneider

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 1er août 2019.

Henri


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