Règlement ministériel du 9 mars 1992 portant fixation de l'effectif total de la carrière supérieure de l'enseignement pour l'accès aux grades de substitution.

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Règlement ministériel du 9 mars 1992 portant fixation de l'effectif total de la carrière supérieure de l'enseignement pour l'accès aux grades de substitution.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 22, section VII;

Vu le règlement grand-ducal du 30 avril 1987 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, notamment ses articles 2 et 9;

Arrête:

Art. 1er.

L'effectif total de la carrière supérieure de l'enseignement est déterminé comme suit au 1er mai 1991, à savoir:

Education différenciée

2 postes

Centre de Logopédie

20 postes

Inspectorat

15 postes

Enseignement secondaire

732 postes

Enseignement secondaire technique

922 postes

Institut supérieur de technologie

38 postes

Stagiaires-enseignants de la carrière supérieure

190 postes

Effectif total:

1919 postes

Art. 2.

Le nombre maximum d'enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1er mai 1991 est fixé à 192 postes.

Art. 3.

Le nombre total d'enseignants pouvant accéder aux grades de substitution en application des articles 6 et 7 du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 cité ci-dessus est fixé à 48 postes.

Art. 4.

Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er mai 1991, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 mars 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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