Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d'entraînement de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali).

Projet

Statut : en cours

Type : projet de règlement grand-ducal

Ministère : Affaires étrangères et européennes

N° parl. : 7274

N° CE : 52.796

N° SCL : R5774

Dépôt à la Chambre des Députés : 29/03/2018

Saisine du Conseil d'État : 28/03/2018

Avis du Conseil d'État : 29/05/2018

Lien vers la Chambre des Députés : 7274