Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.

Projet

Statut : publié

Type : projet de loi

Ministère : Affaires étrangères et européennes;Affaires étrangères et européennes

N° parl. : 7191

N° CE : 52.431

N° SCL : L5390

Dépôt à la Chambre des Députés : 03/10/2017

Saisine du Conseil d'État : 26/09/2017

Avis du Conseil d'État : 21/11/2017

Publication au Journal officiel : 14/03/2018

Lien vers la Chambre des Députés : 7191

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/03/13/a187/jo