Projet de loi portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde.

  • Vote

    25 mars 2009

  • Avis du CE

    09 déc. 2008

  • Saisine du Conseil d'État

    17 oct. 2008

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    16 oct. 2008


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