Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime de travail spécial de la musique militaire de l'Armée luxembourgeoise.

Projet

Statut : en cours

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Affaires étrangères et européennes

N° CE : 52.120

N° SCL : R5572

Saisine du Conseil d'État : 03/02/2017

Avis du Conseil d'État : 16/01/2018