Caisse nationale de santé - Statuts.

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Caisse nationale de santé - Statuts.

Par arrêté ministériel du 18 décembre 2018, les modifications aux fichiers B1 et B5 ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse nationale de santé en date du 12 décembre 2018, sont approuvées. Les modifications aux statuts de la Caisse nationale de santé entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et les modifications aux fichiers B1 et B5 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Annexes

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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