Règlement ministériel du 29 octobre 1981 modifiant le règlement ministériel modifié du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

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Règlement ministériel du 29 octobre 1981 modifiant le règlement ministériel modifié du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels du 4 avril 1972 et du 20 décembre 1974;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel modifié du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale est modifié comme suit:

«     

Art. 4.

Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale peut comprendre quarante-deux membres, nommés par le Ministre de l'Education Nationale pour un terme renouvelable de deux ans soit directement soit conformément aux dispositions de l'article 6. L'exercice du mandat entre membres sera réglé par le règlement d'ordre intérieur prévu à l'article 10.

Art. 5.

Le président, le vice-président, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, tous deux responsables de la rédaction des rapports, constituent le bureau du Conseil. Les membres du bureau sont nommés directement par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 6.

Les membres suivants du Conseil sont nommés par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition des instances compétentes respectives de sorte qu'il y ait:

un représentant du clergé
un représentant du Ministère de l'Education physique et des sports
un représentant du Ministère de la Santé
un représentant du Ministère de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale
un représentant du Ministère de l'Intérieur
deux représentants des Collèges des Directeurs de l'enseignement postprimaire
un représentant du Collège des Inspecteurs
quatre représentants des enseignants de l'enseignement postprimaire
trois représentants des enseignants de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire
quatre représentants des parents
deux représentants des associations sportives scolaires
deux représentants des associations culturelles scolaires
deux représentants du monde professionnel
un représentant de l'enseignement privé confessionnel.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 octobre 1981.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden


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