Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017.

Projet

Statut : en cours

Type : projet de loi

Ministère : Affaires étrangères et européennes

N° parl. : 7260

N° CE : 52.756

N° SCL : L5456

Dépôt à la Chambre des Députés : 13/03/2018

Saisine du Conseil d'État : 13/03/2018

Avis du Conseil d'État : 29/05/2018

Lien vers la Chambre des Députés : 7260