Caisse nationale de santé - Statuts.

Acte de base non modifié

Type : statuts

Signature : 27/06/2018

Publication : 29/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Mémorial : A538

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/st/2018/06/27/a538/jo

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2018, les modifications aux fichiers B3 et B7 ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 juin 2018, sont approuvées. Les modifications statutaires entrent en vigueur le 1er juillet 2018, alors que les modifications aux fichiers B3 et B7 n’entrent en vigueur qu’au 1er août 2018.

Annexes

Suivent les fichiers annexés

Annexe

Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé

Comité directeur du 13 juin 2018

Art. 1er.

Les statuts sont modifiés comme suit :

1° À l’alinéa 59, article 2, le deuxième tiret est supprimé.
2° À l’article 78, alinéa 3, les termes  « et masseurs »  sont supprimés.
3° L’article 169 est modifié comme suit :
a) L’article 169 est subdivisé en paragraphes. Les alinéas 1 à 5 deviennent les paragraphes 1 à 5.
b) Le nouveau paragraphe 2 prend la teneur suivante :
«     

(2)

Le début de la période correspond au premier jour non ouvré en tout ou en partie. Le dernier jour non ouvré précédant celui de la reprise du travail constitue la fin de la période et compte pour le calcul de celle-ci. Si la journée de travail se situe à cheval sur deux jours civils, elle est imputée entièrement sur le premier jour civil. Sauf en cas de reprise du travail à mi-temps pour des raisons thérapeutiques conformément au paragraphe suivant, une reprise du travail avant la fin présumée de l’incapacité de travail telle que certifiée par le médecin prescripteur sur le certificat médical d’incapacité de travail tel que visé à l’article suivant met fin à l’incapacité de travail et doit être signalée par écrit par le salarié ou le non-salarié à la Caisse nationale de santé. Une période de congé légal de récréation pendant une incapacité de travail est considérée comme reprise du travail.

     »
c) Le nouveau paragraphe 4 prend la teneur suivante :
«     

(4)

Le congé pour raisons familiales et le congé d’accompagnement peuvent être fractionnés. La fraction ne dépassant pas la moitié du temps de travail contractuel prévu pour le jour en question n’est mise en compte que pour un demi-jour.

     »
4° L’article 170, alinéa 7 prend la teneur suivante :
«     

Les dispositions des instruments communautaires respectivement bilatéraux s’appliquent au cas où l’incapacité survient dans un pays de l’UE, un pays assimilé ou dans un pays avec lequel le Grand-Duché de Luxembourg a conclu une convention bilatérale incluant les règles applicables en pareil cas.
     »
5° L’article 175 prend la teneur suivante :
«     

Art. 175.

Pour les salariés visés à l’article 426, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, l’indemnité pécuniaire prend cours dès le premier jour de l’incapacité déclarée à la Caisse nationale de santé conformément à l’article 170. Pendant la période du mois en cours de la maladie ainsi que pendant le mois subséquent, elle est payée à l’employeur affirmant sur le formulaire prescrit par la Caisse nationale de santé avoir effectivement rempli son obligation légale et indiquant le nombre d’heures de travail pendant lesquelles le salarié n’a pas pu travailler.
     »
6° L’article 176, alinéa 1 prend la teneur suivante :
«     

Art. 176.

Au plus tard le 20e jour de chaque mois, la Caisse nationale de santé informe l’employeur et le salarié pour lequel la conservation légale de la rémunération a pris fin au début de ce mois ou pour lequel cette obligation repasse de la Caisse nationale de santé à l’employeur conformément à l’article 121-6, paragraphe 3, alinéa 2 du Code du travail.
     »
7° L’article 178, alinéa 5 prend la teneur suivante :
«     

En attendant la déclaration par l’employeur des éléments servant au calcul de l’indemnité pécuniaire, la Caisse nationale de santé accorde à la fin de chaque mois une avance appropriée. Elle récupère le trop-payé résultant du décompte entre les avances et le montant définitif par compensation avec l’indemnité pécuniaire ou les prestations de soins de santé dues au cours des trois années civiles suivantes, ou, par recouvrement direct, le cas échéant, forcé.
     »
8° L’article 179, alinéa 2 prend la teneur suivante :
«     

Après la déclaration par l’employeur du nombre de jours d’incapacité de travail effectifs et des autres données, l’indemnité pécuniaire due pour une partie seulement du mois peut faire l’objet d’un recalcul lorsque l’assuré accuse une différence de revenu pour le mois en question, résultant de l’application de différentes méthodes de proratisation de salaire par l’employeur et la CNS. Le décompte détaillé du salaire payé par l’employeur pour le mois concerné doit être joint à la demande écrite de l’assuré.

     »
9° L’article 180 est abrogé.
10° L’article 181 prend la teneur suivante :
«     

Art. 181.

Pour les assurés visés à l’article 426, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, l’indemnité pécuniaire est calculée sur base du nombre d’heures pendant lesquelles l’assuré remplit les conditions d’octroi de l’indemnité pécuniaire ainsi que du salaire horaire mis en compte pour le calcul des cotisations pour le mois de calendrier en question.
     »
11° L’article 185 prend la teneur suivante :
«     

Art. 185.

L'indemnité pécuniaire est payée par virement bancaire à la fin du mois auquel elle se rapporte. A cet effet, l’assuré est tenu de fournir à la Caisse nationale de santé ses coordonnées bancaires, documentées par un relevé d’identité bancaire (RIB).
     »
12° L’article 201 prend la teneur suivante :
«     

Art. 201.

Les dispositions des articles 198 à 200 ne s’appliquent ni aux personnes en cure thermale, ni à celles bénéficiant d’un congé de maternité, d’un congé d’accueil, d’une dispense de travail pour femmes enceintes ou allaitantes, d’un congé pour raisons familiales ou d’un congé d’accompagnement ou auxquelles un congé thérapeutique à mi-temps conformément à l’article 169 des présents statuts a été accordé.
     »

Art. 2.

Les présentes dispositions statutaires entrent en vigueur le 1er juillet 2018.

Fichier B3 : Ajouts avec effet au 01.08.2018 - Comité directeur du 13.06.2018

Q01A1

Dispositif de correction auditive de classe 1

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore uniforme et peu changeant

Montant forfaitaire (€)

800,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

AudioService

Code Tarif

Nom commercial

PA18004

DUO 3 G3

PA18005

DUO 4 G3

PA18007

HP 3 G3

PA18008

HP 4 G3

PA18013

P 3 G3

PA18014

P 4 G3

PA18026

XS 3 G3

PA18027

XS 4 G3

Signia

Code Tarif

Nom commercial

PA18101

Pure 1PX

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PA18109

Halo2 i1000

PA18115

Muse i1000 BTE

PA18116

Muse i1000 PP BTE

PA18117

Muse i1000 IC

PA18118

Muse i1000 RIC

Unitron

Code Tarif

Nom commercial

PA18135

T Insera 500 Omni

PA18136

T Insera 500 W Dir

PA18137

T Insera 500 W Omni

PA18148

T Moxi Dura 500

PA18153

T Moxi Fit 500

PA18158

T Moxi Kiss 500

PA18166

T Stride M 500

PA18171

T Stride P 500

PA18175

T Stride P Dura 500

Q01AS1

Extension stéréoacousique du forfait Q01A1

Montant forfaitaire (€)

640,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

AudioService

Code Tarif

Nom commercial

PB18004

DUO 3 G3

PB18005

DUO 4 G3

PB18007

HP 3 G3

PB18008

HP 4 G3

PB18013

P 3 G3

PB18014

P 4 G3

PB18026

XS 3 G3

PB18027

XS 4 G3

Signia

Code Tarif

Nom commercial

PB18101

Pure 1PX

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PB18109

Halo2 i1000

PB18115

Muse i1000 BTE

PB18116

Muse i1000 PP BTE

PB18117

Muse i1000 IC

PB18118

Muse i1000 RIC

Unitron

Code Tarif

Nom commercial

PB18135

T Insera 500 Omni

PB18136

T Insera 500 W Dir

PB18137

T Insera 500 W Omni

PB18148

T Moxi Dura 500

PB18153

T Moxi Fit 500

PB18158

T Moxi Kiss 500

PB18166

T Stride M 500

PB18171

T Stride P 500

PB18175

T Stride P Dura 500

Q01A2

Dispositif de correction auditive de classe 2

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile

Montant forfaitaire (€)

1.000,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

AudioService

Code Tarif

Nom commercial

PA18028

XS 6 G3

Bernafon

Code Tarif

Nom commercial

PA18032

Nevara 1 CPx

PA18033

Nevara 1 N

PA18034

Nevara 1 NR

PA18035

Nevara 1 P

PA18036

Nevara 1 PR

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA18050

KINDlink 2420

Phonak

Code Tarif

Nom commercial

PA18061

Naïda B 30

PA18068

Sky B 30

PA18069

Sky B 30 RIC

PA18079

Virto B 30

Resound

Code Tarif

Nom commercial

PA18083

Enya 4 intra

PA18084

Enya 462

PA18085

Enya 467

PA18086

Enya 477

PA18087

Enya 488

PA18088

Enzo 3D 598

PA18091

LiNX 3D 561 Zpower

Signia

Code Tarif

Nom commercial

PA18102

Pure 2PX

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PA18110

Halo2 i1200

PA18119

Muse i1200 BTE

PA18120

Muse i1200 PP BTE

PA18121

Muse i1200 IC

PA18122

Muse i1200 RIC

Unitron

Code Tarif

Nom commercial

PA18138

T Insera 600 Omni

PA18139

T Insera 600 W Dir

PA18140

T Insera 600 W Omni

PA18149

T Moxi Dura 600

PA18154

T Moxi Fit 600

PA18159

T Moxi Kiss 600

PA18167

T Stride M 600

PA18172

T Stride P 600

PA18176

T Stride P Dura 600

Q01AS2

Extension stéréoacousique du forfait Q01A2

Montant forfaitaire (€)

800,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

AudioService

Code Tarif

Nom commercial

PB18028

XS 6 G3

Bernafon

Code Tarif

Nom commercial

PB18032

Nevara 1 CPx

PB18033

Nevara 1 N

PB18034

Nevara 1 NR

PB18035

Nevara 1 P

PB18036

Nevara 1 PR

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PB18050

KINDlink 2420

Phonak

Code Tarif

Nom commercial

PB18061

Naïda B 30

PB18068

Sky B 30

PB18069

Sky B 30 RIC

PB18079

Virto B 30

Resound

Code Tarif

Nom commercial

PB18083

Enya 4 intra

PB18084

Enya 462

PB18085

Enya 467

PB18086

Enya 477

PB18087

Enya 488

PB18088

Enzo 3D 598

PB18091

LiNX 3D 561 Zpower

Signia

Code Tarif

Nom commercial

PB18102

Pure 2PX

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PB18110

Halo2 i1200

PB18119

Muse i1200 BTE

PB18120

Muse i1200 PP BTE

PB18121

Muse i1200 IC

PB18122

Muse i1200 RIC

Unitron

Code Tarif

Nom commercial

PB18138

T Insera 600 Omni

PB18139

T Insera 600 W Dir

PB18140

T Insera 600 W Omni

PB18149

T Moxi Dura 600

PB18154

T Moxi Fit 600

PB18159

T Moxi Kiss 600

PB18167

T Stride M 600

PB18172

T Stride P 600

PB18176

T Stride P Dura 600

Q01A3

Dispositif de correction auditive de classe 3

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes

Montant forfaitaire (€)

1.200,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

AudioService

Code Tarif

Nom commercial

PA18003

Duo 16 G4

PA18006

HP 12 G4

PA18009

HP 8 G4

PA18010

ICON 12 G4

PA18011

ICON 8 G4

PA18012

P 16 G4

PA18015

QuiX 16 G4

PA18016

Rixx 16 G4

PA18017

SINA 12 G4

PA18018

SINA 8 G4

PA18019

SINA HYPE 12 G4

PA18020

SINA HYPE 8 G4

PA18021

Sun 16 G4

PA18022

VEGA 12 G4

PA18023

VEGA 8 G4

PA18024

VEGA HYPE 12 G4

PA18025

VEGA HYPE 8 G4

PA18029

XS 8 G3

Bernafon

Code Tarif

Nom commercial

PA18030

Juna 7 P

PA18031

Juna 9 P

PA18037

Saphira 3 CPx

PA18038

Saphira 3 N

PA18039

Saphira 3 NR

PA18040

Saphira 3 P

PA18041

Saphira 3 PR

PA18042

Saphira 5 N

PA18043

Saphira 5 NR

PA18044

Saphira 5 P

PA18045

Saphira 5 PR

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA18047

KINDduro 3200P

PA18048

KINDduro 4200P

PA18049

KINDduro 5200P

PA18051

KINDlink 3420

PA18052

KINDlink 4420

PA18053

KINDlink 5420

Phonak

Code Tarif

Nom commercial

PA18054

Audéo B 50 direct

PA18055

Audéo B 70 direct

PA18056

Audéo B 90 direct

PA18057

Bolero B50-PR

PA18058

Bolero B70-PR

PA18059

Bolero B90-PR

PA18062

Naïda B 50

PA18063

Naïda B 50 R-RIC

PA18064

Naïda B 70

PA18065

Naïda B 70 R-RIC

PA18066

Naïda B 90

PA18067

Naïda B 90 R-RIC

PA18070

Sky B 50

PA18071

Sky B 50 PR

PA18072

Sky B 50 RIC

PA18073

Sky B 70

PA18074

Sky B 70 PR

PA18075

Sky B 70 RIC

PA18076

Sky B 90

PA18077

Sky B 90 PR

PA18078

Sky B 90 RIC

PA18080

Virto B 50

PA18081

Virto B 70

PA18082

Virto B 90

Resound

Code Tarif

Nom commercial

PA18089

Enzo 3D 798

PA18090

Enzo 3D 998

PA18092

LiNX 3D 761 Zpower

PA18093

LiNX 3D 961 Zpower

Signia

Code Tarif

Nom commercial

PA18094

Cellion 3PX

PA18095

Motion 13 3NX

PA18096

Motion 13 5NX

PA18097

Motion 13 7NX

PA18098

Pure 13 3NX

PA18099

Pure 13 5NX

PA18100

Pure 13 7NX

PA18103

Pure 312 3NX

PA18104

Pure 312 5NX

PA18105

Pure 312 7NX

PA18106

Pure BT 3PX

PA18107

Pure BT 5PX

PA18108

Pure BT 7PX

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PA18111

Halo iQ i1600

PA18112

Halo iQ i2000

PA18113

Halo iQ i2400

PA18123

Muse iQ i1600 BTE

PA18124

Muse iQ i1600 PP BTE

PA18125

Muse iQ i1600 IC

PA18126

Muse iQ i1600 RIC

PA18127

Muse iQ i2000 BTE

PA18128

Muse iQ i2000 PP BTE

PA18129

Muse iQ i2000 IC

PA18130

Muse iQ i2000 RIC

PA18131

Muse iQ i2400 BTE

PA18132

Muse iQ i2400 PP BTE

PA18133

Muse iQ i2400 IC

PA18134

Muse iQ i2400 RIC

Unitron

Code Tarif

Nom commercial

PA18141

T Insera 700 Omni

PA18142

T Insera 700 W Dir

PA18143

T Insera 700 W Omni

PA18144

T Insera 800 Omni

PA18145

T Insera 800 W Dir

PA18146

T Insera 800 W Omni

PA18147

T Insera Pro W Dir

PA18150

T Moxi Dura 700

PA18151

T Moxi Dura 800

PA18152

T Moxi Dura Pro

PA18155

T Moxi Fit 700

PA18156

T Moxi Fit 800

PA18157

T Moxi Fit Pro

PA18160

T Moxi Kiss 700

PA18161

T Moxi Kiss 800

PA18162

T Moxi Kiss Pro

PA18163

T Moxi Now 700

PA18164

T Moxi Now 800

PA18165

T Moxi Now Pro

PA18168

T Stride M 700

PA18169

T Stride M 800

PA18170

T Stride M Pro

PA18173

T Stride P 700

PA18174

T Stride P 800

PA18177

T Stride P Dura 700

PA18178

T Stride P Dura 800

PA18179

T Stride P Dura Pro

PA18180

T Stride P Pro

Q01AS3

Extension stéréoacousique du forfait Q01A3

Montant forfaitaire (€)

960,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

AudioService

Code Tarif

Nom commercial

PB18003

Duo 16 G4

PB18006

HP 12 G4

PB18009

HP 8 G4

PB18010

ICON 12 G4

PB18011

ICON 8 G4

PB18012

P 16 G4

PB18015

QuiX 16 G4

PB18016

Rixx 16 G4

PB18017

SINA 12 G4

PB18018

SINA 8 G4

PB18019

SINA HYPE 12 G4

PB18020

SINA HYPE 8 G4

PB18021

Sun 16 G4

PB18022

VEGA 12 G4

PB18023

VEGA 8 G4

PB18024

VEGA HYPE 12 G4

PB18025

VEGA HYPE 8 G4

PB18029

XS 8 G3

Bernafon

Code Tarif

Nom commercial

PB18030

Juna 7 P

PB18031

Juna 9 P

PB18037

Saphira 3 CPx

PB18038

Saphira 3 N

PB18039

Saphira 3 NR

PB18040

Saphira 3 P

PB18041

Saphira 3 PR

PB18042

Saphira 5 N

PB18043

Saphira 5 NR

PB18044

Saphira 5 P

PB18045

Saphira 5 PR

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PB18047

KINDduro 3200P

PB18048

KINDduro 4200P

PB18049

KINDduro 5200P

PB18051

KINDlink 3420

PB18052

KINDlink 4420

PB18053

KINDlink 5420

Phonak

Code Tarif

Nom commercial

PB18054

Audéo B 50 direct

PB18055

Audéo B 70 direct

PB18056

Audéo B 90 direct

PB18057

Bolero B50-PR

PB18058

Bolero B70-PR

PB18059

Bolero B90-PR

PB18062

Naïda B 50

PB18063

Naïda B 50 R-RIC

PB18064

Naïda B 70

PB18065

Naïda B 70 R-RIC

PB18066

Naïda B 90

PB18067

Naïda B 90 R-RIC

PB18070

Sky B 50

PB18071

Sky B 50 PR

PB18072

Sky B 50 RIC

PB18073

Sky B 70

PB18074

Sky B 70 PR

PB18075

Sky B 70 RIC

PB18076

Sky B 90

PB18077

Sky B 90 PR

PB18078

Sky B 90 RIC

PB18080

Virto B 50

PB18081

Virto B 70

PB18082

Virto B 90

Resound

Code Tarif

Nom commercial

PB18089

Enzo 3D 798

PB18090

Enzo 3D 998

PB18092

LiNX 3D 761 Zpower

PB18093

LiNX 3D 961 Zpower

Signia

Code Tarif

Nom commercial

PB18094

Cellion 3PX

PB18095

Motion 13 3NX

PB18096

Motion 13 5NX

PB18097

Motion 13 7NX

PB18098

Pure 13 3NX

PB18099

Pure 13 5NX

PB18100

Pure 13 7NX

PB18103

Pure 312 3NX

PB18104

Pure 312 5NX

PB18105

Pure 312 7NX

PB18106

Pure BT 3PX

PB18107

Pure BT 5PX

PB18108

Pure BT 7PX

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PB18111

Halo iQ i1600

PB18112

Halo iQ i2000

PB18113

Halo iQ i2400

PB18123

Muse iQ i1600 BTE

PB18124

Muse iQ i1600 PP BTE

PB18125

Muse iQ i1600 IC

PB18126

Muse iQ i1600 RIC

PB18127

Muse iQ i2000 BTE

PB18128

Muse iQ i2000 PP BTE

PB18129

Muse iQ i2000 IC

PB18130

Muse iQ i2000 RIC

PB18131

Muse iQ i2400 BTE

PB18132

Muse iQ i2400 PP BTE

PB18133

Muse iQ i2400 IC

PB18134

Muse iQ i2400 RIC

Unitron

Code Tarif

Nom commercial

PB18141

T Insera 700 Omni

PB18142

T Insera 700 W Dir

PB18143

T Insera 700 W Omni

PB18144

T Insera 800 Omni

PB18145

T Insera 800 W Dir

PB18146

T Insera 800 W Omni

PB18147

T Insera Pro W Dir

PB18150

T Moxi Dura 700

PB18151

T Moxi Dura 800

PB18152

T Moxi Dura Pro

PB18155

T Moxi Fit 700

PB18156

T Moxi Fit 800

PB18157

T Moxi Fit Pro

PB18160

T Moxi Kiss 700

PB18161

T Moxi Kiss 800

PB18162

T Moxi Kiss Pro

PB18163

T Moxi Now 700

PB18164

T Moxi Now 800

PB18165

T Moxi Now Pro

PB18168

T Stride M 700

PB18169

T Stride M 800

PB18170

T Stride M Pro

PB18173

T Stride P 700

PB18174

T Stride P 800

PB18177

T Stride P Dura 700

PB18178

T Stride P Dura 800

PB18179

T Stride P Dura Pro

PB18180

T Stride P Pro

Q04CT

Prise en charge forfaitaire pour un émetteur CROS

Montant forfaitaire (€)

430,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

AudioService

Code Tarif

Nom commercial

PA18002

CROS RIC

Phonak

Code Tarif

Nom commercial

PA18060

CROS Belong Rechargeable

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PA18114

Muse CROS

Q04PC

Processeur d'implant cochléaire

Montant forfaitaire (€)

6.900,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Cochlear

Code Tarif

Nom commercial

PA18046

NUCLEUS7/CP1000

Q04PCS

Extension stéréoacousique du forfait Q04PC

Montant forfaitaire (€)

5.520,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Cochlear

Code Tarif

Nom commercial

PA18046

NUCLEUS7/CP1000

Q04T

Prise en charge forfaitaire d’un système de masquage d’acouphènes (Tinnitus Masker)

Montant forfaitaire (€)

490,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Audifon

Code Tarif

Nom commercial

PA18001

Sueno Pro R

Fichier B3 : Modifications avec effet au 01.08.2018 - Comité directeur du 13.06.2018

Q04PV

Processeur d'implant vibratoire

Montant forfaitaire (€)

4.550,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Med-El

Code Tarif

Nom commercial

PA16110

Samba

Q04PVS

Extension stéréoacousique du forfait Q04PV

Montant forfaitaire (€)

3.640,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Med-El

Code Tarif

Nom commercial

PB16110

Samba

Fichier B3 : Suppressions avec effet au 01.08.2018 - Comité directeur du 13.06.2018

Q01A1

Dispositif de correction auditive de classe 1

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore uniforme et peu changeant

Montant forfaitaire (€)

800,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA14107

Evo K1 HS

PA14108

Evo K1 HP

PA14109

Evo K1 HM

PA14110

Evo K1 EX

PA14111

Evo K1 I/IP

Oticon

Code Tarif

Nom commercial

PA14006

Ria BTE

PA14007

Ria mBTE

PA14008

Ria RITE

PA14009

Ria INTRA

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA13007

Dalia

PA15034

NAIDA S 1

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PA12002

VEA 2

PA12003

VEA 3

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PA14149

Tri-Series i20 BTE

PA14150

Tri-Series i20 Power Plus

PA14151

Tri-Series i20 mBTE

PA14152

Tri-Series i20 CC

PA14172

Xino Wireless i20 RIC

WIDEX

Code Tarif

Nom commercial

PA13055

Menu 3

Q01AS1

Extension stéréoacousique du forfait Q01A1

Montant forfaitaire (€)

640,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PB14107

Evo K1 HS

PB14108

Evo K1 HP

PB14109

Evo K1 HM

PB14110

Evo K1 EX

PB14111

Evo K1 I/IP

Oticon

Code Tarif

Nom commercial

PB14006

Ria BTE

PB14007

Ria mBTE

PB14008

Ria RITE

PB14009

Ria INTRA

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB13007

Dalia

PB15034

NAIDA S 1

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PB12002

VEA 2

PB12003

VEA 3

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PB14149

Tri-Series i20 BTE

PB14150

Tri-Series i20 Power Plus

PB14151

Tri-Series i20 mBTE

PB14152

Tri-Series i20 CC

PB14172

Xino Wireless i20 RIC

WIDEX

Code Tarif

Nom commercial

PB13055

Menu 3

Q01A2

Dispositif de correction auditive de classe 2

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et régulièrement difficile

Montant forfaitaire (€)

1.000,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

BERNAFON

Code Tarif

Nom commercial

PA11053

INIZIA 3 (TOUS MODELES)

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA14105

Intiga 5

PA14112

Evo K2 HS

PA14113

Evo K2 HP

PA14114

Evo K2 HM

PA14115

Evo K2 EX

PA14116

Evo K2 I/IP

PA15105

EVO K2 IC/ICP

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PA11071

CHILI SP 5

PA14010

Ria Pro BTE

PA14011

Ria Pro mBTE

PA14012

Ria Pro RITE

PA14013

Ria Pro INTRA

Phonak

Code Tarif

Nom commercial

PA14030

Audeo Q30

PA14031

Bolero Q30

PA14032

NAIDA Q30

PA14033

Naïda Q30 CRT

PA14034

Virto Q30

Resound

Code Tarif

Nom commercial

PA15013

Linx 561

PA15014

Linx 577

PA15015

Linx 588

PA15037

ENZO 5

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PA14153

Tri-Series i30 BTE

PA14154

Tri-Series i30 Power Plus

PA14155

Tri-Series i30 mBTE

PA14156

Tri-Series i30 CC

PA14173

Xino Wireless i30 RIC

PA14177

Halo Wireless i70

Q01AS2

Extension stéréoacousique du forfait Q01A2

Montant forfaitaire (€)

800,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

BERNAFON

Code Tarif

Nom commercial

PB11053

INIZIA 3 (TOUS MODELES)

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PB14105

Intiga 5

PB14112

Evo K2 HS

PB14113

Evo K2 HP

PB14114

Evo K2 HM

PB14115

Evo K2 EX

PB14116

Evo K2 I/IP

PB15105

EVO K2 IC/ICP

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PB11071

CHILI SP 5

PB14010

Ria Pro BTE

PB14011

Ria Pro mBTE

PB14012

Ria Pro RITE

PB14013

Ria Pro INTRA

Phonak

Code Tarif

Nom commercial

PB14030

Audeo Q30

PB14031

Bolero Q30

PB14032

NAIDA Q30

PB14033

Naïda Q30 CRT

PB14034

Virto Q30

Resound

Code Tarif

Nom commercial

PB15013

Linx 561

PB15014

Linx 577

PB15015

Linx 588

PB15037

ENZO 5

Starkey

Code Tarif

Nom commercial

PB14153

Tri-Series i30 BTE

PB14154

Tri-Series i30 Power Plus

PB14155

Tri-Series i30 mBTE

PB14156

Tri-Series i30 CC

PB14173

Xino Wireless i30 RIC

PB14177

Halo Wireless i70

Q01A3

Dispositif de correction auditive de classe 3

Forfait prévu en fonction de la perte auditive pour les personnes protégées vivant dans un environnement sonore fluctuant et dans des situations d’écoute extrêmes

Montant forfaitaire (€)

1.200,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PA14001

Alta Pro HS/HP

PA14002

Alta Pro HM

PA14003

Alta Pro mini Ex

PA14004

Alta Pro I/IP

PA14005

Alta Pro ICP

PA14095

Ray HS/HP

PA14096

Ray HM

PA14097

Ray Mini EX

PA14098

Ray I/IP

PA14099

Ray ICP

PA14100

Credo HS/HP

PA14101

Credo HM

PA14102

Credo Mini EX

PA14103

Credo I/IP

PA14104

Credo ICP

PA14106

Intiga 9

PA14117

Evo K3 HS

PA14118

Evo K3 HP

PA14119

Evo K3 HM

PA14120

Evo K3 EX

PA14121

Evo K3 I/IP

PA14122

Evo K3 IC/ICP

PA14123

Evo K4 HS

PA14124

Evo K4 HP

PA14125

Evo K4 HM

PA14126

Evo K4 EX

PA14127

Evo K4 I/IP

PA14128

Evo K4 IC/ICP

PA14129

Evo K5 HS

PA14130

Evo K5 HP

PA14131

Evo K5 HM

PA14132

Evo K5 EX

PA14133

Evo K5 I/IP

PA14134

Evo K5 IC/ICP

PA14135

Link K3 EX

PA14136

Link K4 EX

PA14137

Link K5 EX

PA15106

EVO K3 IC/ICP

PA15107

EVO K4 IC/ICP

PA15108

EVO K5 IC/ICP

PA15109

Link K3 HS

PA15110

Link K4 HS

PA15111

Link K5 HS

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PA11072

CHILI SP 7

PA11073

CHILI SP 9

PA14014

Nera BTE

PA14015

Nera mBTE

PA14016

Nera RITE

PA14017

Nera INTRA

PA14018

Nera Pro BTE

PA14019

Nera Pro mBTE

PA14020

Nera Pro RITE

PA14021

Nera Pro INTRA

PA14022

Alta BTE

PA14023

Alta mBTE

PA14024

Alta RITE

PA14025

Alta INTRA

PA14026

Alta Pro BTE

PA14027

Alta Pro mBTE

PA14028

Alta Pro RITE

PA14029

Alta Pro INTRA

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PA13001

Audéo Q50

PA13002

Audéo Q70

PA13003

Audéo Q90

PA13004

Bolero Q50

PA13005

Bolero Q70

PA13006

Bolero Q90

PA13008

NAIDA Q50

PA13009

NAIDA Q70

PA13010

NAIDA Q90

PA13011

Naïda Q50 CRT

PA13012

Naïda Q70 CRT

PA13013

Naïda Q90 CRT

PA13014

Virto Q50

PA13015

Virto Q70

PA13016

Virto Q90

PA14035

Sky QSO

PA14036

Sky Q70

PA14037

Sky Q90

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PA15038

ENZO 7

PA15039

ENZO 9

Selectic

Code Tarif

Nom commercial

PA15022

Napoli PRO BTE

PA15023

Napoli PRO RITE

PA15024

Ultime PRO BTE

PA15025

Ultime PRO RITE

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PA13062

Ace Mi5

PA13063

Ace Mi7

STARKEY

Code Tarif

Nom commercial

PA13076

Soundlens i70

PA13077

Soundlens i90

PA13078

Soundlens i110

PA14157

Tri-Series i70 BTE

PA14158

Tri-Series i70 Power Plus

PA14159

Tri-Series i70 mBTE

PA14160

Tri-Series i70 CC

PA14161

Tri-Series 70 CIC

PA14162

Tri-Series i90 BTE

PA14163

Tri-Series i90 Power Plus

PA14164

Tri-Series i90 mBTE

PA14165

Tri-Series i90 CC

PA14166

Tri-Series 90 CIC

PA14167

Tri-Series i110 BTE

PA14168

Tri-Series i110 Power Plus

PA14169

Tri-Series i110 mBTE

PA14170

Tri-Series i110 CC

PA14171

Tri-Series 110 CIC

PA14174

Xino Wireless i70 RIC

PA14175

Xino Wireless i90 RIC

PA14176

Xino Wireless i110 RIC

PA14178

Halo Wireless i90

PA14179

Halo Wireless i110

WIDEX

Code Tarif

Nom commercial

PA13056

SUPER 220

PA13057

SUPER 440

Q01AS3

Extension stéréoacousique du forfait Q01A3

Montant forfaitaire (€)

960,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

Kind

Code Tarif

Nom commercial

PB14001

Alta Pro HS/HP

PB14002

Alta Pro HM

PB14003

Alta Pro mini Ex

PB14004

Alta Pro I/IP

PB14005

Alta Pro ICP

PB14095

Ray HS/HP

PB14096

Ray HM

PB14097

Ray Mini EX

PB14098

Ray I/IP

PB14099

Ray ICP

PB14100

Credo HS/HP

PB14101

Credo HM

PB14102

Credo Mini EX

PB14103

Credo I/IP

PB14104

Credo ICP

PB14106

Intiga 9

PB14117

Evo K3 HS

PB14118

Evo K3 HP

PB14119

Evo K3 HM

PB14120

Evo K3 EX

PB14121

Evo K3 I/IP

PB14122

Evo K3 IC/ICP

PB14123

Evo K4 HS

PB14124

Evo K4 HP

PB14125

Evo K4 HM

PB14126

Evo K4 EX

PB14127

Evo K4 I/IP

PB14128

Evo K4 IC/ICP

PB14129

Evo K5 HS

PB14130

Evo K5 HP

PB14131

Evo K5 HM

PB14132

Evo K5 EX

PB14133

Evo K5 I/IP

PB14134

Evo K5 IC/ICP

PB14135

Link K3 EX

PB14136

Link K4 EX

PB14137

Link K5 EX

PB15106

EVO K3 IC/ICP

PB15107

EVO K4 IC/ICP

PB15108

EVO K5 IC/ICP

PB15109

Link K3 HS

PB15110

Link K4 HS

PB15111

Link K5 HS

OTICON

Code Tarif

Nom commercial

PB11072

CHILI SP 7

PB11073

CHILI SP 9

PB14014

Nera BTE

PB14015

Nera mBTE

PB14016

Nera RITE

PB14017

Nera INTRA

PB14018

Nera Pro BTE

PB14019

Nera Pro mBTE

PB14020

Nera Pro RITE

PB14021

Nera Pro INTRA

PB14022

Alta BTE

PB14023

Alta mBTE

PB14024

Alta RITE

PB14025

Alta INTRA

PB14026

Alta Pro BTE

PB14027

Alta Pro mBTE

PB14028

Alta Pro RITE

PB14029

Alta Pro INTRA

PHONAK

Code Tarif

Nom commercial

PB13001

Audéo Q50

PB13002

Audéo Q70

PB13003

Audéo Q90

PB13004

Bolero Q50

PB13005

Bolero Q70

PB13006

Bolero Q90

PB13008

NAIDA Q50

PB13009

NAIDA Q70

PB13010

NAIDA Q90

PB13011

Naïda Q50 CRT

PB13012

Naïda Q70 CRT

PB13013

Naïda Q90 CRT

PB13014

Virto Q50

PB13015

Virto Q70

PB13016

Virto Q90

PB14035

Sky QSO

PB14036

Sky Q70

PB14037

Sky Q90

RESOUND

Code Tarif

Nom commercial

PB15038

ENZO 7

PB15039

ENZO 9

Selectic

Code Tarif

Nom commercial

PB15022

Napoli PRO BTE

PB15023

Napoli PRO RITE

PB15024

Ultime PRO BTE

PB15025

Ultime PRO RITE

SIEMENS

Code Tarif

Nom commercial

PB13062

Ace Mi5

PB13063

Ace Mi7

STARKEY

Code Tarif

Nom commercial

PB13076

Soundlens i70

PB13077

Soundlens i90

PB13078

Soundlens i110

PB14157

Tri-Series i70 BTE

PB14158

Tri-Series i70 Power Plus

PB14159

Tri-Series i70 mBTE

PB14160

Tri-Series i70 CC

PB14161

Tri-Series 70 CIC

PB14162

Tri-Series i90 BTE

PB14163

Tri-Series i90 Power Plus

PB14164

Tri-Series i90 mBTE

PB14165

Tri-Series i90 CC

PB14166

Tri-Series 90 CIC

PB14167

Tri-Series i110 BTE

PB14168

Tri-Series i110 Power Plus

PB14169

Tri-Series i110 mBTE

PB14170

Tri-Series i110 CC

PB14171

Tri-Series 110 CIC

PB14174

Xino Wireless i70 RIC

PB14175

Xino Wireless i90 RIC

PB14176

Xino Wireless i110 RIC

PB14178

Halo Wireless i90

PB14179

Halo Wireless i110

WIDEX

Code Tarif

Nom commercial

PB13056

SUPER 220

PB13057

SUPER 440

Q04B

Prise en charge forfaitaire pour dispositif de correction auditive par conduction osseuse via pilier ostéo-intégré (BAHA - hors frais d’implantation)

Montant forfaitaire (€)

4.200,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

COCHLEAR

Code Tarif

Nom commercial

PA14067

BAHA4

Q04BS

Extension stéréoacousique du forfait Q04B

Montant forfaitaire (€)

4.200,00

pris en charge au taux de remboursement de

100 %

COCHLEAR

Code Tarif

Nom commercial

PB14067

BAHA4

Fichier B7 : Ajouts avec effet au 01.08.2018 - Comité directeur du 13.06.2018

Numéro national

Nom commercial

Pièces

Largeur

Longueur

Poids

Volume

P référ.

Taux

Remb. max.

P50B1

Dialyse péritonéale: Accessoires

Baxter

Adaptateur en titane avec bague de serrage

SPC4129

1

224,87

100 %

224,87

Bouchon de fermeture pour adaptateur en titane

R5C4169

1

2,85

100 %

2,85

Clamp bleu de DPCA

SPC4527

1

4,32

100 %

4,32

Clamp pour cathéter

RPC4171

1

3,64

100 %

3,64

Coquille de protection, luer-lock, avec povidone iodée

SPC4211

1

3,38

100 %

3,38

Extension à 5 branches, luer-lock

R5C4427T

1

10,53

100 %

10,53

Ligne de branchement 4 branches avec cassette pour HomeChoice fa

R5C8303T

pédiatrique

1

44,48

100 %

44,48

Ligne de branchement 4 branches avec cassette pour HomeChoice, l

R5C4479T

1

36,26

100 %

36,26

Ligne de branchement 8 branches avec cassette pour HomeChoice, l

R5C4478T

1

46,32

100 %

46,32

Ligne de drainage de 3,25m, spike

R5C4464CT

1

5,03

100 %

5,03

Ligne d'extention de 3,65m pour cycleur, luer-lock

R5C4480CT

1

6,87

100 %

6,87

Minicap avec povidone iodée

SPC4466

1

2,74

100 %

2,74

Opticap Bouchon de déconnexion bétadiné

SPC4486

1

3,64

100 %

3,64

Poche de drainage pour cycleur, 2 x 15 L

R5C4145PT

1

14,76

100 %

14,76

Poche de prélèvement de 100ml pour échantillon, luer-lock

R5C4476T

1

5,03

100 %

5,03

Prolongateur de cathéter DP en titane (pour adultes)

8888415612

1

240,45

100 %

240,45

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