Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M.

Projet

Statut : en cours

Type : projet de loi

Ministère : Affaires étrangères et européennes

N° parl. : 7239

N° CE : 52.653

N° SCL : L5434

Dépôt à la Chambre des Députés : 29/01/2018

Saisine du Conseil d'État : 19/01/2018

Lien vers la Chambre des Députés : 7239