Règlement ministériel du 20 janvier 1981 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1978 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux.

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Règlement ministériel du 20 janvier 1981 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1978 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Vu les articles 24 et 25 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu le règlement gouvernemental du 22 mai 1980 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'article 1er sub 2) du règlement ministériel du 28 février 1978 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux sont remplacées par les dispositions suivantes:

A partir du 1er février 1981 le personnel convoyant les transports postaux par chemin de fer, les facteurs chauffeurs et convoyeurs en service régional ainsi que les facteurs en service de distribution rurale bénéficient de l'indemnité forfaitaire spéciale ci-après:

87.- francs par repas principal pris au dehors.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1981.

Le Président du Gouvernement

Pierre Werner

Ministre d'Etat,


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