Règlement ministériel du 6 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Esch/Alzette à l'occasion d'une manifestation sportive.

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Règlement ministériel du 6 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Esch/Alzette à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion d'une course à pied, il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR110 à Esch/Alzette;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant la durée de la course, l'accès au CR110 (P.R. 1,215 – 1,630) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent.

Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2012 de 18.00 à 21.00 heures et remplace le règlement du 13 août 2012.

Luxembourg, le 6 septembre 2012.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler


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