Règlement ministériel du 27 octobre 1989 modifiant et complétant le règlement ministériel du 18 juillet 1975 modifié portant fixation des indemnités des membres des bureaux de vote lors des élections législatives et communales.

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Règlement ministériel du 27 octobre 1989 modifiant et complétant le règlement ministériel du 18 juillet 1975 modifié portant fixation des indemnités des membres des bureaux de vote lors des élections législatives et communales.

Le Premier Ministre, Ministre d´Etat,

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´article 59 de la loi électorale;

Vu le règlement ministériel du 18 juillet 1975 portant fixation des indemnités des membres des bureaux de vote lors des élections législatives et communales, tel qu´il a été modifié et complété par les règlements ministériels des 21 mai 1979, 25 juin 1987 et 18 janvier 1989;

Arrêtent:

Art. Ier.

Le règlement ministériel du 18 juillet 1975 portant fixation des indemnités des membres des bureaux de vote lors des élections législatives et communales tel qu´il a été modifié et complété par les règlements ministériels des 21 mai 1979, 25 juin 1987 et 18 janvier 1989 est modifié et complété comme suit:

«     

Art. 1er.

Les indemnités revenant aux présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de vote chargés des opérations électorales le jour des élections législatives et communales sont fixées à 900, — francs.

Art. 2.

Pour l´ensemble des opérations antérieures au jour des élections, les indemnités suivantes sont allouées:

a) Les présidents et secrétaires des bureaux principaux des circonscriptions auront droit à une indemnité de 1.000, — francs, les présidents et secrétaires des bureaux principaux des communes chefs-lieux de canton à une indemnité de 750, — francs et les présidents et secrétaires des bureaux principaux des autres communes à une indemnité de 500, — francs.
     »

Art. II.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Le Ministre de l´Intérieur,

Jean Spautz

Luxembourg, le 27 octobre 1989.

Le Premier Ministre,


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