Règlement ministériel du 20 décembre 2007 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2008.

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Règlement ministériel du 20 décembre 2007 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2008.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Vu les articles 129 sous 2°, 141, alinéa 5 et 147, alinéa 4 du Code des assurances sociales;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 13 décembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale;

Arrête:

Art. 1er.

Les taux de cotisation ci-après arrêtés pour l'exercice 2008 par l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial avec en annexe les taux de cotisation pour l'exercice 2008.

Luxembourg, le 20 décembre 2007.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo


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