Règlement ministériel du 10 septembre 1962 instituant une commission d'études du matériel et mobilier des écoles primaires.

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Règlement ministériel du 10 septembre 1962 instituant une commission d'études du matériel et mobilier des écoles primaires.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une commission d'études du matériel et mobilier des écoles primaires.

Cette commission a pour mission de recenser et d'examiner le matériel et les documents à usage pédagogique; de donner un avis sur leur utilisation dans les établissements scolaires; de faire toute proposition relative à leur élaboration, leur perfectionnement, leur acquisition; d'étudier toute question d'équipement scolaire qui lui est soumise par le ministre en ce qui concerne la documentation, l'information et l'équipement pédagogiques des écoles primaires.

Art. 2.

Les membres de cette commission sont nommés par le Ministre de l'Education Nationale pour un terme renouvelable de trois ans.

La commission pourra s'adjoindre, pour l'étude de questions particulières, des experts à agréer par le Ministre.

Art. 3.

Le président de la commission est désigné par le Ministre de l'Education Nationale. Le secrétariat est assumé par le membre préposé au service de documentation pédagogique.

Art. 4.

Des jetons de présence sont alloués aux membres de la commission, qui ont droit également au remboursement des frais de route et de séjour.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et au Courrier de l'Education Nationale.

Luxembourg, le 10 septembre 1962.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus


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