Règlement ministériel du 28 avril 1989 portant fixation de l'effectif total de la carrière supérieure de l'enseignement pour l'accès aux grades de substitution.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 28 avril 1989 portant fixation de l´effectif total de la carrière supérieure de l´enseignement pour l´accès aux grades de substitution.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment son article 22, section VII;

Vu le règlement grand-ducal du 30 avril 1987 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l´enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l´article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment ses articles 2 et 9;

Arrête:

Art. 1er.

L´effectif total de la carrière supérieure de l´enseignement est déterminé comme suit au 1er mai 1989, à savoir:

Education différenciée

Centre de Logopédie

Inspectorat

Enseignement secondaire

Enseignement secondaire technique

Institut supérieur de technologie

Stagiaires-enseignants de la carrière supérieure

2 postes

18 postes

15 postes

712 postes

905 postes

39 postes

163 postes

__________

Effectif total:

1854 postes

Art. 2.

Le nombre maximum d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1er mai 1989 est fixé à 186 postes.

Art. 3.

Le nombre total d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution en application des articles 6 et 7 du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 cité ci-dessus est fixé à 47 postes.

Art. 4.

Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er mai 1989, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 avril 1989.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden


Retour
haut de page