Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur électricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur électricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 62 ;

Vu le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ;

Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut du 14 novembre 2017 ;

Arrête :

Art. 1er.

À partir du 1er janvier 2018, l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante :

Annexe au règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes

administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur « Électricité », le montant du budget 2018 se chiffre à 1.477.029,22 EUR.

Pour l’exercice 2018, les montants des différentes taxes prévues à l’article 2 du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit :

TFET :

150.000 EUR

TVED :

0,215 EUR par MWh

TFEI :

50.000 EUR

TVEI :

0,215 EUR par MWh

TAAC :

750 EUR

TPPR1 :

100 EUR

TPPR2 :

200 EUR

TTCI :

0,025 EUR par MWh

TTCIMP :

0,025 EUR par MWh

TTCEXP :

0,025 EUR par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

(s.) Michèle Bram

Directrice adjointe

(s.) Camille Hierzig

Directeur adjoint

(s.) Luc Tapella

Directeur



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