Règlement ministériel du 14 décembre 2009 déterminant le nombre et la composition des triages de l'administration de la nature et des forêts.

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Règlement ministériel du 14 décembre 2009 déterminant le nombre et la composition des triages de l'administration de la nature et des forêts.

Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,

Vu l'article 3, dernier alinéa de la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts;

Vu l'article 1er dernier alinéa du règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l'administration de la nature et des forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Les triages de l'administration de la nature et des forêts sont fixés au nombre de 65 et arrêtés conformément au relevé porté en annexe, qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

La compétence territoriale des préposés de l'administration de la nature et des forêts porte sur la totalité du territoire des communes, sections de communes ou parties de communes comprises dans leur triage, ainsi que sur les surfaces boisées et les surfaces classées zones protégées situées en dehors de cette délimitation territoriale pour autant qu'il s'agit de forêts soumises au régime forestier et de surfaces classées zones protégées confiées à leur surveillance au terme du présent règlement.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers et le règlement ministériel du 27 janvier 2009 modifiant le règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers, sont abrogés.

Luxembourg, le 14 décembre 2009.

Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures,

Marco Schank


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