Règlement ministériel du 2 juillet 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 309 entre les points kilométriques 11,860 et 12,460.

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Règlement ministériel du 2 juillet 1986 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 309 entre les points kilométriques 11,860 et 12,460.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Lors de l'exécution des travaux de voirie sur le CR 309 entre les points kilométriques 11,860 et 12,460, l'accès est interdit dans les deux sens sur ce tronçon de route aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des piétons, riverains et fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,2 et D,1a.

Art. 2.

L'approche de la section de route où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A,15 et C,14 portant le chiffre 40 posés à une distance de respectivement 400 m et 200 m.

Art. 3.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et produira ses effets du 7 juillet 1986 au 1er août 1986.

Luxembourg, le 2 juillet 1986.

Le Ministre des Travaux Publics,

Marcel Schlechter


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