Règlement ministériel du 27 septembre 1996 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires de l'administration des Eaux et Forêts auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.

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Règlement ministériel du 27 septembre 1996 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires de l'administration des Eaux et Forêts auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.

Le Ministre de l'Environnement

Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation des Eaux et Forêts;

Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 5 juillet 1989;

Vu l'article 5 du règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant exécution de l'article 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

La carte d'identité de service des fonctionnaires de l'administration des Eaux et Forêts auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire consisteen une carte de couleur blanche de format 59,13 x 82,55 millimètres, glissée dans une pochette scellée transparente en matière plastique. Cette carte comporte les inscriptions «Grand-Duché de Luxembourg», «Administration des Eaux et Forêts» et «Carte d'identité de service», un numéro courant, ainsi que le nom, le prénom, la qualité et la photographie en couleur de son titulaire. La carte d'identité est datée à son émission et est signée par le Directeur des Eaux et Forêts.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 septembre 1996.

Le Ministre de l'Environnement

Johny Lahure


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