Règlement ministériel du 11 janvier 1991 relatif à la démonétisation des pièces de 1 F en cupro-nickel.

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Règlement ministériel du 11 janvier 1991 relatif à la démonétisation des pièces de 1 F en cupro-nickel.

Le Ministre duTrésor,

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupronickel, et notamment l'article 4;

Vu le règlement grand-ducal du 25 juin 1965 concernant l'émission de pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel, et notamment l'article 3;

Arrête:

Art. 1er.

Les pièces de 1 franc en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952 et les pièces de 1 franc émises en vertu du règlement grand-ducal du 25 juin 1965 cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er septembre 1991.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces pièces en paiement ou en échange jusqu'au 31 décembre 1991 inclus.

Art. 3.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 janvier 1991.

Le Ministre du Trésor,

Jacques Santer


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