Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N10 entre Schengen et Remerschen.

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Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N10 entre Schengen et Remerschen.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’endroit ci-après, un passage pour piétons réglé au moyen de signaux colorés lumineux est aménagé :

- sur la N10 (PK 545) entre Schengen et Remerschen.

Cette disposition est indiquée par les signaux A,16a et E,11a.

Art. 2.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et le dépassement y est interdit :

- sur la N10 (PK 440 – 650) entre Schengen et Remerschen.

Cette disposition est indiquée par les signaux C,13aa et C,14 adapté.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 16 octobre 2019.

Henri


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