Règlement ministériel du 10 novembre 1987 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement pouvant accéder aux grades de substitution.

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Règlement ministériel du 10 novembre 1987 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l´enseignement pouvant accéder aux grades de substitution.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment son article 22, section VII;

Vu le règlement grand-ducal du 30 avril 1987 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l´enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l´article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment ses articles 2 et 9;

Arrête:

Art. 1er.

L´effectif total de la carrière supérieure de l´enseignement est déterminé comme suit au 1er mai 1987, à savoir:

Education différenciée

Centre de logopédie

Inspectorat

Enseignement secondaire

Enseignement secondaire technique

Institut supérieur de technologie

Stagiaires-enseignants de la carrière supérieure

2 postes

19 postes

14 postes

690 postes

861 postes

42 postes

175 postes

__________

Effectif total

1803 postes

Art. 2.

Le nombre maximum d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1er mai 1987 est fixé à 181 postes.

Art. 3.

Le nombre total d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution en application des articles 6 et 7 du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 cité ci-dessus est fixé à 46 postes.

Art. 4.

Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er mai 1987, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 novembre 1987.

Le Ministre de l´Education Nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden


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