Règlement ministériel du 16 mai 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 307 entre les points kilométriques 2,740 et 2,780.

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Règlement ministériel du 16 mai 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 307 entre les points kilométriques 2,740 et 2,780.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Lors de la reconstruction du dalot «Boeschreiderbach» sur le chemin repris 307 entre les points kilométriques 2,740 et 2,780 la chaussée ne comporte qu'une voie de circulation.

Art. 2.

Les conducteurs qui s'approchent dans le sens Wahl-Buschrodt de la section de route où les travaux sont en cours doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, et ils ne doivent s'engager dans le passage étroit, tant qu'il n'est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s'arrêter.

Les conducteurs qui circulent dans le sens Buschrodt-Wahl ont la priorité de passage par rapport aux conducteurs venant en sens inverse.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,5 et B,6.

Le cas échéant, la circulation est réglée sur le tronçon de route où les travaux sont en cours au moyen d'une signalisation lumineuse.

Cette prescription est indiquée par le signal A,16a.

Art. 3.

Dans le passage étroit la vitesse maximale est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

La limitation de la vitesse et l'interdiction de dépassement sont également applicables à l'approche du passage étroit sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Art. 4.

Les conducteurs sont obligés de passer à côté des obstacles formés par l'exécution des travaux suivant la direction indiquée par le signal D,2.

Art. 5.

L'approche de la section de route où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A.15 et A,4b posés à une distance de respectivement 400 m et 200 m.

Art. 6.

En cas de besoin et pour une durée ne dépassant pas deux semaines, la circulation est interdite dans les deux sens sur le CR 307 entre les points kilométriques 0,000 et 6,720.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,2 et D,2.

Art. 7.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 8.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 9.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial et produira ses effets pendant 3 mois à partir de l'installation du chantier.

Luxembourg, le 16 mai 1986.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter


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