Institut Luxembourgeois de Régulation.
Règlement E10/15/ILR du 2 juin 2010
portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck
Secteur Electricité

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Institut Luxembourgeois de Régulation.

Règlement E10/15/ILR du 2 juin 2010
portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck

Secteur Electricité

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu l’article 20 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité;

Vu le règlement E09/03/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires à l’utilisation des réseaux;

Vu la demande de la Ville d’Ettelbruck du 17 septembre 2009 et les informations complémentaires du 15 avril 2010;

Arrête:

Art. 1er.

Les tarifs d’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck sont acceptés comme suit:

Niveau

de tension

Timbre

Durée d’utilisation

annuelle < 3000 h

Durée d’utilisation

annuelle > 3000 h

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[€/kWh]

Puissance

[€/kW/a]

Energie

[€/kWh]

Clients finaux

20kV

7,74

0,0232

37,11

0,0134

Clients finaux

BT ACC

15,95

0,0478

76,41

0,0277

Clients finaux

BT SCC

Prime mensuelle: 2 €

Composante énergie: 0,0648 €/kWh

Art. 2.

Les tarifs accessoires à l’utilisation du réseau de distribution d’électricité géré par la Ville d’Ettelbruck, à savoir les tarifs pour la location des éléments du comptage, pour la lecture et la mise à disposition de valeurs ainsi que pour la facturation, sont acceptés comme suit:

Type de comptage:

Forfait mensuel:

comptage MT, mesure du côté MT

(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)

122,73 EUR

comptage MT, mesure du côté MT

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

94,73 EUR

comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT

(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)

98,03 EUR

comptage MT, mesure directe du côté BT

(sans télé-relevé avec/sans enregistrement de la courbe de charge)

96,03 EUR

comptage MT, mesure (avec TI) du côté BT

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

70,03 EUR

comptage MT, mesure directe du côté BT

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

68,03 EUR

comptage BT mono tarif

2,42 EUR

comptage BT double tarif

4,19 EUR

comptage BT, mesure (avec TI)

(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)

98,03 EUR

comptage BT, mesure directe

(sans télé-relevé avec enregistrement de la courbe de charge)

96,03 EUR

comptage BT, mesure avec TI

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

70,03 EUR

comptage BT, mesure directe

(avec télé-relevé et enregistrement de la courbe de charge)

68,03 EUR

Art. 3.

Les tarifs acceptés par le présent règlement entrent en vigueur le 1er jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Mémorial.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction

Le présent règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 28 juin 2010.


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