Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 57 et 58 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité » ;

Vu la fiche financière ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Chapitre 1er

- Objet

Art. 1er.

En vertu des articles 57 et 58 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, est créé le présent régime d’aides financières pour la mise en œuvre de plans, de mesures et de travaux ayant pour objet la sauvegarde de la diversité biologique, la gestion de zones protégées, la cohérence du réseau de zones protégées, la fourniture de services écosystémiques, la conservation des habitats ou des espèces animales et végétales sauvages, ainsi que la conservation du caractère et de la beauté du paysage, de l’espace rural et des forêts.

Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, dénommé ci-après « ministre », accorde des aides financières sous forme de subventions à des gestionnaires de fonds, des propriétaires, des exploitants d’activités conformes à l’article 6 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, des communes, des syndicats de communes et des associations agréées par le ministre en vertu de l’article 72 de la loi précitée du 18 juillet 2018, pour la réalisation d’investissements et de services y relatifs.

Chapitre 2

- Gestionnaires de fonds, propriétaires et exploitants

Art. 2.

Le ministre accorde aux gestionnaires de fonds, aux propriétaires ou aux exploitants d’activités conformes à l’article 6 de la loi précitée du 18 juillet 2018 les aides financières pour les travaux et les ouvrages artificiels précisées ci-après :

pour les espèces marquées * à l’annexe 3, 50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
pour les espèces marquées ** à l’annexe 3, 75 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
pour les espèces marquées *** à l’annexe 3, 90 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation.

Art. 3.

En zone verte, au sens de l’article 3 de la loi précitée du 18 juillet 2018, le ministre accorde aux gestionnaires de fonds, aux propriétaires ou aux exploitants d’activités conformes à l’article 6 de la loi précitée du 18 juillet 2018 les aides financières précisées ci-après :

2 euros par plant planté pour la création de haies, de bosquets, de brise-vents, de lisières forestières et de galeries alluviales ; un supplément de 2 euros est alloué par plant certifié issu de semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ;
40 euros par arbre, figurant parmi les espèces ligneuses du tableau 1 de l’annexe 2, ou par arbre fruitier à haute tige, figurant au tableau 2 de l’annexe 2, qui est planté, tuteur y compris ;
8 euros le mètre pour l’installation de clôtures servant à protéger les plantations visées aux points 1° ou 2° des dégâts causés par le bétail ou le gibier ou servant à la mise en place de bandes herbacées ; 35 euros par arbre pour l’installation d’une protection individuelle légère ou 60 euros par arbre pour l’installation d’une protection individuelle lourde contre les dégâts causés par le bétail pour des arbres visés au point 2° ; les données techniques de la protection individuelle lourde étant mentionnées à l’annexe 1 ;
50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes protégés et d’habitats naturels ou semi-naturels, à l’exception des travaux mentionnés aux points 1° à 3° ; un supplément de 10 pour cent du coût des travaux est alloué pour l’ensemencement avec des semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou de semences certifiées propagées à partir de semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones.

Art. 4.

Les aides financières prévues aux articles 2 et 3 couvrent 100 pour cent des dépenses pour des travaux ou ouvrages exécutés dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée établi en vertu des articles 35 ou 39 de la loi précitée du 18 juillet 2018, ou dans le cadre des plans d’action « Espèces » ou « Habitats » repris au plan national concernant la protection de la nature établie en vertu de l’article 47 de la loi précitée du 18 juillet 2018.

Chapitre 3

- Communes, syndicats de communes et associations agréées

Art. 5.

En dehors de la zone verte, le ministre accorde aux communes, aux syndicats de communes et aux associations agréées les aides financières précisées ci-après :

pour les espèces marquées * à l’annexe 3, 50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
pour les espèces marquées ** à l’annexe 3, 75 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
pour les espèces marquées *** à l’annexe 3, 90 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation ;
50 pour cent du coût des travaux de conception, de négociation et de surveillance des travaux aux points 1° à 3°, sous condition que le montant ne dépasse pas 20 pour cent du coût des travaux proprement dits ;
50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes protégés et d’habitats naturels ou semi-naturels ; un supplément de 10 pour cent du coût des travaux est alloué pour l’ensemencement avec des semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou de semences certifiées propagées à partir de semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones.

Art. 6.

En zone verte, le ministre accorde aux communes, aux syndicats de communes et aux associations agréées les aides financières précisées ci-après :

50 pour cent du coût des travaux de création, de protection, de restauration ou d’entretien de biotopes protégés, d’habitats d’espèces protégés figurant à l’annexe 3 et d’habitats naturels ou semi-naturels ; un supplément de 10 pour cent du coût des travaux est alloué pour l’ensemencement avec des semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ou pour l’utilisation de plantes ou de semences certifiées propagées à partir de semences collectées au Luxembourg dans des populations naturelles autochtones ;
50 pour cent du coût des travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation d’espèces ;
50 pour cent du coût des travaux de conception, de négociation et de surveillance des travaux visés aux points 1° et 2°, sous condition que le montant ne dépasse pas 20 pour cent du coût des travaux proprement dits.

Art. 7.

Les aides financières prévues à l’article 6 couvrent 75 pour cent des dépenses, respectivement 85 pour cent des dépenses lorsque le supplément visé à l’article 6, point 1° est applicable, si les travaux sont exécutés dans le cadre de plans d’action « Espèces » ou « Habitats » repris au plan national concernant la protection de la nature et jusqu’à 90 pour cent des dépenses, respectivement 100 pour cent des dépenses lorsque le supplément visé à l’article 6, point 1° est applicable, si les travaux sont exécutés dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion d’une zone protégée établi en vertu des articles 35 ou 39 de la loi précitée du 18 juillet 2018.

Chapitre 4

- Arbres remarquables

Art. 8.

Une aide financière de 50 pour cent est accordée pour les coûts d’entretien ou de restauration d’arbres solitaires, notables par leur diamètre ou leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d’habitat d’espèce. Cette aide financière couvre 75 pour cent des dépenses, s’il s’agit d’un arbre remarquable listé par la législation y relative.

Chapitre 5

- Procédures

Art. 9.

Toute demande d’allocation d’une subvention introduite en vertu du présent règlement, à l’exception de celles en vertu de l’article 2, porte sur un montant de subvention d’au moins 250 euros. Les demandes sont à adresser par écrit en triple exemplaire au ministre par l’intermédiaire du directeur de l’Administration de la nature et des forêts ou de son délégué pour instruction.

La demande est introduite avant le commencement des travaux à subventionner et est accompagnée d’un extrait de plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique avec indication des fonds faisant l’objet des travaux.

Les demandes sont accordées par le ministre ou son délégué. Le ministre approuve les demandes en vertu des articles 2 et 3 sur avis du Service de la nature de l’Administration de la nature et des forêts, qui peut se faire assister par des experts. Sont écartés les projets qui ont été préalablement refusés sur base de la loi précitée du 18 juillet 2018 pour autant qu’une telle autorisation soit requise.

Pour la détermination du montant de l’aide de l’État, les frais de personnel ne peuvent pas dépasser les tarifs usuels pour la rémunération des travaux en régie. Les dépenses faisant l’objet d’une aide doivent-être justifiées sur base de documents comptables.

Art. 10.

En vertu de l’article 57 paragraphe 5 de la loi précitée du 18 juillet 2018, le ministre peut subordonner l’octroi des subventions aux conditions suivantes :

conditions relatives au choix des espèces et des variétés ;
conditions relatives à l’espacement et la qualité des plants ;
conditions relatives aux travaux de création, de restauration et d’entretien des milieux naturels ;
conditions relatives aux travaux de création ou d’aménagement de sites de repos, de reproduction et d’hibernation d’espèces ;
conditions relatives à la durée des mesures mises en œuvre, visées sous les points 1° à 4°.

Les espèces ou variétés d’arbres ou d’arbustes éligibles pour des subventions sont mentionnées à l’annexe 2.

Art. 11.

Les subventions sont versées après la fin des travaux et après contrôle de leur bonne exécution constatée dans un procès-verbal de réception.

Art. 12.

Les subventions doivent être remboursées à l’État, s’il est constaté que le bénéficiaire ne s’est pas conformé aux conditions à la base de l’octroi de ces subventions.

Sont écartées les demandes d’allocation de subventions concernant des travaux imposés par le ministre dans le cadre d’autorisations assorties de conditions en vertu de la loi précitée du 18 juillet 2018.

Chapitre 6

- Disposition abrogatoire

Art. 14.

Le règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel est abrogé.

Peuvent bénéficier des subventions prévues au présent règlement les travaux et plantations approuvés à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement.

Chapitre 7

- Disposition exécutoire

Art. 15.

Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 30 septembre 2019.

Henri

Annexe 1
Données techniques de la protection individuelle

Les protections individuelles lourdes doivent au moins correspondre au standard ci-après :

Quatre rondins ou demi-rondins de préférence non traités et en bois de chêne ou de robinier faux-acacia d’au moins 2,5 mètres de long et 100 millimètres de diamètre, enfoncés dans le sol à une profondeur de 50 centimètres minimum, formant un carré équilatéral d’au moins 1,5 mètres de côté autour de l’arbre à protéger. Ces quatre rondins sont assemblés sur le haut et le bas par quatre barres transversales d’au moins 1,5 mètres de long. Pose d’une clôture type « Ursus » lourd d’au moins 1,2 mètres de haut. Pour la protection contre l’abroutissement de bovins la pose de barbelé est obligatoire. Des variations de ce dispositif peuvent être définies de commun accord avec le préposé de la nature et des forêts lors de l’instruction de la demande.

On entend par protection individuelle légère tout dispositif apposé directement aux plants favorisant leur croissance verticale ou les protégeant de l’abroutissement par le gibier ou autres espèces de la faune sauvage, y inclus des dispositifs de protection des racines.

Annexe 2

Tableau 1 : Liste des espèces ligneuses subventionnées

Latin

Allemand

Français

Acer campestre

Feld-Ahorn

Erable champêtre

Acer pseudoplatanus

Berg-Ahorn

Erable sycomore

Alnus glutinosa

Schwarz-Erle

Aulne noir

Betula pendula

Hänge Birke

Bouleau verruqueux

Carpinus betulus

Charme

Hainbuche

Cornus mas

Cornouiller mâle

Kornelkirsche

Cornus sanguinea

Cornouiller sanguin

Roter Hartriegel

Corylus avellana

Noisetier

Hasel

Crataegus laevigata

Aubépine à deux styles

Zweigriffliger Weissdorn

Crataegus monogyna

Aubépine à un style

Eingriffliger Weissdorn

Evonymus europaeus

Fusain d’Europe

Gewöhnlicher Pfaffenhütchen

Fagus sylvatica

Hêtre

Rotbuche

Frangula alnus

Bourdaine

Faulbaum

Fraxinus excelsior

Frêne commun

Gemeine Esche

Ligustrum vulgare

Troène commun

Liguster

Lonicera xylosteum

Camérisier

Rote Heckenkirsche

Malus sylvestris

Pommier

Holzapfel

Mespilus germanica

Néflier

Mispel

Populus tremula

Peuplier tremble

Zitter-Pappel

Prunus avium

Merisier

Süsskirsche

Prunus spinosa

Prunellier

Schlehdorn

Pyrus pyraster

Poirier sauvage

Wilder Birnbaum

Quercus petraea

Chêne sessile

Trauben-Eiche

Quercus robur

Chêne pédonculé

Stiel-Eiche

Rhamnus cathartica

Nerprun purgative

Kreuzdorn

Rosa canina

et autres rosiers sauvages indigènes, tels que Rosa micrantha, Rosa tomentosa, Rosa rubiginosa

Eglantier

Hundsrose

Salix alba

Saule blanc

Silber-Weide

Salix caprea

Saule marsault

Sal-Weide

Salix cinerea

Saule cendré

Asch-Weide

Salix purpurea

Saule pourpre

Purpur-Weide

Salix triandra

Saule à trois étamines

Mandel-Weide

Salix viminalis

Saule des vanniers

Korb-Weide

Sambucus nigra

Sureau noir

Schwarzer Holunder

Sambucus racemosa

Sureau à grappes

Trauben-Holunder

Sorbus aria

Alouchier

Mehlbeere

Sorbus aucuparia

Sorbier des oiseleurs

Vogelbeere

Sorbus domestica

Sorbier domestique

Speierling

Sorbus torminalis

Alisier

Elsbeere

Tilia cordata

Tilleul à petites feuilles

Winter-Linde

Tilia platyphyllos

Tilleul à larges feuilles

Sommer-Linde

Ulmus glabra

Orme de montagne

Berg-Ulme

Ulmus laevis

Orme lisse

Flatter-Ulme

Ulmus minor

Orme champêtre

Feld-Ulme

Viburnum lantana

Viorne mancienne

Wolliger Schneeball

Viburnum opulus

Viorne obier

Gemeiner Schneeball

Tableau 2 : Liste des arbres fruitiers subventionnés

Pommiers

Adam’s Parmäne / Norfolk Pippin /

Adams Pearmain Albrechtapfel (Prinz Albrecht von Preußen)

Berlepsch/ Goldrenette Freiherr von Berlepsch / Reinette Dorée de Berlepsch(Baron de Berlepsch)

Bittenfelder

Boiken

Börtlinger (Weinapfel)

Boskoop (Roter B.) / Belle de Boskoop

Brettacher

Champagner Renette / Reinette Blanche de Champagne

Dülmener (Herbst-) Rosenapfel

Eifeler Rambur (Dürener Rambur)

Erbachhofer

Fromms Renette

Gehrers Rambour

Gelber Edelapfel/ Drap d’Or

Golden Noble Gewürzluiken

Goldparmäne/ Reine des Reinettes

Goldrenette von Blenheim/ Reinette Dorée de Blenheim

Goldrenette von Peasgood/ Sanspareille de Peasgood / Peasgood’s Nonsuch;

Graue Französische Renette / Reinette Grise d’Hiver 

Graue Herbstrenette/ Reinette Grise d’Automne / Herbst-Rabau

Grenadier (RGF*)

Gris Braibant (RGF*)

Harberts Renette

Hauxapfel

Herrnhut (Schöner von H.) Hilde

Himbacher Grüner Himbeerapfel (von Holowaus)

Jakob Fischer

Jakob Lebel/ Jacques Lebel

James Grieve

Joseph Musch (RGF*)

Kanada Renette (Graue Kanadarenette)/ Reinette du Canada / Gris du Canada

Königlicher Kurzstiel/ Court pendu royal

Landsberger Renette/ Reinette de Landsberg

Linsenhofener Renette

Luxemburger Renette Grüne Renette / Reinette des vergers

Porzenapfel

Président Roulin (RGF*)

Purpurroter Cousinot (Eisenapfel) / Cousinotte Rouge-Pourpre Radoux (RGF*)

Rambo / Rheinischer Winterrambour / Rambour d’Hiver du Rhin

Reinette Evagil (RGF*)

Reinette Hernault (RGF*)

Rheinische Schafsnase

Rheinischer Bohnapfel / Pomme Bohn / «Koppestill»

Roter Bellefleur / Belle Fleur Rouge (Double Belle Fleur, Belle Fleur de France)

Roter Eiserapfel / Pomme Eiser Rouge

Roter Herbstkalvill / Calville Rouge d’Automne

Rote Sternrenette / Calville étoilée

Roter Trierer Weinapfel

Ruhm von Kirchwärder

Schöner von Nordhausen / Belle de Nordhausen

Triumph von Luxemburg / Cwastresse Double (RGF*)

Weißer Klarapfel / Transparente blanche

Weißer Winter-Taffetapfel Wiesenapfel / Reinette de Chenée Wiltshire (Schöner von W.)

Zabergäu Renette (Graue Renette vom Zabergäu)

Zuccalmaglio Renette / Reinette de Zuccalmaglio

Poiriers

Alexander Lucas Alexandrine Douillard

Amanlis Butterbirne / Beurré d’Amanlis /Wilhelmine / Duchesse de Brabant

Blumenbachs Butterbirne / Soldat Laboureur

Bosc’s Flaschenbirne / Beurré Bosc Clapps Liebling / Clapp’s Favourite Diels

Butterbirne / Beurré Diel

Doppelte Philippsbirne / Double Phillipe / Beurré de Merode

Esperens Herrenbirne / Seigneur Esperen (nicht synonym mit Esperens Bergamotte)

Frühe von Trévoux / Précoce de T.

Gelbe Muskatellerbirne Gelbmöstler / Welsche Bergbirne

Gellerts Butterbirne / Beurrée Hardy

Gräfin von Paris / Comtesse de Paris

Grüne Jagdbirne

Gute Graue / Poire Grise Bonne

Hofratsbirne / Conseiller de la Cour Jeanne d’Arc

Josephine von Mechelen / J. de Malines Jules Guyot (Dr.)

Katelenbirne / Sommer-Apothekerbirne / Bon Chrétien d’Été

Köstliche von Charneux / Poire Légipont

Le Lectier

Lebruns Butterbirne / Beurré Lebrun

Luxemburger Mostbirne

Mme Verté

Napoleons Butterbirne / Beurré Napoléon *

Nélschesbir / Nägelsche Birne

Neue Poiteau / Nouveau Poiteau

Oberösterreichische Weinbirne

Pastorenbirne / Poire de curé / «Napoléonsbir» */ «Niklosbir»

Pleiener Mostbirne

Pontebir

Rote Bergamotte / Bergamotte Non Pareille

Schmelzende von Thirriot / Fondante de Thirriot / Triomphe des Ardennes

Schweizer Wasserbirne

Sievenicher Mostbirne

Stuttgarter Geißhirtle / Chevriers de Stoutgart

Triumph von Vienne / Triomphe de Vienne

Vereinsdechantsbirne / Doyenné de Comice

Williams Christ / Williams Bon Chrétien

Pruniers

Althanns Reneklode / Reine Claude Comte d’Althann / «Reine-Claude Conducta»

Anna Späth

Ardenner Rotpunktierte

Ardenner Spätzwetschge

Bavay Reneklode / Reine-Claude de Bavay

Belle de Louvain / Schöne von Löwen

Belle de Thuin (RGF*)

Bleue de Belgique

Bühler Frühzwetsche

Czar (The Czar) / Czarpflaume

Dubbele Boerewitte / Doppelte Weiße Bauernpflaume

Duerderer

Ersinger Frühzwetsche

Fellenberg / Quetsch d’Italie / Altesse Double

Frühe Reneklode / Reine-Claude Hâtive / Early Green

Gage

Große Grüne Reneklode / Reine-Claude Dorée (Reine-Claude Dorée-Crottée)

Hauszwetsche / Altesse Simple / «Hausquetsch»

Kirkes / Kirke’s Pflaume / Kirkes Plum / Prune de Kirke

Koupanz

Lenschouren

Marange (Karschnattspromm) / Erntepflaume / Kornpflaume / eventuell Johnnispflaume

Mensdorfer Bunte Reineclaude

Metzer Mirabelle / Mirabelle de Metz

Monsieur Hâtif (Prune Monsieur)

Nancymirabelle / Mirabelle de Nancy

Oullins Reneklode / Reine-Claude d’Oullins

Ontariopflaume

Opal

Ortenauer Zwetsche

Pfirsichpflaume / Prune Pêche / Peach / eventuell Rothe Nektarine

Prënzepromm / Prune de Prince Sainte-Catherine (RGF*) / Prinzenpflaume

Promm Rouge

Roodter Späte Reineclaude

Stanley

Von Hartwiss Gelbe Zwetschge

Wangenheims Frühzwetsche

Wenkelcher

Wignon (RGF*)

Zimmers Frühzwetsche

Zolverpromm

Cerisiers

Toutes les variétés, e.a.

Alte Luxemburger

Bongaren / Bongara

Bigarreau noir

Bopparder Hängige / Spanisch Braune / Hänkische

Choque / Schockekiischt

Coburger Maiherz Typ Sahlis-Kohren / Altländer Hedelfinger / Murtalperle / Witzenhäuser Frühe

Elton

Grafenburger / Bernhard Nette

Hänkesch / Hänkekiischt

Landele / Schwarzer Falter / Faltenkirsche / Geisenheimer Schwarze / Freinsheimer Schwarzkirsche / Mohrenkirsche / Zipfelbachperle / Westhofener Schwarze / Schwarze von Chavannes

Luxemburger Rotgesprenkelte

Rouya

Sandweiler Frühe Rotbunte

Späte Spanische

Straussen / Straussekiischt

Tilgeners Rote Herzkirsche

Noyers

Toutes les variétés

Cognassiers

Toutes les variétés

Sont également subventionnées des greffes en provenance d’anciens arbres fruitiers locaux, dont la variété n’est pas connue nominativement.

* RGF = ressources génétiques fruitières : anciennes variétés recueillies par le « Département de lutte biologique et ressources phytogénétiques » du « Ministère des Classes Moyennes et de l’Agriculture » à Gembloux (B) dans les vieux vergers en Belgique. Ces variétés se signalent par leur bonne résistance aux principales maladies, leur fertilité, ainsi que la qualité et l’originalité de leurs fruits.

Annexe 3
Espèces éligibles pour la mise en œuvre des mesures de conservation spéciales

Oiseaux

Autour des palombes

Accipiter gentilis

**

Épervier d'Europe

Accipiter nisus

*

Rousserolle turdoïde

Acrocephalus arundinaceus

**

Phragmite aquatique

Acrocephalus paludicola

***

Rousserolle verderolle

Acrocephalus palustris

**

Phragmite des joncs

Acrocephalus schoenobaenus

***

Rousserolle effarvatte

Acrocephalus scirpaceus

**

Chouette de Tengmalm

Aegolius funereus

**

Alouette des champs

Alauda arvensis

***

Martin pêcheur

Alcedo atthis

**

Canard souchet

Anas clypeata

*

Sarcelle d'hiver

Anas crecca

*

Sarcelle d'été

Anas querquedula

**

Canard chipeau

Anas strepera

*

Oie des toundras (syn. Oie des moissons)

Anser fabalis rossicus

***

Pipit rousseline

Anthus campestris

*

Pipit farlouse

Anthus pratensis

***

Pipit spioncelle

Anthus spinoletta

**

Pipit des arbres

Anthus trivialis

**

Martinet noir

Apus apus

***

Héron cendré

Ardea cinerea

*

Héron pourpré

Ardea purpurea

*

Hibou moyen-duc

Asio otus

*

Chevêche d'Athéna

Athene noctua

***

Fuligule milouin

Aythya ferina

*

Fuligule morillon

Aythya fuligula

*

Gélinotte des bois

Bonasa bonasia (syn.: Tetrastes bonasia)

***

Butor étoilé

Botaurus stellaris

**

Grand-duc d'Europe

Bubo bubo

*

Garrot à oeil d'or

Bucephala clangula

*

Buse variable

Buteo buteo

*

Engoulevent d'Europe

Caprimulgus europaeus

***

Sizerin flammé

Carduelis cabaret (syn.: Acanthis flammea)

*

Linotte mélodieuse

Carduelis cannabina (syn.: Linaria cannabina)

**

Tarin des aulnes

Carduelis spinus (syn.: Spinus spinus)

*

Grande Aigrette

Casmerodius albus albus (syn.: Egretta alba)

*

*

*

Petit Gravelot

Charadrius dubius

**

Cigogne blanche

Ciconia ciconia

**

Cigogne noire

Ciconia nigra

**

Cincle plongeur

Cinclus cinclus

**

Busard des roseaux

Circus aeruginosus

**

Busard Saint-Martin

Circus cyaneus

**

Pigeon colombin

Columba oenas

*

*

Grand Corbeau

Corvus corax

*

Choucas des tours

Corvus monedula (syn.: Coloeus monedula)

**

Caille des blés

Coturnix coturnix

***

Râle des genêts

Crex crex

***

Coucou gris

Cuculus canorus

***

Hirondelle des fenêtres

Delichon urbicum

***

Pic mar

Dendrocopos medius

**

Pic épeichette

Dendrocopos minor (syn.: Dryobates minor)

**

Pic noir

Dryocopus martius

*

Bruant jaune

Emberiza citrinella

**

Bruant des roseaux

Emberiza schoeniclus

**

Faucon pèlerin

Falco peregrinus

**

Faucon hobereau

Falco subbuteo

*

Faucon crécerelle

Falco tinnunculus

*

Gobemouche noir

Ficedula hypoleuca

**

Bécassine des marais

Gallinago gallinago

***

Gallinule poule-d’eau

Gallinula chloropus

*

Grue cendrée

Grus gus

*

Hypolaïs ictérine

Hippolais icterina

***

Hypolaïs polyglotte

Hippolais polyglotta

*

Hirondelle rustique

Hirundo rustica

***

Blongios nain

Ixobrychus minutus

**

Torcol fourmilier

Jynx torquilla

**

Pie-grièche écorcheur

Lanius collurio

**

Pie-grièche grise

Lanius excubitor

***

Goéland pontique

Larus cachinnans

*

Goéland cendré

Larus canus

*

Goéland leucophée

Larus michahellis

*

Mouette rieuse

Larus ridibundus (syn.: Chroicocephalus ridibundus)

*

Locustelle tachetée

Locustella naevia

**

Bec-croisé des sapins

Loxia curvirostra

*

Alouette lulu

Lullula arborea

***

Rossignol philomèle

Luscinia megarhynchos

**

Gorgebleue à miroir

Luscinia svecica cyanecula

**

Bécassine sourde

Lymnocryptes minimus

**

Harle piette

Mergellus albellus

*

Harle bièvre

Mergus merganser

*

Bruant proyer

Miliaria calandra (syn.: Emberiza calandra)

***

Milan noir

Milvus migrans

**

Milan royal

Milvus milvus

**

Bergeronnette grise

Motacilla alba

*

Bergeronnette des ruisseaux

Motacilla cinerea

*

Bergeronnette printanière

Motacilla flava

***

Gobemouche gris

Muscicapa striata

*

Traquet motteux

Oenanthe oenanthe

***

Loriot d'Europe

Oriolus oriolus

**

Balbuzard pêcheur

Pandion haliaetus

*

Mésange boréale

Parus montanus (syn.: Poecile montanus)

**

*

Moineau domestique

Passer domesticus

**

Moineau friquet

Passer montanus

**

Perdrix grise

Perdix perdix

***

Bondrée apivore

Pernis apivorus

*

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo sinensis

*

Combattant varié

Philomachus pugnax

**

Rougequeue noir

Phoenicurus ochruros

*

Rougequeue à front blanc

Phoenicurus phoenicurus

**

Pouillot siffleur

Phylloscopus sibilatrix

**

Pouillot fitis

Phylloscopus trochilus

*

Pic cendré

Picus canus

**

Pic vert

Picus viridis

**

Pluvier doré

Pluvialis apricaria

*

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

**

Marouette ponctuée

Porzana porzana

**

Râle d'eau

Rallus aquaticus

**

Rémiz penduline

Remiz pendulinus

**

Hirondelle des rivages

Riparia riparia

***

Tarier des prés

Saxicola rubetra

***

Tarier pâtre

Saxicola rubicola (syn.: Saxicola torquatus)

**

Bécasse des bois

Scolopax rusticola

**

Serin cini

Serinus serinus

**

Sterne pierregarrin

Sterna hirundo

*

Tourterelle des bois

Streptopelia turtur

***

Fauvette grisette

Sylvia communis

**

Fauvette babillarde

Sylvia curruca

**

Grèbe castagneux

Tachybaptus ruficollis

*

Chevalier sylvain

Tringa glareola

**

Chevalier gambette

Tringa totanus

***

Effraie des clochers

Tyto alba

**

Huppe fasciée

Upupa epops

**

Vanneau huppé

Vanellus vanellus

***

Mammifères

Grand Rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum

**

Murin des marais

Myotis dasycneme

Murin de Daubenton

Myotis daubentonii

*

Murin de Brandt

Myotis brandtii

**

Murin à moustaches

Myotis mystacinus

**

Murin à oreilles échancrées

Myotis emarginatus

**

Murin de Natterer

Myotis nattereri

**

Murin de Bechstein

Myotis bechsteinii

**

Grand Murin

Myotis myotis

**

Noctule commune

Nyctalus noctula

***

Noctule de Leisler

Nyctalus leisleri

**

Sérotine commune

Eptesicus serotinus

**

Sérotine de Nilsson

Eptesicus nilsonii

**

Pipistrelle commune

Pipistrellus pipistrellus

*

Pipistrelle de Nathusius

Pipistrellus nathusii

**

Oreillard commun

Plecotus auritus

**

Oreillard gris

Plecotus austriacus

**

Barbastelle d’Europe

Barbastella barbastellus

***

Muscardin

Muscardinus avellanarius

*

Castor d’Europe

Castor fiber

***

Loutre d’Europe

Lutra lutra

***

Chat sauvage

Flis silvestris

**

Martre

Martes martes

**

Putois

Mustela putorius

**

Reptiles

Lézard des souches

Lacerta agilis

***

Lézard des murailles

Podarcis muralis

**

Coronelle lisse

Coronella austriaca

***

Amphibiens

Triton crêté

Triturus cristatus

**

Alyte accoucheur

Alytes obstetricans

**

Sonneur à ventre jaune

Bombina variegata

***

Grenouille rousse

Rana temporaria

*

Grenouilles vertes

complexe:

Rana esculenta (syn.: Pelophylax esculenta) & Rana lessonae (syn.: Pelophylax lessonae)

*

Crapaud calamite

Bufo calamita (syn.: Epidalea calamita)

***

Rainette verte

Hyla arborea

***

Poissons

Lamproie de Planer

Lampetra planeri

**

Ombre commun

Thymallus thymallus

***

Saumon atlantique

Salmo salar

***

Bouvière

Rhodeus sericeus amarus

**

Barbeau

Barbus barbus

**

Chabot commun

Cottus gobio

*

Invertébrés

Ecrevisse à pattes rouges

Astacus astacus

***

Cuivré des marais

Lycaena dispar

*

Cuivré de la bistrorte

Lycaena helle

***

Damier de la succise

Euphydrias aurinia

***

Azuré du serpolet

Maculinea arion

***

Ecaille chinée

Callimorpha quadripunctaria (syn.: Euplagia quadripunctaria) *

*

Sphinx de l’épilobe

Proserpinus proserpina

**

Agrion de mercure

Coenagrion mercuriale

***

Cordulie à corps fin

Oxygastra curtisii

**

Leucorrhine à large queue

Leucorrhinia caudalis

**

Escargot de Bourgogne

Helix pomatia

*

Moule perlière

Margaritifera margaritifera

***

Mulette épaisse

Unio crassus

***

Sangsue médicinale

Hirudo medicinalis

***

Flore

Cladonies

Cladonia spp.

**

Dicrane vert

Dicranum viride

**

Coussinet des bois

Leucobryum glaucum

*

Sphaignes

Sphagnum spp

***

Lycopodes

Lycopodium spp.

**

Trichomanes remarquable

Trichomanes speciosum

*

Arnica des montagnes

Arnica montana

***


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