Règlement grand-ducal du 25 septembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Règlement grand-ducal du 25 septembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;

Vu la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et de notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Dans l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale, les mots  « à l’exception de l’article 14, paragraphe 1er, première phrase et troisième point et de l’article 14, paragraphes 3, 4 et 5 »  sont remplacés par ceux de  « à l’exception de l’article 14, paragraphe 1er, première phrase et troisième point, de l’article 14, paragraphes 3, 4 et 5, de l’article 16, première phrase, premier point et troisième point et de l’article 21, première phrase, premier point et troisième point » .

Art. 2.

À l’article 2 du même règlement sont apportées les modifications suivantes :

Il est inséré un paragraphe 1ter libellé comme suit :

« (1ter)

Pour le groupe de traitement B1, la formation spéciale des stagiaires du Haut-Commissariat à la Protection nationale est fixée à 182 heures.

Les stagiaires du groupe de traitement B1 du Haut-Commissariat à la Protection nationale suivent les cours de la partie 2 tels que déterminés par l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale. »

Il est inséré un paragraphe 1quater libellé comme suit :

« (1quater)

Pour le groupe de traitement C1, la formation spéciale des stagiaires du Haut-Commissariat à la Protection nationale est fixée à 90 heures.

Les stagiaires du groupe de traitement C1 du Haut-Commissariat à la Protection nationale suivent les cours de la partie 2 tels que déterminés par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié du 22 mars 2004 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration gouvernementale.

La partie 1 de la formation spéciale est organisée par le Haut-Commissariat à la Protection nationale suivant un horaire à déterminer par le Haut-Commissaire. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit :

Partie 1 : La formation spéciale au sein du Haut-Commissariat à la Protection nationale

L’organisation, le fonctionnement et les missions du Haut-Commissariat à la Protection nationale

10 hrs

Les méthodes de travail internes du Haut-Commissariat à la Protection nationale

8 hrs

Les conditions de travail au sein du Haut-Commissariat à la Protection nationale

6 hrs »

Au paragraphe 2, les mots  « aux paragraphes 1er, alinéa 2 et 1bis, alinéa 2 »  sont remplacés par ceux de  « aux paragraphes 1er, alinéa 2, 1bis, alinéa 2, 1ter, alinéa 2 et 1quater, alinéa 2  » ;
Au paragraphe 3, les mots  « aux paragraphes 1er, alinéa 3 et 1bis, alinéa 3 »  sont remplacés par ceux de  « aux paragraphes 1er, alinéa 3, 1bis, alinéa 3 et 1quater, alinéa 3 » .

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Le Ministre de la Fonction publique,

Marc Hansen

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 2019.

Henri


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